Mme Danielle Brulebois

Sécheresse, incendies, tempêtes, maladies : la pression sur nos forêts s’accentue, décimant des massifs entiers. C’est le scolyte dans le Jura ou la pyrale du buis, quand ce ne sont pas les feux de forêt. Ces fléaux mettent à mal la biodiversité et la ressource en bois. Tout le monde s’accorde à considérer que se joue aujourd’hui la survie d’un écosystème à la croisée de multiples enjeux : économiques, climatiques, écologiques et sociaux. La forêt couvre 41 % du territoire français, et 50 % de la superficie du Jura. C’est une ressource durable, constituant une alternative à l’utilisation des é…

L’amendement no 673 traite d’un problème essentiel, la primo-accession : l’accès des jeunes ménages – non seulement des ménages modestes, madame la ministre, mais aussi des classes moyennes – à la propriété, alors que la construction neuve est en panne totale dans notre pays. Il faut trouver des solutions. Je me souviens d’un dispositif qui s’appelait le pass foncier et qui permettait aux jeunes ménages une acquisition différée du foncier financée par le dispositif « 1 % logement ». L’opération était réalisée en deux temps : au cours de la première phase, l’accédant à la propriété finançait le…

Nous sommes favorables à l’amendement no 269, qui évitera que les classes moyennes et populaires subissent une augmentation d’impôts. On évitera aussi à 300 000 foyers modestes d’être assujettis à l’impôt sur le revenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des groupes DR et UDR.)

On n’en parle jamais, mais rappelons que depuis 2023, nos concitoyens ne paient plus ni la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle, pour un gain de pouvoir d’achat moyen de 1 000 euros par année.

Notre groupe souhaite favoriser ceux qui travaillent en ne taxant pas leur pouvoir d’achat. Nous voterons donc pour l’amendement du président Wauquiez (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), c’est-à-dire pour l’indexation des seuils du barème sur le niveau de l’inflation, qu’il évalue très raisonnablement à 1,1 % en 2025. Nous sommes contre toute augmentation des impôts dans un pays qui est déjà le champion des prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et UDR.)

Baissez les décibels !

N’importe quoi !

C’est insupportable !

Exactement !

Elle n’a pas dit ça !

Vous voulez décarboner mais vous ne voulez rien faire !

Eh oui !

Excellent !

La recevabilité est à géométrie variable !

Je pense, moi aussi, que le statut de société anonyme est parfait. L’État, qui est désormais seul actionnaire d’EDF, détient la totalité du capital et des droits de vote ; il peut donc orienter les activités d’EDF. Cela consacre pleinement le caractère souverain des activités de production d’électricité, en particulier d’origine nucléaire, et permet de mener de manière accélérée des chantiers décisifs : l’augmentation de la production du parc existant et le programme de construction de six réacteurs pressurisés européens de type EPR 2.

Si, c’est un débat technique !

Elle touchait tous les ménages !

Ils n’ont pas accepté d’être battus en commission !

Exactement !

Cela n’arriverait pas si vous ne faisiez pas d’obstruction !

Eh oui !

…et allonge les délais au point que les projets mettent quatre ans pour se réaliser. C’est un élément très négatif pour l’attractivité de la France.J’avais déposé un amendement, jugé irrecevable – je n’ai toujours pas compris pourquoi –, afin de revenir à la position initiale du gouvernement et exclure l’ensemble des projets de nature industrielle du champ de la CNDP. La concertation du public serait préservée, grâce à une procédure spécifique instaurée par la loi relative à l’industrie verte : le public est associé au projet à un stade précoce de la procédure, dès le dépôt du dossier, sous l’…

L’amendement du gouvernement tend à exempter les projets d’intérêt général majeur de l’obligation de débat ou de concertation en amont sous l’égide de la Commission nationale du débat public.Le gouvernement a déjà indiqué à plusieurs reprises son souhait d’exclure l’ensemble des projets industriels de cette procédure. Celle-ci n’existe pas dans tous les pays d’Europe,…

Voulons-nous maintenir notre tissu industriel ou laisser filer nos entreprises ? On ne peut pas tenir de beaux discours sur la relocalisation et la création d’emplois et dire, en même temps, à un groupe allemand qui revient de Chine et investit des millions d’euros dans le Jura : « Ah non ! Il y a le ZAN, attendez la loi Trace ! »Je maintiens donc mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Voulons-nous défendre l’industrie française ou lui mettre constamment des bâtons dans les roues ? Qui finance notre modèle social et crée des emplois ? Ce sont les entreprises. Il faut savoir ce que l’on veut !

Je suis en grand désaccord avec ce que je viens d’entendre. Les projets industriels d’importance, qui créent de l’emploi et permettent de relocaliser l’activité, ne peuvent pas être renvoyés à la loi Trace – autrement dit aux calendes grecques. (Mme Brigitte Barèges applaudit.) Faute de réponse, nos entreprises finiront par s’en aller. Il faut conserver une entreprise comme Smoby, propriété d’un investisseur allemand qui a relocalisé dans le Jura sa production chinoise.

La France s’est fixé des objectifs ambitieux de réindustrialisation, afin de conforter son économie et sa souveraineté. Toutefois, ceux-ci paraissent de plus en plus difficiles à atteindre ; les freins demeurent trop nombreux, en particulier celui de la disponibilité du foncier. Si le législateur a pris en compte cette dimension, en permettant aux grands projets de bénéficier d’un statut et d’un cadre juridique spécifiques – celui de projet d’envergure nationale ou européenne (Pene) –, ce n’est pas le cas des projets industriels défendus par les petites et moyennes entreprises. Leurs projets d…

Il vise à réintroduire les dispositions, adoptées au Sénat et supprimées par la commission spéciale, tendant à ne pas comptabiliser dans le ZAN les projets industriels qui, du fait de leur taille insuffisante, ne peuvent être intégrés dans l’enveloppe nationale des projets d’envergure. Le cas se présente pour l’entreprise Smoby, premier fabricant de jouets en France, qui s’apprête à créer une quarantaine d’emplois en relocalisant dans le Jura sa production chinoise. Ce projet d’agrandissement du site d’Arinthod, parce qu’il sort du cadre fixé par le ZAN, risque d’échouer, emportant avec lui 60…

Vous accusez la ministre d’inaction, mais qu’ont fait les gouvernements socialistes pour se conformer aux directives européennes et pour diminuer la mortalité liée à la pollution de l’air ? Rien ! Le gouvernement en place, lui, a agi.Cela dit, il faut bien reconnaître que les ZFE ne fonctionnent pas. Elles sont source d’inégalité et suscitent beaucoup de mécontentement. Le gouvernement propose de modifier le dispositif, mais cette initiative appelle plusieurs questions. Dans l’exposé sommaire de l’amendement no 2599 rectifié, il est question de « prévoir des dispositifs concrets d’accompagneme…

Un de nos collègues a très vertement accusé la ministre de la transition écologique de n’avoir rien fait, mais je rappelle que les directives européennes sur la qualité de l’air – elles nous enjoignent de faire diminuer la concentration de particules fines, de dioxyde d’azote et de dioxyde de soufre – datent de 2004 et de 2008. Pourtant, les gouvernements précédents n’ont rien fait. Qu’avez-vous fait, chers collègues ?