Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite)
C’est faux !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est faux !
Bien sûr, c’est la RSE !
Absolument, c’est le rôle des communautés de communes !
Compte tenu des paroles rassurantes de M. le ministre, et comprenant très bien que l’on ne puisse pas répartir les postes de façon si précise entre les tribunaux, je retire mon amendement. Il nous faudra tout de même rassurer les personnels de la justice dans nos territoires en leur expliquant qu’ils bénéficieront tous des créations de postes.
Je parle aussi des départements.
Il n’y a que les chiffres qui parlent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
On entend beaucoup de choses en effet, mais je rappelle qu’on a compté 102 magistrats en moins sous la présidence de Nicolas Sarkozy et que leur nombre n’a augmenté que de 27 sous celle de François Hollande – contre plus de 1 000 supplémentaires aujourd’hui, avec cette majorité !
Vous avez obtenu, monsieur le ministre, une hausse historique de 8 % du budget de la justice pour 2023. Au total, le budget de votre ministère aura augmenté de 60 % sur les deux quinquennats. En parallèle, le nombre de recrutements augmente massivement aussi avec 10 000 créations de postes – 1 500 magistrats, 1 500 greffiers et de nombreux postes d’attachés de justice. Ces annonces ont soulevé beaucoup d’espoir.Le présent amendement propose de préciser la répartition des postes créés par région et par département, afin de donner aux personnels une meilleure visibilité et de leur permettre de c…
Il s’agit d’un amendement d’appel. Les greffiers méritent une reconnaissance forte de la nation. Vous la leur avez déjà manifestée, car des avancées importantes ont été obtenues dans le budget pour 2023 : une enveloppe de près de 14,8 millions d’euros leur a été consacrée, qui s’ajoute à celle qu’ils ont déjà obtenue l’année dernière. En deux ans, 20,96 millions d’euros ont été débloqués pour les greffiers et les directeurs des services de greffe. En outre, des négociations salariales sont en cours.Cependant, les greffiers sont inquiets s’agissant de leur reclassement. Le reclassement à indice…
Monsieur le ministre, puisque vous dites que la nouvelle disposition simplifie, je vais retirer mon amendement. Mais j’ai tout de même du mal à comprendre comment raccourcir un délai pourrait simplifier les choses.
Il prévoit de rétablir le délai de deux mois dont dispose le destinataire d’un rapport d’observations provisoire ou définitif d’une juridiction financière pour remettre sa réponse au greffe de la chambre régionale des comptes.Le code des juridictions financières prévoit un dialogue entre la chambre régionale des comptes et les responsables dont elle examine la gestion. En effet, le magistrat instructeur rencontre, avant l’envoi de la lettre d’observations provisoires, l’ordonnateur de la collectivité au cours d’un entretien dit préalable. L’ordonnateur dispose aujourd’hui, après réception de l…
C’est le cas dans la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier, je peux vous le certifier. Je salue les surveillants pénitentiaires, dont nous avons amélioré les conditions de travail et surtout le salaire, puisqu’ils vont passer de la catégorie B à la catégorie A. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils font un travail tout à fait remarquable dans les maisons d’arrêt à taille humaine et, je le répète, respectent, avec une grande rigueur, la sécurité, la dignité et l’humanité dues à tout être humain.
…et qu’ils soient traités avec humanité, notamment dans les prisons à taille humaine.
Nous avons entendu beaucoup de choses ce matin sur la surpopulation carcérale et sur les conditions indignes de détention en France. Je veux témoigner que ce n’est pas toujours le cas. Malgré la surpopulation carcérale, il arrive que la dignité des détenus soit respectée dans des maisons d’arrêt (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Bravo !
Honteux !
C’est une augmentation inédite !
Je m’oppose à ces amendements, qui vont à l’encontre de l’intérêt de la personne placée en garde à vue : c’est précisément lorsqu’il est compliqué de procéder à un examen physique que l’on a recours à la télémédecine. Or cette dernière a fait ses preuves, et elle contribue à la protection de la santé et de l’intégrité physique de la personne placée en garde à vue. Il serait dommage de se priver de cet outil, dont l’utilisation est bien encadrée, comme l’a rappelé M. le rapporteur.
Ce n’est pas un atelier de lecture, ici !
Tout à fait !
Nous voulons garder l’actuel !
C’est certain !
Et alors ! Si on n’a rien à se reprocher !
Non !
La grille n’est pas arrêtée, on vous l’a dit !
Par cet amendement, nous proposons que la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de onze à cinquante salariés soit facultative.En effet, les très petites et petites entreprises nous ont fait part de leur inquiétude. Les premières n’ont pas toujours validé des trajectoires financières à court terme. En outre, les marges réalisées ne sont pas toujours significatives dans un contexte d’inflation et de cherté des matériaux.J’ajoute que ces très petites et petites entreprises n’ont pas attendu ce texte pour faire des gestes en direction de leurs salariés en mati…
Toutefois, j’appelle votre attention sur le cas de très petites communes qui possèdent un centre d’enfouissement : elles ont besoin de surfaces pour installer par exemple une fabrique de CSR – combustible solide de récupération. Cette difficulté préoccupe les communes de nos départements. Je compte sur vous pour rendre ces évolutions possibles.
Je retire l’amendement.
Non, monsieur Jumel, il n’est pas inutile !La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) prévoit d’améliorer les performances de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets, grâce à la création de nouvelles filières. Cela est bien nécessaire, eu égard à la quantité de déchets que nous enfouissons encore. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, il faut développer les capacités industrielles, donc favoriser la création de sites de recyclage et l’agrandissement de sites existants pour implanter de nouvelles activités. Or force est d…
Il vise à reconnaître l’intérêt écologique de certains projets, qui seraient exclus du décompte des espaces artificialisés mené dans le cadre de l’objectif ZAN.