M. Marc Fesneau

En politique, la vérité doit parfois attendre le moment où l’on a besoin d’elle. Ce moment est venu et c’est ce rendez-vous que nous ne pouvons manquer. Reconnaître la vérité des chiffres, ce n’est pas imposer une politique, ce n’est pas dicter ce qu’il faut décider. Fonder une décision uniquement sur les chiffres ne garantit pas qu’elle soit bonne ou juste. Mais ignorer les chiffres, c’est les laisser s’imposer à nous et nous priver de toute capacité d’autonomie décisionnelle – lorsque la situation financière est hors de contrôle, il ne reste plus que la contrainte brutale des créanciers.La d…

Vous verrez bien tout à l’heure !

Ils sont très gênés !

Eh oui !

Nous ne vous avons pas insultés !

Si !

C’est donc nous et non le gouvernement qu’il faut mettre en cause.Il me semble important, monsieur le rapporteur – et je veux saluer votre travail, parce que vous avez fait ce que vous avez pu –, que nous réfléchissions à la façon dont, en définitive, nous pourrions nous doter d’une programmation qui donne des perspectives aux acteurs et aux citoyens. Je considère pour ma part que, ce soir, le compte n’y est pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je ne le conteste pas, je réponds à Mme Chikirou. Des choix ont été faits, que nous ne partageons pas, mais cela fait partie du débat démocratique et cela se respecte. Néanmoins, c’est nous, parlementaires, qui délibérons et qui sommes responsables de nos votes.

La question est de savoir non pas qui gouverne, mais qui vote. Il ne suffit pas d’imputer la faute au gouvernement, à untel ou à untel ! La question est : qui a voté pour certains amendements ?

…avec une part de nucléaire – que, comme vous le savez, nous soutenons – mais aussi avec une part d’énergies renouvelables ; or celles-ci ont été stoppées. On ne pourra pourtant pas tout faire avec les énergies hydrauliques.

…trompé les citoyens et trompé les entreprises. Le texte ne donne aucune perspective aux entreprises, freine le développement des biocarburants et change complètement la trajectoire pour les éoliennes et le photovoltaïque – sur ce dernier point, vous n’avez pas contribué à la décision. (Même mouvement.) D’autre part, nous n’avons pas les financements pour mettre en œuvre ce que nous avons voté.On transforme à nouveau EDF, bien que le dernier changement de statut de l’établissement remonte seulement à quelques mois. Alors qu’une loi de programmation devrait par nature apporter stabilité et pers…

Je vois que ma phrase a inquiété jusqu’aux bancs du gouvernement. Ne vous inquiétez pas : je ne vais pas en abuser. Plus sérieusement, et au-delà du caractère taquin de l’amendement de M. le rapporteur, que nous soutenons, avec tout ce qui a été voté ici depuis lundi, nous pourrions encore allonger le titre du texte avec les mots « visant à créer un établissement public industriel et commercial pour EDF », « visant à sortir du marché européen de l’électricité », « visant à raser gratis à tous les étages », etc.En écho aux propos de notre collègue qui s’est exprimé avant moi, je regrette que, p…

Il reste une heure de temps de parole à mon groupe. (Sourires.)

Je l’avais dit depuis le début ! (Sourires.)

Assez bonne remarque !

Ce n’est pas le sujet !

Et pour les condamnés du RN ?

Merci !

Nous soutenons plutôt les amendements gouvernementaux, ou ceux de notre rapporteur, mais nous ne pourrons donc pas les examiner si nous adoptons l’amendement de suppression.

Mon rappel se fonde sur l’article 100.J’ai une question pratique : si le premier amendement est voté, aucun des autres ne sera examiné ?

Le groupe Démocrates votera contre ces amendements. Les élus locaux nous regardent, disiez-vous, monsieur Renault. Certains d’entre nous sont aussi des élus locaux… (« Alors que faites-vous ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Or nous sommes plusieurs à penser, comme nous le répétons auprès des assemblées locales, qu’il faut cesser d’artificialiser les sols ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, SOC et EcoS.) Nous avons tous répété que nous perdions tous les dix ans l’équivalent d’un département ! Alors que faire, maintenant que nous sommes au pied du mur ? C’est compl…

Je rappelle que l’étape suivante de la procédure sera la réunion d’une commission mixte paritaire. J’ai entendu les engagements pris par le rapporteur Julien Dive, et je lui fais confiance. Vous pouvez compter sur le groupe Les Démocrates pour défendre à cette occasion la version issue des commissions de l’Assemblée nationale, en se gardant de la démagogie que l’on entend de part et d’autre. Voilà ce à quoi nous devons nous atteler, sachant que les conclusions de la CMP seront soumises au vote de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)

Nous avons des désaccords sur ce texte, mais je salue les efforts consentis par certains d’entre vous et par la présidente de l’Assemblée nationale pour essayer de trouver une voie de compromis – il a été proposé de recourir au temps législatif programmé ou de retirer des amendements. Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente, et je le regrette.Madame Batho, ce n’est pas la version du Sénat qui sera adoptée.

Au fond, ceux qui versent dans le déni de la démocratie sont ceux qui lui font ainsi obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vous rendez de fait impossible le débat parlementaire – non seulement le vote final du texte, mais aussi la discussion de chacun de ses articles.

…cela équivaut à quinze jours ou trois semaines de débats dans l’hémicycle.

Ne reprochez pas à ceux qui mobilisent moins ces moyens que vous d’en faire usage à leur tour !Le groupe Les Démocrates aurait préféré débattre du sujet – nous l’avons fait en d’autres occasions, madame Batho. Mais 3 500 amendements,…

…y compris sur des textes que vous avez soutenus ensuite.

À l’écoute des interventions de certains collègues, une expression commune m’est venue à l’esprit : c’est l’hôpital qui se moque de la charité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.) On peut dire que vous avez usé, sinon abusé, des motions de rejet préalable,…

Eh oui !