M. Daniel Labaronne

Je trouve l’amendement intéressant, car la transparence des marchés est nécessaire au bon fonctionnement d’une économie de marché.Je suis très frappé de constater que vous avez réinventé, avec cette proposition de loi, l’économie administrée à la française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez agi dans la droite ligne de votre philosophie politique consistant à favoriser tout ce qui va à l’encontre de la croissance économique et contribue à la décroissance et tout ce qui va à l’encontre de l’emploi. Il en résultera une augmentation des prix. Davantage de transparence…

Quant à la formation des secrétaires de mairie ou des agents des maisons France Services, il est vrai qu’il faut faire un effort, mais je crois que les centres de gestion départementaux y répondent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

On trouve aussi des maisons France Services dans des sous-préfectures, et même dans des véhicules mobiles – je pense à la communauté de communes Touraine-Est Vallées, à Vouvray et à Montlouis-sur-Loire. Rappelons par ailleurs qu’il existe une diversité d’accueils physiques, notamment avec les conseillers numériques.Toutefois, nous n’avons pas signalé un point : quand nous avons travaillé sur l’agenda rural et sur les maisons France Services, nous avons rappelé que les mairies étaient en première ligne pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de services publics. Je m’étonne qu’…

Nous parlons beaucoup des maisons France Services, hommage rendu à l’action du Président de la République et de Jacqueline Gourault sous l’ancienne législature. Permettez-moi d’insister sur deux points. D’abord, je voudrais souligner l’extrême diversité des lieux d’implantation des maisons France Services, qui permet d’aller au plus près de nos concitoyens. Ma circonscription compte par exemple une maison France Services dans un centre socioculturel, dans les locaux de la communauté de communes Bléré-Val de Cher dont j’ai été vice-président.

Soyez plus claire alors !

Les centres municipaux de santé sont une compétence strictement locale, que seules 178 communes exercent. L’État n’a pas vocation à prendre en charge dans la durée les dépenses des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en particulier celles qui relèvent de la libre administration des collectivités. C’est la raison pour laquelle le groupe Renaissance suivra l’avis du Gouvernement et ne votera pas cet amendement. (Mme Clémence Guetté proteste.)

Ah ?

Vous n’avez qu’à voter le budget !

Ça ne sert à rien !

Très bien !

Oh, ça va !

Oui, arrêtez !

C’est faux !

La fiscalité, ce n’est pas l’égalité !

Vous avez donc bien un problème de compétences !

C’est un problème de compétences !

Eh oui !

Il a raison !

Sous la précédente législature, nous avions adopté, à mon initiative, une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Grâce à elle, le groupement d’intérêt public Union retraite a pu identifier 90 % des bénéficiaires de ces contrats en déshérence ; ils ont pu les recouvrer. Cet important amendement vise à permettre à l’Union retraite de repérer les autres bénéficiaires, les 10 % qui restent, afin que tous les assurés détenteurs de contrats de retraite supplémentaire en déshérence puissent faire valoir leurs droits.

La Cour des comptes est compétente pour juger les gestionnaires publics, cette compétence étant dévolue à une chambre du contentieux, composée à parité de magistrats de la Cour des comptes et de magistrats des chambres régionales des comptes.Or ces derniers n’ont aucune place dans les instances de représentation des personnels de la Cour. Membres d’une chambre de la Cour sans être membre de cette même juridiction, ils se trouvent dans une situation paradoxale. Ils ne sont notamment pas représentés au Conseil supérieur de la Cour des comptes, pourtant le seul compétent sur les questions relativ…

Il vise à supprimer l’obligation d’avoir effectué une mobilité statutaire au grade de conseiller président – qui a remplacé celui de président de section – pour pouvoir être nommé président de chambre régionale des comptes. En effet, deux mobilités statutaires sont déjà obligatoires, l’une pour accéder au grade de premier conseiller, l’autre pour accéder à celui de conseiller président.

Ça recommence !

Bien sûr !

Très bien !

Eh oui !

Pleine d’exonérations !

Parce qu’elle était inconstitutionnelle.

Ce n’était pourtant pas davantage possible !

Eh oui !

Si l’on veut lutter contre la spéculation, alors il faut s’attaquer à la finance non régulée. C’est le travail que mène le régulateur européen. Élargir la TTF aux éléments les plus volatils du marché aura l’effet inverse : cela encouragera les acteurs financiers à déplacer leur activité sur des marchés non régulés, hors du contrôle de l’Autorité des marchés financiers. Il me semble que l’AMF vous l’a dit en audition.Enfin, je voudrais rappeler les difficultés juridiques et pratiques que poserait l’élargissement de l’assiette de la TTF à l’intraday et aux produits dérivés, lesquelles ont égalem…