Mme Danielle Brulebois

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Jura (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 4 juillet 1947 à Longwy-sur-le-Doubs · Retraitée de l'enseignement · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18660	Situation des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18529	Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole enseignement agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17322	Projet de directive sur le devoir de vigilance européen (CS3D) entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/06/2024
23/04/2024	Écrite n°17273	Pratique des assureurs affinitaires assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16801	Autosuffisance en médicaments dérivés du plasma et moyens donnés à l'EFS sang et organes humains	Santé et prévention	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16620	Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée santé	Santé et prévention	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16601	Exclus du Ségur professions et activités sociales	Travail, santé et solidarités	Répondu 30/04/2024
26/03/2024	Écrite n°16531	Fiscalisation de l'assurance vieillesse des parents au foyer impôt sur le revenu	Enfance, jeunesse et familles	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16509	Conséquences du non-paiement des pensions alimentaires femmes	Enfance, jeunesse et familles	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16498	Situation des universités enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16370	Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16333	Difficultés des pharmaciens d'officine pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16295	Situation des assistants de service social de l'éducation nationale fonctionnaires et agents publics	Éducation et jeunesse	Répondu 23/04/2024
05/03/2024	Orale n°658	Gazole non routier dans le secteur du bâtiment bâtiment et travaux publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 13/03/2024
27/02/2024	Écrite n°15728	Réforme des retraites agricoles retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 04/06/2024
27/02/2024	Écrite n°15587	Situation des apiculteurs agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 02/04/2024
27/02/2024	Orale n°626	Modalités d'accompagnement des particuliers dans le cadre de MaPrimeRénov' logement : aides et prêts	Logement	Répondu 06/03/2024
20/02/2024	Écrite n°15362	Élus en arrêt maladie élus	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14957	Régulation de la protection juridique des majeurs professions judiciaires et juridiques	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14923	Personnes en situation de handicap et AAH personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14011	Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières assurance maladie maternité	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13551	Réglementation concernant la pratique de soin du visage appelée microneedling santé	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
14/11/2023	Écrite n°12893	Baisse des aides au bois domestique dans MaPrimeRénov' logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
24/10/2023	Écrite n°12370	Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances fonction publique de l'État	Transformation et fonction publiques	Répondu 05/12/2023
26/09/2023	Écrite n°11602	Problématiques liées au titres restaurant papier moyens de paiement	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11572	Enjeux de formation - Installation et maintenance industrielle formation professionnelle et apprentissage	Industrie	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11542	Situation des assistantes maternelles en crèche familiale enfants	Solidarités et familles	Répondu 21/05/2024
19/09/2023	Écrite n°11403	Prise en charge des frais de transports des alternants formation professionnelle et apprentissage	Enseignement et formation professionnels	Fin de mandat
29/08/2023	Écrite n°11017	Hébergement touristiques amateurs tourisme et loisirs	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
22/08/2023	Écrite n°10934	Mise en œuvre du vote par procuration élections et référendums	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
15/08/2023	Écrite n°10893	Situation des salariés de la sécurité sociale fonctionnaires et agents publics	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 19/12/2023
15/08/2023	Écrite n°10883	Aide financière pour les trackers solaires énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 19/12/2023
08/08/2023	Écrite n°10843	Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants personnes handicapées	Personnes handicapées	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9728	Limite du nombre d'indemnités journalières et cumul emploi-retraite retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9624	Accélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départements établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 14/11/2023
13/06/2023	Écrite n°8939	Financement des groupes d'entraide mutuelle personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
16/05/2023	Orale n°350	Revalorisation du Ségur du personnel du secteur social et médico-social professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/05/2023
09/05/2023	Écrite n°7872	Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 10/10/2023
09/05/2023	Écrite n°7808	Unités de soins palliatifs en France fin de vie et soins palliatifs	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
04/04/2023	Écrite n°6864	Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales chômage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/09/2023
21/03/2023	Écrite n°6575	Accessibilité des traitements innovants contre le myélome multiple pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
21/03/2023	Écrite n°6446	Fiscalisation des repas des salariés de chantier bâtiment et travaux publics	Comptes publics	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6341	Emploi des personnes en situation de handicap de plus de 50 ans personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 17/10/2023
07/03/2023	Écrite n°6068	Lutte contre le démarchage téléphonique abusif consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 06/06/2023
14/02/2023	Écrite n°5608	Ouverture du bénéfice de la pension de reversion aux partenaires PACS retraites : généralités	Justice	Répondu 04/07/2023
07/02/2023	Écrite n°5356	Pénurie de médicaments pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 21/03/2023
07/02/2023	Écrite n°5288	Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 04/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5112	Défiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 17/10/2023
31/01/2023	Écrite n°5014	Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invalidité assurance invalidité décès	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 28/03/2023
31/01/2023	Orale n°153	Transfert des routes nationales non concédées aux départements voirie	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 08/02/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.