Mme Béatrice Descamps (LIOT). Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, 4 millions de Français sont atteints de diabète et ils seront 500 000 de plus d’ici la fin du quinquennat selon le rapport sur les charges et les produits publié par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Les chiffres sont alarmants. En cette Journée mondiale du diabète, je souhaite porter la voix de ces patients qui sont de réels acteurs de leur maladie.Dès leur diagnostic, les Français atteints de diabète doivent s’astreindre à modifier leurs habitudes de vie et un grand nombre d’entre eux doivent surveiller eux-mêmes leur taux de glycémie. Selon les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) de 2011, un patient diabétique est tenu de se piquer une dizaine de fois par jour pour surveiller sa glycémie. Ces recommandations guident encore les professionnels de santé dans la prise en charge des patients. Malheureusement, elle est devenue obsolète et a dix ans de retard.En effet, depuis une dizaine d’années, les traitements de la maladie, notamment les méthodes de surveillance glycémique, ont considérablement évolué. L’innovation médicale est prolifique, tout particulièrement pour le diabète, ce dont nous nous réjouissons. Toutefois, sans traduction dans les politiques de santé, elle ne peut bénéficier aux patients. Il est temps que les recommandations de prise en charge évoluent et reflètent les nouvelles options en matière de diagnostics et de thérapeutiques, ainsi que l’implication des professionnels de santé, autour du médecin généraliste, dans la gestion quotidienne des patients.
Mme Béatrice Descamps (LIOT). Ma question est simple : quand la HAS – dont je salue le travail – mettra-t-elle à jour ses recommandations pour une meilleure prise en charge des différents types de diabète ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. Aurélien Rousseau. Je ne pratique pas les questions au Gouvernement depuis très longtemps, mais je sais qu’il est d’usage de remercier le député pour sa question quel que soit l’intérêt qu’on lui trouve.
M. Pierre Cordier (LR). Pas besoin d’être là depuis longtemps, c’est une simple question de correction !
M. Aurélien Rousseau. En l’occurrence, je vous remercie très sincèrement pour votre question, qui met en lumière un sujet majeur, consacré par la Journée mondiale du diabète – l’événement existe depuis 1991. Vous l’avez dit : 4 millions de nos concitoyens sont touchés par cette maladie que l’on a aujourd’hui tendance à banaliser. Elle constitue pourtant une contrainte de tous les jours car elle oblige à suivre et à adapter continuellement son traitement. Il est donc important de saluer les patients diabétiques et de penser à eux, d’autant que la crise sanitaire a mis en lumière les conséquences systémiques de la pathologie et leur surmortalité face au covid.De grand progrès ont cependant eu lieu dans le traitement de la maladie, notamment grâce à la politique de prévention dont elle fait l’objet et dont la lutte contre la sédentarité et la promotion de l’activité physique sont des axes forts. Nous avons également amélioré la télésurveillance à domicile, ce qui contribue à renforcer notablement la qualité de vie des patients.Vous avez cependant raison, nous devons être à la hauteur des innovations thérapeutiques et les intégrer progressivement. Les patients diabétiques sont prêts à être les acteurs de leur propre santé. Ils sont sans doute les mieux armés pour cela. Grâce aux dispositifs de télésurveillance et au financement de nouveaux traitements, nous allons les accompagner davantage à l’avenir. Par ailleurs, le président de la HAS, avec lequel j’ai échangé il y a quelques jours, m’a confirmé que les nouvelles recommandations sur la prise en charge du diabète de type 2 seront publiées au prochain semestre afin d’actualiser celles formulées il y a dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)
Mme Pascale Bordes (RN). …ainsi que les pogroms auxquels nous avons assisté en Israël avec les attaques terroristes du Hamas, nous rappellent que l’ignominie des hommes et les idéologies de haine sont prêtes à surgir dès que nous baissons la garde, dès que la défense du bien plie devant la faiblesse,…
Mme Pascale Bordes (RN). …dès que le souci de l’avenir cède à l’imprévision. En faisant le choix inconsidéré de faire entrer en France, sans discernement ni contrôle, des millions d’immigrés (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), la classe politique a fait entrer, et même organisé, l’entrée dans notre pays de gens prosélytes porteurs d’une idéologie sanguinaire : l’islamisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit également.)
Mme Pascale Bordes (RN). Que je sois bien claire : je ne confonds pas les musulmans qui pratiquent leur religion de manière paisible et fraternelle avec les islamistes. (Mêmes mouvements.) Et je ne confonds pas non plus les Palestiniens avec le Hamas, qui s’en sert comme boucliers humains.Face au fléau de l’antisémitisme, le pays a opposé, par une manifestation unitaire et particulièrement digne,…
Mme Pascale Bordes (RN). Devant l’essentiel, toute division est un acte de complicité objective. Toutefois, parce que nous le devons à l’histoire, parce que nous le devons aux victimes de la barbarie,…
Mme Pascale Bordes (RN). …mais aussi parce que, pour l’avenir, nous le devons à nos enfants, les protestations aussi éplorées et fortes soient-elles ne suffisent pas. Elles ne feront reculer aucun fanatique, aucun prêcheur de haine, aucun idiot utile de l’islamisme. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Force est de constater, après les dernières déclarations du Gouvernement et de la majorité, que vous n’osez pas désigner l’idéologie qui sous-tend la haine antisémite et qui arme parfois la main des tueurs. On ne combat pas une menace qu’on est déjà incapable de nommer.
Mme Pascale Bordes (RN). Madame la Première ministre, qu’allez-vous faire pour combattre l’islamisme ? (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. (Huées sur les bancs des groupes RN et LR.)
M. Olivier Véran. Amedy Coulibaly, Mohammed Merah et de nombreux autres djihadistes ont commis des attentats antisémites sur notre sol au nom de l’idéologie islamiste : cela, personne ne le nie.
M. Meyer Habib (LR). Ils ont agi aussi au nom de la Palestine ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Monsieur Habib, s’il vous plaît ! Encore une fois et je vous rappelle à l’ordre.
M. Meyer Habib (LR). Rappelez-moi à l’ordre si vous voulez, madame la présidente ! (Protestations sur divers bancs.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). C’est votre ami, madame la présidente !
M. Olivier Véran. Le Gouvernement lutte avec détermination contre le fanatisme… (M. Meyer Habib proteste.)
Mme la présidente (RE). Vous êtes rappelé à l’ordre, monsieur Habib. Je vous en prie, monsieur le ministre délégué, veuillez poursuivre.
M. Olivier Véran. Le Gouvernement lutte avec détermination contre le radicalisme islamiste qui tue et qui conduit à des actes antisémites.
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Les croix gammées, ce n’est pas l’islamisme !
M. Olivier Véran. Vous avez commencé votre question en évoquant l’antisémitisme et vous la terminez en appelant à la lutte contre l’islamisme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En réalité, le Gouvernement lutte avec détermination contre toutes les formes d’antisémitisme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE)…
M. Olivier Véran. …et contre toutes les idéologies mortifères qui visent à diviser les Français et qui menacent la sécurité de nos concitoyens juifs. Il en existe, hélas, en dehors du cadre de l’islam. Nous n’en négligeons aucune.Les Français ont été nombreux à le dire à Paris, à Grenoble, à Toulouse et dans plusieurs autres villes de France dimanche : aucun antisémitisme – il n’y en a pas un bon et un mauvais – n’a sa place dans notre pays. Croyez en notre détermination pour lutter contre chacun d’entre eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Sylvain Maillard (RE). Madame la Première ministre, dimanche dernier, plus de 180 000 personnes ont défilé dans les rues de soixante-dix villes partout en France…
M. Sylvain Maillard (RE). Je salue l’appel que vous avez lancé avec M. le président du Sénat, madame la présidente. (Plusieurs députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.) Pour reprendre les mots du Président de la République dans sa « Lettre aux Français », ces marches ont été « un motif d’espérance ».
M. Sylvain Maillard (RE). Le soulèvement de la nation est celui de tout un peuple face à la haine antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Sylvain Maillard (RE). Car l’antisémitisme n’est pas qu’un chiffre horrible que l’on égrène – 1 518 actes rien qu’en un mois : ce sont des Françaises et des Français comme vous et moi, comme vous (L’orateur montre les deux côtés de l’hémicycle), qui vivent dans la terreur du fait de leur confession. C’est Max, 20 ans, qui se fait casser le nez en rentrant de l’université parce qu’il est juif. C’est Alain, qui porte une kippa et sur qui l’on crache alors qu’il a le genou à terre. C’est Samuel, qui n’est pas retourné dans son université de médecine depuis trente jours après avoir reçu insultes et coups. C’est Sarah, dont le fils de 8 ans a remis des couches la nuit par peur d’aller à l’école. Je tiens à remercier nos policiers et nos militaires qui s’assurent chaque jour de leur sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)Aucun citoyen français ne devrait avoir à vivre cela. Car la haine des Juifs, c’est le signe du délitement de la République, tout comme les faux nez de l’antisémitisme que sont l’antisionisme et le négationnisme, défendus sur certains bancs de l’extrême gauche.
M. Sylvain Maillard (RE). Madame la Première ministre, comment mettre un terme à la dangereuse recrudescence de l’antisémitisme dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Depuis le 7 octobre et l’attaque terroriste du Hamas contre Israël, nous assistons à une augmentation sans précédent des actes antisémites dans notre pays. En un mois, plus de 1 500 actes ont été constatés, soit plus que sur une année entière. Les Français de confession juive vivent dans l’angoisse. C’est grave et inadmissible dans la République, au sein de laquelle personne ne doit être inquiété en raison de ses croyances.Face à ces actes, il y a d’abord notre action résolue. Nous avons donné des consignes de vigilance extrême aux préfets. Nos forces de l’ordre et les militaires de l’opération Sentinelle sont mobilisés pour assurer la sécurité des lieux sensibles, en particulier les lieux de culte et les écoles. Nous avons également demandé la plus grande fermeté au parquet. Des enquêtes sont diligentées, des condamnations sont prononcées – jusqu’à dix-huit mois dans certains cas.Vous avez raison de le dire, monsieur le président Maillard : face à l’antisémitisme, une réaction unanime et sans ambiguïté est indispensable. Lutter contre l’antisémitisme est l’affaire de tous. S’en prendre à une personne parce qu’elle est juive, c’est s’en prendre à la République. Notre devoir est de combattre toutes les haines.
Mme Élisabeth Borne. Dimanche, à l’initiative de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, que je salue, et du président du Sénat, Gérard Larcher, la France a été au rendez-vous pour dire non à l’antisémitisme…
Mme Élisabeth Borne. …et pour défendre avec force les valeurs de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Je ne reviendrai pas sur les discours de ceux qui croient pouvoir faire oublier d’où ils viennent (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…
Mme Élisabeth Borne. …ni sur l’attitude de ceux qui refusent de marcher contre l’antisémitisme et ont tenté de salir cette marche à coups de mensonges indignes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’ai pas besoin d’en dire plus car les Français leur ont répondu en marchant très nombreux contre toutes les haines. Ils ont répondu dans l’unité, au-delà des opinions et des croyances. Ils ont répondu avec dignité, avec clarté et dans le rassemblement.Ensemble, nous l’avons affirmé : nous combattrons l’antisémitisme jusqu’au bout. La haine n’a pas sa place dans la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Thibault Bazin (LR). En 2018, vous avez supprimé l’aide personnalisée au logement (APL), et divisé par deux la quotité finançable du prêt à taux zéro (PTZ) pour 94 % des communes. Votre bilan, à la suite de ces décisions, est catastrophique : près de 351 000 PTZ étaient accordés en 2011, et ce chiffre a chuté à 63 000 en 2022.
M. Thibault Bazin (LR). Le Gouvernement a annoncé un élargissement du prêt à taux zéro ; nous l’espérions. Toutefois, à regarder le détail de ce que vous prévoyez, cela ressemble à une supercherie.Vous clamez que vos mesures « permettront à 6 millions de foyers supplémentaires » d’accéder à ce dispositif. Or la Fédération bancaire française estime qu’au maximum 15 000 nouveaux ménages bénéficieront de l’augmentation des plafonds de ressources. On est loin des 6 millions !
M. Thibault Bazin (LR). D’autant que le PTZ ne pourra financer que 20 % du montant de l’achat pour ces nouveaux ménages éligibles, contre 40 % auparavant.Plus inquiétant encore, vous souhaitez exclure du PTZ l’achat d’une maison neuve, ce qui revient à évincer plus d’un tiers des anciens bénéficiaires du PTZ.
M. Thibault Bazin (LR). En définitive, nous risquons d’avoir encore moins d’accédants à la propriété qu’auparavant.Vous affirmez fièrement ajouter 209 communes au dispositif. En réalité, avec ces modifications, 93 % des communes verront leurs habitants privés de toute aide pour la construction de leur résidence principale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – MM. Thierry Benoit et Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) Les fractures territoriales vont encore s’aggraver !Madame la Première ministre, quand allez-vous enfin établir une véritable politique de soutien de l’accession à la propriété sur l’ensemble du territoire ? Quand allez-vous enfin répondre à l’aspiration des Français qui veulent devenir propriétaires de leur maison ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Fabien Di Filippo (LR). C’est qui lui, le vice-ministre du logement ? Ils ne connaissent même pas le contenu de leur mission !
Mme la présidente (RE). Un peu de silence. Le Gouvernement choisit qui le représente.
M. Clément Beaune. Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence – je vois que cela suscite un peu d’émotion – de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement, qui est actuellement en réunion européenne et ne pouvait être présent cet après-midi.
M. Clément Beaune. Vous avez raison, nous sommes face à une grave crise du logement, qui ne concerne pas seulement notre pays. Le Gouvernement est mobilisé sur de multiples points, et je voudrais répondre à ceux que vous avez soulevés.S’agissant des causes de cette crise, il faut être précis : elle est d’abord liée à la multiplication par trois des taux d’intérêt, qui affecte sévèrement le pouvoir d’achat immobilier des Français.
M. Clément Beaune. Elle est aussi liée à certaines contraintes pesant sur l’offre de logements : la hausse des coûts de construction, le prix du foncier plus élevé, et des contraintes administratives – y compris locales –, qui se cumulent et ne permettent pas aujourd’hui de réduire les prix déjà relevés par la hausse des taux d’intérêt.Nous avons multiplié les réponses aux différents facteurs de cette crise. L’objectif est très clair : proposer des logements de qualité, abordables, à proximité des lieux d’emploi. Cela suppose aussi – le ministre Vergriete y travaille – une implication des collectivités locales, auxquelles le Gouvernement entend confier de nouveaux moyens et de nouvelles responsabilités, dans le cadre d’une loi de décentralisation qui sera débattue ici même en 2024.À court terme, le Gouvernement agit. Vous avez rappelé quelques outils pour développer notamment le logement locatif intermédiaire,…
M. Clément Beaune. …et élargir le prêt à taux zéro – le ministre Vergriete continue d’y travailler, et vous avez cité certains points à améliorer. Nous facilitons également l’accès au crédit en développant l’accession sociale à la propriété.Par ailleurs, nous augmentons la capacité d’investissement des bailleurs sociaux – c’est le sens du document signé en octobre avec le mouvement HLM, permettant des engagements de plus de 1 milliard d’euros.Face à la multiplicité des causes de la crise, nous devons trouver des réponses multiples,…
M. Clément Beaune. …et travailler à la répartition des compétences avec les collectivités locales – c’est le sens de l’acte de décentralisation que nous avons annoncé.
M. Clément Beaune. Le ministre Vergriete aura également l’occasion de répondre à votre proposition de loi, monsieur le député… (Mme la présidente coupe le micro du ministre délégué, dont le temps de parole est écoulé.)
M. Thibault Bazin (LR). Monsieur le ministre, votre réponse n’est pas à la hauteur de la crise du logement que connaît notre pays, alors que les taux d’intérêt augmentent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)Il faut absolument renforcer le prêt à taux zéro sur l’ensemble du territoire, et non seulement dans certaines zones privilégiées. Alors que la construction immobilière est en panne, il y a urgence à prendre les mesures nécessaires pour soutenir non seulement l’accession à la propriété, mais également la rénovation sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). Madame la Première ministre, environ quinze jours après le passage des tempêtes Ciaran et Domingos, nous sommes toujours dans une situation d’urgence en Bretagne.À l’heure où nous parlons, 5 000 foyers sont encore privés d’électricité dans le Finistère. J’adresse tout mon soutien aux personnes plongées dans le noir, le froid et l’isolement. J’exprime également ma pleine solidarité avec les habitants du Nord et du Pas-de-Calais confrontés à des crues dévastatrices.J’adresse mes remerciements à la préfecture du Finistère pour ses points quotidiens avec les élus, ainsi qu’à nos maires et à leurs équipes placés en première ligne, et à tous les personnels mobilisés, y compris ceux venus en soutien depuis d’autres régions.Nous commençons à peine à chiffrer l’ampleur des dégâts. Tous les réseaux sont tombés – électricité, télécommunications fixes et mobiles – et même l’eau potable, en particulier dans nos campagnes. Les dégâts sont considérables sur les bâtiments publics, comme les écoles, et dans l’agriculture – je pense à nos éleveurs et à nos serristes durement touchés.Le retour à la normale prendra du temps. Néanmoins, nos concitoyens ont besoin de visibilité sur le rétablissement de l’électricité.Je poserai deux questions. En premier lieu, où en sommes-nous de l’état de catastrophe naturelle et du régime des calamités agricoles, qui ne sont pas aisés à activer dans de telles circonstances ? Le recours à un fonds d’urgence est-il à privilégier ? Pouvons-nous envisager un complément de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2024 pour les collectivités les plus touchées ?En deuxième lieu, quel dispositif entendez-vous mettre en place, à la suite des retours d’expérience, pour renforcer la résistance de nos réseaux ? Il a été en effet difficile, voire impossible, de joindre les maires et de s’adresser à la population pendant plusieurs jours.Faut-il envisager de doter les mairies de radios ou de radios satellites ? De groupes électrogènes ? Faut-il multiplier les exercices de gestion de crise ? À long terme, envisageons-nous de débloquer des moyens afin d’enterrer les lignes électriques pour sécuriser les réseaux dans les régions les plus exposées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Je veux d’abord vous dire tout le soutien du Gouvernement aux victimes de cette violente tempête en Bretagne, et notre solidarité avec celles des crues qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais.Les dommages causés par les vents violents sont d’abord couverts par la garantie tempête prévue dans le code des assurances, qui permet une indemnisation directe par les assureurs des biens sinistrés des collectivités territoriales, sans qu’une déclaration préalable de l’état de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics soit nécessaire.D’autre part, le Président de la République, en déplacement dans le Finistère le 3 novembre, s’est engagé au déclenchement rapide des états de catastrophe naturelle et de calamité agricole, partout où cela sera possible. La réunion du comité catastrophe naturelle s’est tenue en tout début d’après-midi, et les arrêtés seront pris demain. Cela concerne autant les particuliers que les collectivités territoriales.Par ailleurs, au-delà du cadre assurantiel, les mécanismes de soutien spécifiques que vous appelez de vos vœux sont d’ores et déjà mobilisables par les collectivités. Pour les dommages aux équipements publics non assurables, celles-ci peuvent se prévaloir du régime de la dotation de solidarité, et bénéficier ainsi de crédits pour leurs ouvrages d’art, leurs infrastructures, parcs et jardins, leurs digues ou leurs stations d’épuration.Le Gouvernement sera également présent aux côtés des agriculteurs en mobilisant des dispositifs de droit commun : le dégrèvement de taxe sur le foncier non bâti,…
M. Julien Dive (LR). Il faudra s’assurer que le propriétaire le répercute bien !
Mme Dominique Faure. …le report de cotisations sociales, et l’indemnité de solidarité nationale en cas de grave perte de récolte.Par ailleurs, par le fonds d’aide pour le relogement d’urgence (Faru), les collectivités prenant en charge le relogement d’urgence peuvent bénéficier de subventions couvrant de 75 à 100 % des dépenses.Enfin, vous avez raison de soulever la question de la chaîne de communication des acteurs publics en cas de crise. Je voudrais saluer à mon tour la mobilisation conjointe et exceptionnelle du binôme maire-préfet au service de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). …et c’est également important pour les agriculteurs, les collectivités et les habitants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et Dem.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, il y a cinq jours, alors qu’on comptait plus de 10 000 morts à Gaza, Emmanuel Macron a, pour la première fois, appelé à un cessez-le-feu. Il a depuis ajouté qu’il n’y avait « aucune raison et aucune légitimité » à bombarder et tuer « des bébés, des femmes, des personnes âgées ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.)Cet appel, bien que tardif, est salutaire. Il a cependant aussitôt valu au Président d’être accusé de « planter un couteau dans le dos de la communauté juive » et de « frôler l’antisémitisme » sur la chaîne i24NEWS. Le Président de la République et la diplomatie française ont également été pris à partie par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) qui, niant la responsabilité de l’État d’Israël dans les massacres des civils palestiniens, s’est permis de demander « une clarification de la position de la France ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Meyer Habib (LR). Scandale ! Des « massacres » ! Il s’agit d’un peuple en légitime défense !
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Dimanche dernier, ce qui devait être une marche contre l’antisémitisme a été le lieu d’appels au meurtre contre La France insoumise, contre Jean-Luc Mélenchon et contre le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Des journalistes ont été agressés, des militants pour la paix en Palestine ont été frappés, les musulmans ont été la cible de propos racistes insupportables.Pendant que le petit monde politico-médiatique français se gargarise de cette journée désastreuse,…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). …la presse étrangère est sidérée par le blanchiment de l’extrême-droite qui a lieu en France sur le dos de la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Meyer Habib (LR). Ils valent mille fois mieux que vous !
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). La France insoumise refuse que soit rétrécie la lutte contre l’antisémitisme, contre le racisme et contre l’extrême droite qui en est le premier vecteur. Nous refusons que soit encouragé l’affrontement des Françaises et des Français de confession juive et ceux de confession musulmane. Chaque samedi, les marches pour le cessez-le-feu et pour la paix sont une formidable démonstration d’unité du peuple.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, condamnez-vous les propos racistes contre nos compatriotes musulmans ? Le ministère de l’intérieur va-t-il interdire le groupuscule de la Ligue de défense juive ? Condamnez-vous le communiqué du Crif et les propos tenus sur la chaîne i24NEWS contre le Président de la République ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Francesca Pasquini et M. Nicolas Sansu applaudissent aussi.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Depuis le 7 octobre, la position de la France est constante, et fondée sur nos principes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Israël, victime d’attaques terroristes abominables – j’espère que vous le reconnaissez (M. Maxime Laisney fait de la tête un geste d’assentiment) –, a le droit de se défendre et de protéger sa population contre le Hamas ; il a le devoir de se défendre dans le cadre du droit international.
Mme Catherine Colonna. Israël doit, en particulier, faire tout son possible pour protéger les populations civiles. C’est une obligation légale et morale : nous l’avons dit souvent, et je le répète volontiers.Il faut cependant rappeler symétriquement, madame la députée, que ce que fait le Hamas en utilisant des hôpitaux et des écoles comme rampes de lancement de roquettes ou comme installations militaires viole le droit international, et doit être pareillement condamné. En agissant ainsi, le Hamas met sciemment la population palestinienne en péril. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.)
Mme Catherine Colonna. Face à l’urgence humanitaire, qui est réelle, la France a organisé le 9 novembre une conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza.
Mme Catherine Colonna. Outre le milliard d’euros annoncé à l’occasion de cette conférence, celle-ci a permis d’acter un consensus international en faveur d’une trêve immédiate, pour garantir l’acheminement de l’aide à la population, et pour répondre à ses besoins.C’est un pas important et concret. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faudra ensuite œuvrer à un cessez-le-feu – le Président de la République l’a rappelé –, et restaurer enfin un horizon politique ; c’est la position constante de la France que de le rappeler. La France ne l’a jamais oublié : la seule solution viable est celle de deux États vivants en paix, côte à côte.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Vous n’avez pas répondu à la question !
Mme Catherine Colonna. Nous y travaillons avec nos partenaires, et il est plus que temps d’avancer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Jacqueline Maquet (RE). Madame la ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, je m’adresse à vous au nom de Philippe Fait et Jean-Pierre Pont, dont les circonscriptions ont été amplement touchées par les inondations. Ils sont retenus par la visite du Président de la République.« En quelques minutes, il y avait un mètre et demi d’eau chez moi. C’est vraiment une catastrophe. »« J’ai pris une échelle pour monter sur mon toit car l’eau montait vite, très vite… Mes animaux vont mourir, j’ai peur de mourir. »Ce sont les mots d’habitants du Montreuillois, du Boulonnais, du Calaisis et de l’Audomarois, qui ont vu leur maison prise par les eaux.Des centaines de familles sont sinistrées, des milliers de personnes déplacées, des centaines de logements inondés. Des entreprises sont à l’arrêt, des voiries emportées, des bâtiments publics fragilisés, des exploitations agricoles décimées, et avec cela le fruit de toute une vie de labeur.La gravité des inondations se révèle chaque jour plus importante.Au-delà de toutes les images, il y a un élan de solidarité, une entraide naturelle envers les plus faibles. De nombreux habitants se muent en sauveteurs aux côtés des centaines de policiers, de gendarmes, de sapeurs-pompiers, d’agents de la sécurité civile, de membres d’associations et de personnels d’organismes de secours. Leur engagement est exceptionnel. Au total, 2 300 interventions ont été menées, 1 400 personnes ont été évacuées, des centaines de communes ont été sécurisées. Merci à eux, tout simplement.Dès les premières heures, les maires, les élus du territoire et leurs équipes ont répondu présent. Chaque jour, chaque nuit, ils se démènent et portent haut les valeurs de notre nation.Le Gouvernement est également au travail. L’état de catastrophe naturelle est déjà reconnu pour 214 communes.À court terme, qu’en est-il de la reconstruction et du relogement des sinistrés ? À long terme, nous devrons nous engager dans la prévention de la montée des eaux et la limitation des phénomènes de ruissellement.
Mme Jacqueline Maquet (RE). Les habitants nous le demandent, nous le réclament. Le Pas-de-Calais a besoin de vous. Pouvez-vous nous redonner de l’espoir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Nous nous associons aux remerciements que vous avez adressés aux policiers, aux gendarmes, aux agents de la sécurité civile, aux associations et aux organismes de secours pour leur mobilisation. Ils ont accompli un travail extraordinaire en cette période de crise. Nous sommes tous solidaires des milliers de personnes sinistrées.
Mme Dominique Faure. Vous l’avez dit, le Pas-de-Calais a connu un événement pluvieux intense ces derniers jours, qui a fait suite à des cumuls déjà exceptionnels intervenus dans un contexte hydrologique très préoccupant.Pour les 247 communes touchées, la priorité est à la réponse d’urgence et au retour à la normale. En effet, 550 foyers restent privés d’électricité. Celle-ci ne pourra être rétablie par les services d’Enedis que lorsque les postes électriques seront hors d’eau. De plus, 92 axes routiers, représentant 150 kilomètres de route, sont coupés, tandis que les établissements scolaires demeurent fermés.En ce qui concerne le relogement des sinistrés, la prise en charge s’est concentrée sur les personnes vulnérables. Depuis le 6 novembre, cinquante-quatre personnes ont été prises en charge par l’Agence régionale de santé (ARS) dans un hébergement dédié.Quant à la reconstruction après les dégâts causés par les inondations, les personnes physiques résidant dans l’une des 244 communes dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par l’État pourront être indemnisées pour les dommages causés aux biens assurés. La reconstruction devrait ainsi être favorisée. Une cellule dédiée aux entreprises et aux exploitants agricoles a également été établie par la préfecture.La fréquence et l’intensité de ce type de phénomènes ayant vocation à s’accroître dans le cadre du réchauffement climatique, nous devons adapter nos territoires pour y faire face. C’est le sens du nouveau plan national d’adaptation au changement climatique qui sera lancé en début d’année prochaine par Christophe Béchu.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je pense que nous sommes d’accord : où qu’il se trouve dans le monde, tout enfant mérite notre protection. La France s’est engagée à agir en ce sens il y a plus de trente ans en ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), qui a une valeur juridique contraignante, obligatoire et non négociable. Que l’enfant en danger se trouve à quelques mètres de nous ou à Gaza, nous nous devons d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES et sur les bancs de groupe LFI-NUPES.)Or trop peu de voix s’élèvent pour décrire la tragédie des enfants de Gaza. La moitié des Gazaouis sont des enfants. Depuis le 8 octobre, 4 500 enfants sont morts – soit une moyenne de 120 par jour –,…
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Parmi les blessés, certains ont été amputés sans anesthésie générale, faute de médicaments. L’Unicef est clair : Gaza est devenue « un cimetière pour enfants ». La vie d’un million d’entre eux ne tient plus qu’à un fil. Ils paient un lourd tribut et le temps presse pour leur venir en aide.Pour ceux qui sont encore en vie, la peur, la faim et la soif les tenaillent. L’eau, l’électricité et le traitement des eaux usées sont coupés, avec les conséquences sanitaires que vous imaginez, celles-ci s’ajoutant aux traumatismes qui les accompagneront toute leur vie.
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). Les actes du gouvernement israélien sont en totale contradiction avec la Cide que l’État d’Israël a pourtant ratifiée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
M. Meyer Habib (LR). Huit Français sont pris en otage et on s’en fout ! Quarante Français sont tués et on s’en fout !
Mme Francesca Pasquini (ECOLO). La France ne doit pas rester passive face à ces crimes de guerre dont des milliers d’enfants sont victimes. Avec l’appui de plusieurs collègues membres de la délégation aux droits des enfants, nous avons demandé le lancement d’une mission d’information sur le sort des enfants gazaouis. Quelles mesures concrètes le Gouvernement a-t-il pris pour porter secours et assistance à ces enfants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC, plusieurs députés des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES s’étant levés.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Vous avez raison de souligner l’urgence humanitaire, tant les besoins sont criants à Gaza. Les aides doivent passer en plus grand nombre au point de passage de Rafah et être distribuées aux populations civiles pour répondre à leurs besoins, et ce – nous insistons toujours sur ce point – de manière durable.La communauté internationale s’est mobilisée, la France ayant pris sa part avec 88 tonnes de fret déjà livrées. Désormais, cette aide doit passer, et il est clair qu’il faut faire davantage dans ce domaine. C’est pour cette raison que, jeudi dernier, la France a organisé la conférence que j’ai précédemment évoquée et à laquelle ont participé nos principaux partenaires internationaux et régionaux, les Nations unies et les organisations spécialisées. Outre les contributions qui ont été rassemblées – celle de la France a été portée à 100 millions d’euros –, cette conférence a permis d’officialiser un consensus en faveur d’une trêve immédiate, durable et soutenue, afin de garantir que l’aide parvienne aux populations. Il s’agit d’un pas important et concret – pas concrets que vous appelez de vos vœux. Nous poursuivrons nos efforts pour le matérialiser sur le terrain au plus vite, car il est évident que chaque jour et chaque vie comptent, qu’il s’agisse d’ailleurs de celle d’un enfant ou d’un adulte.Je répète aussi que la lutte contre le terrorisme doit se faire conformément au droit international.
Mme Catherine Colonna. C’est un impératif légal, un impératif moral et c’est la force des démocraties que de mener la lutte contre le terrorisme dans le respect du droit international. Nous ne cesserons de le rappeler. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Que faites-vous puisque ce n’est pas le cas ?
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). À Gaza, ceux qui survivent aux bombes risquent de mourir de faim, de soif, ou faute de soins. Au total, 11 240 Palestiniens ont été tués par les bombardements israéliens depuis les attaques terroristes du Hamas. Gaza est devenu un cimetière pour enfants : 4 630 sont déjà morts.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Alors que les hôpitaux bénéficient d’une protection particulière en vertu du droit international humanitaire, des témoignages et des images d’horreur nous proviennent de l’hôpital Al-Shifa. À Gaza, au moins vingt-deux des trente-cinq hôpitaux sont en arrêt total ou partiel en raison de la pénurie de carburant. Sans électricité, eau ou nourriture, le chaos règne.Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (Ocha) – une agence onusienne –, le nombre de déplacés s’élève à 1,6 million de personnes, sur les 2,4 millions de Gazaouis. Dans le même temps, nous assistons en Cisjordanie à des centaines d’attaques de colons et à des expulsions de communautés bédouines. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) En effet, 194 Palestiniens ont été tués par l’armée et par des milices de colons, des ministres israéliens étant allés jusqu’à se mettre en scène en train de leur distribuer des armes.Cela traduit le projet de Benyamin Netanyahou, qui est le même qu’avant les attaques du Hamas, en l’occurrence l’occupation complète de la Palestine. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Michèle Tabarot (LR). Venez voir les images à dix-sept heures trente, cela vous fera du bien ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Depuis 1948, 104 résolutions de l’ONU sur la situation en Palestine sont restées lettre morte. Pendant cette période, la communauté internationale est restée inerte, silencieuse, et donc impuissante. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Il y a quelques jours, Emmanuel Macron a exprimé la nécessité d’aller vers un cessez-le-feu. Enfin ! Cette déclaration a néanmoins été contredite ensuite, après un entretien avec le président israélien.
M. Meyer Habib (LR). C’est électoraliste ! Vous soutenez les islamistes !
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). La paix vous paraît peut-être impensable : nous croyons qu’elle est possible.
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Elle nécessite des actes forts. Tout doit être fait pour le cessez-le-feu. (Les membres des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Quelle est l’urgence à Gaza ? La première urgence est bien sûr humanitaire.
Mme Catherine Colonna. L’aide stockée du côté égyptien doit être acheminée à la population civile de Gaza pour répondre aux besoins criants des populations. L’urgence est bien celle-ci : ne pas laisser une catastrophe humanitaire s’aggraver et apporter de l’aide de façon urgente et durable.
Mme Catherine Colonna. Bien sûr, cela impose une pause dans les opérations militaires, pour que les soignants puissent entrer sur le territoire, pour que l’aide puisse être distribuée, pour que les blessés les plus graves puissent être évacués.
Mme Catherine Colonna. Il faut dès lors être pragmatiques. Que peut-on aujourd’hui obtenir – je dis bien aujourd’hui ? Une trêve humanitaire, immédiate,…
M. Meyer Habib (LR). Pour que le Hamas puisse se réarmer ?
Mme Catherine Colonna. C’est ce consensus international que la France a contribué à forger lors de la conférence humanitaire qu’elle a organisée jeudi dernier. J’insiste, il faut que cette pause intervienne le plus rapidement possible et, sans attendre, il faut œuvrer à un cessez-le-feu et à la restauration d’une perspective politique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Catherine Colonna. Je précise qu’il ne faut pas que cette action permette au Hamas de reconstituer ses capacités et de mener ses actions terroristes, car nul ne doit oublier l’objectif de cette organisation terroriste, et, surtout, ce qui s’est passé le 7 octobre.
M. Fabien Di Filippo (LR). Il n’y a pas de « en même temps » possible sur cette question !
Mme Catherine Colonna. Ne l’oublions pas. Rien ne justifie jamais le terrorisme. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Matthieu Marchio (RN). Monsieur le ministre de l’emploi, du travail et de l’insertion, 3 028 000 : c’est le nombre de chômeurs en France au troisième trimestre de cette année. J’insiste, il y a plus de 3 millions de Français sans emploi, le chiffre ayant progressé de 0,6 % au cours du dernier trimestre.
M. Fabien Di Filippo (LR). Ils ont réussi à inverser la courbe du chômage, mais dans le mauvais sens !
M. Matthieu Marchio (RN). Mais alors que tant de nos compatriotes sont au chômage partout en France, dans les outre-mer comme dans le Nord, votre seule réponse est de régulariser des clandestins – régularisation qui va créer un nouvel appel d’air en faveur de toujours plus d’immigration.
M. Matthieu Marchio (RN). Pour tous les Français qui vivent dans la précarité et qui sont au chômage, vous êtes décidément hors-sol, déconnecté de la réalité de ceux qui souffrent.Votre projet est un non-sens économique, car en faisant appel à plus d’immigration, vous tirez vers le bas les salaires de l’ensemble des travailleurs (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également), créant ainsi une situation de concurrence déloyale, notamment dans les métiers difficiles et souvent mal payés.
M. Erwan Balanant (DEM). On est l’un des pays avec le moins d’immigration, arrêtez de dire des bêtises ! (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Matthieu Marchio (RN). C’est bien sur ce sujet que vous devriez vous concentrer en priorité en tant que ministre du travail.Actuellement, pour nombre de nos concitoyens, le travail coûte plus qu’il ne rapporte. Il faut que le travail paye ! (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Il faut augmenter de 10 % les bas salaires, comme le propose Marine Le Pen (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe Dem) ; revaloriser le travail manuel, qui ne saurait être exercé uniquement par des clandestins exploités honteusement ; améliorer les conditions de travail, comme dans le secteur de la logistique ; et réduire le coût du carburant.Vous, qui avez été socialiste avant de devenir macroniste,…
M. Pierre Cordier (LR). Il y a longtemps qu’il n’est plus socialiste !
M. Matthieu Marchio (RN). …êtes associé à une politique économique et pro-immigration qui fait tant de mal aux Français.
M. Matthieu Marchio (RN). Votre projet incarne le pire, entre l’ouverture à l’immigration voulue par la gauche et l’ultralibéralisme prôné par la droite.
M. Pierre Cordier (LR). Toute la droite n’est pas libérale, monsieur !
M. Matthieu Marchio (RN). C’est cette alliance néfaste qui a mis à terre le bassin minier du Nord, dont je suis élu.
M. Matthieu Marchio (RN). Quel est l’intérêt de régulariser des clandestins dans un pays qui compte plus de 3 millions de chômeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Olivier Dussopt. Vous prenez prétexte d’une des dispositions du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, qui est en cours d’examen, pour aborder la question du chômage. Permettez-moi d’abord de rappeler que la disposition que nous avions envisagée avec Gérald Darmanin, tout comme celle qui a été votée par le Sénat avec des critères durcis et qui renvoie à un pouvoir discrétionnaire des préfets, n’a qu’un seul objectif : permettre de régulariser non de nouveaux immigrés, non des personnes travaillant de manière illégale, mais des hommes et des femmes qui travaillent légalement depuis longtemps dans notre pays. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Olivier Dussopt. Ne vous en déplaise, il est possible d’avoir un contrat de travail sans titre de séjour valable. De nombreuses personnes ont en effet signé leur contrat lorsqu’elle disposait d’un titre valide, celui-ci n’ayant pas été renouvelé ensuite. (Exclamations prolongées sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Olivier Dussopt. Sans préjuger des débats qui interviendront lors de l’examen de ce texte dans les prochains jours, vous dites que la priorité est de faire baisser le chômage en France. Nous y adhérons, à tel point que, depuis six ans, grâce à la politique que nous menons, l’économie française a créé 2 millions d’emplois, dont 140 000 créations net l’an dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Olivier Dussopt. Nous partageons cette priorité, mais pas vous, en réalité. Car, quand une réforme de l’assurance chômage est mise aux voix pour rendre ses règles plus incitatives, vous n’êtes pas au rendez-vous et vous votez contre. Quand nous débattons afin que les allocataires du RSA puissent participer à quinze heures de formation et d’activités d’insertion, vous votez contre ; quand l’Assemblée vote des mesures pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, vous votez contre (Mme Caroline Parmentier proteste) ; alors que le plan d’investissement dans les compétences a permis de multiplier par deux et demi le nombre de demandeurs d’emploi formés, vous avez également voté contre chacun des articles du projet de loi pour le plein emploi dont les conclusions de la commission mixte paritaire seront soumises au vote de votre assemblée tout à l’heure. (M. Erwan Balanant applaudit.)Le Rassemblement national dénonce l’assistanat, mais il ne fait rien, ni pour l’emploi, ni pour sortir de leurs difficultés celles et ceux qui y sont plongés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Blandine Brocard (DEM). Madame la ministre des solidarités et des familles, plus de 3 millions, c’est le nombre d’enfants, de femmes et d’hommes qui ne mangent pas à leur faim en France et souffrent donc de précarité alimentaire, comme il est coutume de dire par fausse pudeur.Depuis quatre ans, les différentes crises qui se succèdent ont accentué les difficultés des Français les plus démunis, même si la générosité de nos concitoyens, l’engagement des associations et de leurs bénévoles, l’action résolue de l’État et des collectivités apportent des réponses pour lutter contre ce fléau.L’Union européenne propose également des programmes de lutte contre la précarité alimentaire. Ainsi le Fonds européen d’aide aux plus démunis (Fead) a-t-il été doté de 3,3 milliards d’euros pour les années 2014 à 2020, dont 443 millions alloués à la France. Ce fonds permet à l’État d’acheter des denrées alimentaires pour les plus pauvres et de les distribuer à quatre associations caritatives – les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge et la Fédération française des banques alimentaires.Il y a quelques jours, j’ai été alertée par le Secours populaire : une partie des financements n’aurait pas été demandée, alors que nous avons jusqu’au 31 décembre pour le faire.
Mme Blandine Brocard (DEM). Pour la période 2022-2027, l’Union européenne a fléché 647 millions d’euros en direction du nouveau programme de soutien européen à l’aide alimentaire au sein du Fonds social européen (FSE+), avec un financement de 90 % des dépenses effectuées. Comment est piloté ce fonds et quelles sont les actions de l’État pour lutter contre la faim ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Je ne suis pas – plus – ministre des solidarités, mais Mme Bergé est en déplacement avec le Président de la République et me prie de répondre à sa place.
M. Olivier Véran. Je vous remercie d’avoir souligné le soutien de l’Europe : nous devons souligner chaque fois qu’elle intervient dans le quotidien des Français. Depuis 1987, c’est bien elle qui vient en soutien de l’aide alimentaire dans notre pays.
M. Olivier Véran. Pour la période 2014-2021, ce soutien est passé par le Fonds européen d’aide aux plus démunis mais aussi par le plan de relance React – Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe – visant à faire face à la crise sanitaire. (Mme Valérie Rabault s’exclame.)Ces deux programmes ont représenté 691 millions d’euros de crédits, dont 603 financés par l’Union européenne et 88 par la France. Ces crédits ont permis aux quatre grandes associations d’aide alimentaire – les Restos du cœur, les banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge –, qui représentent 90 % des distributions, de collecter environ 90 000 tonnes de produits par an, au profit de leurs 4 millions de bénéficiaires.Concrètement, FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, lance des marchés pour une trentaine de produits choisis avec les associations concernées. Même si l’Union européenne cofinance très largement ces programmes, les crédits sont d’abord avancés par les États, avant d’être remboursés après une procédure de contrôle approfondi, qui peut prendre entre un et trois ans.Pour la période 2014-2021, FranceAgriMer a dépensé 738 millions d’euros dans le cadre de ces marchés d’aide alimentaire – montant supérieur au plafond de remboursement de l’Union européenne. Après contrôle, une partie des dépenses n’est pas reconnue comme éligible. La France a donc fait le choix d’adopter une approche proactive afin de compenser le taux de chute observé lors de ces contrôles rigoureux de l’Union européenne, et de ne pas perdre de crédits européens. (Mme Valérie Rabault proteste.)
Mme Nadia Hai (RE). Il vaut mieux que sa réponse soit techno et complète que politique et vide !
M. Olivier Véran. L’ensemble des dépenses réalisées est encore en cours d’examen. Des appels de fonds importants vont être réalisés pour plus de 150 millions d’euros. La France a bien utilisé tous les leviers à sa disposition pour maximiser l’efficacité des fonds européens en faveur de l’aide alimentaire.
M. Boris Vallaud (SOC-A). Il y a quelques jours, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, et avec l’avis favorable du ministre délégué chargé des comptes publics, l’Assemblée nationale votait à l’unanimité une aide exceptionnelle destinée aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté – entre 115 et 200 euros pour aider 600 000 familles à terminer une année difficile, avec une inflation alimentaire parmi les plus fortes d’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Il s’agit pour l’essentiel de mamans solos, et de leurs enfants, pour lesquels tout est difficile – se nourrir, se loger, se chauffer. Nous l’observons tous dans nos circonscriptions et c’est pourquoi, avec Philippe Brun, nous avions engagé ce travail transpartisan.C’est une mesure urgente et nécessaire, dont la représentation nationale peut être fière, alors que le Secours catholique, après le Secours populaire et les Restos du cœur, a lancé un cri d’alarme et pointé du doigt une féminisation de la pauvreté qui doit nous inquiéter autant que nous mobiliser.Mais voilà, il y a quelques jours, alors que beaucoup de familles nous faisaient part de leur soulagement, temporaire, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de tutelle de son collègue en charge des comptes publics, jugeait que cette prime de Noël était « de l’argent dépensé pour rien », alors que le projet de loi n’est pas définitivement adopté.
M. Boris Vallaud (SOC-A). Après Bruno demande, voici Bruno dément…Madame la Première ministre, est-ce de l’argent dépensé pour rien que de venir en aide à des mamans seules qui n’ont que la lumière dans leur réfrigérateur dès le 15 du mois ? Est-ce de l’argent dépensé pour rien que de venir en aide à des enfants pauvres qui ne connaîtront pas la joie des cadeaux de Noël ? Est-ce de l’argent dépensé pour rien, pour des familles qui ne seraient rien ?
M. Boris Vallaud (SOC-A). Que doit-on comprendre ? Que votre autorité est remise en cause ? Préférez-vous avoir tort avec Bruno Le Maire ou raison avec la représentation nationale ?
Mme Élisabeth Borne. Le sujet est trop sérieux pour se prêter à des polémiques, comme vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Je suis parfaitement consciente que la forte inflation de ces derniers mois pèse sur le quotidien de nos concitoyens. Elle est liée à la reprise post-covid et à la guerre en Ukraine.
Mme Élisabeth Borne. Depuis le premier jour, la majorité et mon gouvernement sont mobilisés pour protéger le pouvoir d’achat des Français – nous l’avons fait plus qu’aucun autre pays en Europe. (M. Pierre Cordier s’exclame.) C’est le sens des dispositifs exceptionnels en matière d’énergie et des boucliers tarifaires – 46 milliards d’euros.
Mme Élisabeth Borne. C’est aussi le sens de l’indemnité carburant pour les travailleurs, reconduite en 2024, qui bénéficiera à 60 % de nos concitoyens, afin de mieux protéger les classes moyennes.C’est le sens, encore, des mesures prises pour lutter contre l’inflation alimentaire : le panier anti-inflation, qui concerne plus de 5 000 produits – vous aurez l’occasion, dans quelques instants, de voter le projet de loi qui permettra d’accélérer les négociations commerciales concernant les produits de grande consommation, et donc la baisse de l’inflation alimentaire.
Mme Élisabeth Borne. En outre, nous sommes attentifs au pouvoir d’achat des plus modestes : la revalorisation des prestations sociales, l’indexation des pensions, l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu représentent 25 milliards d’euros dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 – je vous remercie de me donner l’occasion de le rappeler.
Mme Élisabeth Borne. Enfin, avec la réforme des retraites, la revalorisation des pensions minimales représentera 600 euros par an pour 1,7 million de nos concitoyens.
Mme Élisabeth Borne. Il s’agit d’une préoccupation largement partagée sur les bancs de la majorité pour mieux accompagner les familles isolées.
M. Jérôme Guedj (SOC-A). C’est donc un désaveu pour Bruno Le Maire !
Mme Élisabeth Borne. La majorité mène aussi ce combat – ainsi le versement des pensions pour les familles et pour les mères célibataires est-il désormais garanti, et automatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Journée mondiale pour la prévention des abus envers les enfants
Mme Julie Delpech (RE). Ce samedi aura lieu la huitième journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Près de 13 % des femmes et 5 % des hommes disent avoir été victimes d’abus sexuels durant leur enfance. Ces chiffres sont effroyables, et cachent une réalité souvent très difficile à évoquer pour beaucoup de nos concitoyens.Les médecins le disent : un enfant victime d’abus, c’est une vie entière affectée. Détruite souvent, abîmée toujours, son existence ne ressemble à aucune autre. Sa douleur nous oblige, et nous devons notre dévouement à ces enfants, pour que plus personne ne subisse de telles atrocités.S’il nous reste bien évidemment du chemin à parcourir, notamment afin de libérer la parole, je salue notre prise de conscience collective, encore renforcée par votre campagne contre l’inceste. Je salue également l’action du Gouvernement et de la majorité, tout particulièrement depuis 2021, ainsi que le travail transpartisan qui a conduit, hier soir, à l’adoption en deuxième lecture d’un texte essentiel.Avec la réforme de la gouvernance de la protection de l’enfance, le contrôle systématique des antécédents judiciaires des encadrants, la désignation de référents contre les violences dans les établissements sociaux et médico-sociaux, le référentiel unique partagé ou la meilleure prise en charge des cas de prostitution sur mineur, nous disposons d’outils importants pour la protection de nos enfants.Madame la secrétaire d’État, je sais, et salue, votre engagement sur ces sujets, ainsi que celui du Gouvernement. Quelles pistes sont envisagées afin de poursuivre la lutte contre l’inceste et les abus sexuels sur les mineurs ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Mme Charlotte Caubel. Il faut marteler ces chiffres intolérables tant qu’ils ne diminueront pas : dans ce pays, toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles. Je vous remercie d’avoir rappelé la réalité : des vies d’enfants, puis d’adultes, brisées par ces violences contre lesquelles nous devons lutter.C’est pourquoi, après avoir déjà agi au cours du précédent quinquennat, le Président de la République en a fait une priorité du quinquennat actuel et c’est aussi pourquoi, il y a un an déjà, la Première ministre en a fait la priorité de l’action du comité interministériel à l’enfance.Nous avons généralisé les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) dans tous les départements. Nous avons créé la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a réalisé un formidable travail. Nous avons aussi financé une campagne choc de sensibilisation sur l’inceste et les violences faites aux enfants.Vous aussi avez agi : nous pouvons saluer l’adoption à l’unanimité, en deuxième lecture hier de la proposition de loi de Mme Santiago. C’est un formidable outil au service de la protection des enfants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LR et SOC.)Mais il faut continuer à agir et je crains que le plan que la Première ministre présentera lundi prochain ne soit pas le dernier, car il nous faut lutter contre des pratiques et une culture plus que millénaires. Nous proposerons de nouvelles mesures qui s’appuient sur les préconisations de la Ciivise, dans quatre directions : prévention, repérage, accompagnement des victimes et, bien évidemment, répression des auteurs de ces violences.Nous devons continuer à nous battre afin de soutenir le formidable élan lancé par la Ciivise. Je compte sur votre mobilisation ; vous pouvez compter sur moi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Ma question s’adresse à Mme Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Au printemps dernier, vous avez cherché à imposer la dissolution de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Mais vous avez été battus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Après un rapport-prétexte de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), vous revenez avec un projet de loi pour mettre fin à la séparation de l’expertise et de la décision en deux entités distinctes. L’incompréhension reste totale et constitue le premier motif d’opposition des salariés de l’IRSN – les démissions ont progressé de 50 % –, et même de l’ASN.
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Son président a vendu la mèche la semaine dernière : la fusion vise notamment à répondre aux exigences de nouveaux opérateurs, ces start-up qui pourraient exploiter de petits réacteurs nucléaires modulaires ou SMR – pour Small Modular Reactor – près des grandes industries, et pas seulement dans le périmètre des centrales existantes. Vous nous avez donc menti ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Le Conseil constitutionnel a confirmé à deux reprises qu’EDF dispose du monopole de production de l’électricité nucléaire en France : vous allez pourtant confier celle-ci à des entreprises privées qui auront passé des contrats avec de gros clients pour leur livrer de l’électricité à prix fixe durant plusieurs années.Qui peut croire qu’elles prendront le risque financier d’arrêter leur réacteur si la sûreté est en jeu, comme le fait aujourd’hui EDF, qui bénéficie de la garantie financière de l’État ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous réunissez les ingrédients de la catastrophe de Fukushima ; le parlement japonais estime en effet que « la responsabilité de l’accident réside principalement dans la négligence de l’opérateur et dans la complaisance de l’organe de réglementation à son égard. »La conjugaison de vos obsessions atomiques et de la main invisible du marché pourrait, ici aussi, se traduire par des irradiations bien réelles et des territoires sacrifiés.Madame la ministre de la trahison énergétique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
M. Pierre Cordier (LR). Politesse et France insoumise ne sont pas synonymes…
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). …il est temps de dire la vérité : pourquoi brader la sûreté nucléaire alors que la filière est déjà confrontée à tant d’impasses et à la folie de votre relance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher. …vous n’aimez pas EDF ; mais, surtout, vous n’aimez pas la réalité des faits. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La privatisation du nucléaire est votre nouvelle invention pour jeter le discrédit sur une filière qui réunit des dizaines de milliers d’hommes et de femmes à notre service. Chaque matin, ils garantissent la livraison d’une électricité bas-carbone, compétitive et moins chère que dans le reste de l’Europe.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je veux rendre hommage à ces 220 000 experts qui sont tous les matins sur le pont pour nous permettre de produire et de vivre mieux. (M. Maxime Laisney proteste.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Attaquer le nucléaire, alors qu’il permet aux industriels de produire et aux Français de se chauffer et de se déplacer, c’est attaquer l’excellence de la France – à croire que vous n’aimez pas la France. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau lève les bras au ciel.)À chaque fois que vous attaquez le nucléaire, c’est aussi le travail de l’IRSN et de l’ASN que vous remettez en cause.Vous parlez de privatisation, monsieur le député. Mais qui a organisé la montée de l’État au capital d’EDF ?
M. Maxime Minot (LR). Qui a rallumé les centrales à charbon ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. Qui vient de prendre la décision d’étendre les tarifs réglementés aux très petites entreprises ? (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) Qui est en train de renforcer l’autorité administrative indépendante qui assure la sûreté nucléaire ? C’est ce gouvernement ! Alors foin de vos mensonges, monsieur le député ! Pendant que vous racontez des bobards (Mêmes mouvements), nous agissons concrètement pour relancer le nucléaire. Le succès de cette relance passera par celui de cette nouvelle autorité – c’est l’Opecst qui le dit dans son rapport de juillet, excusez du peu. Cette refonte permettra d’améliorer les procédures pour répondre aux défis de la relance, de garantir l’indépendance de l’autorité à l’égard des exploitants nucléaires et du Gouvernement, de renforcer la transparence vis-à-vis du public et de rendre attractifs les métiers de la filière nucléaire – voilà la réalité ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Gilles Le Gendre applaudit.)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). À force de tout casser, c’est vous qui allez empêcher la relance du nucléaire dans ce pays – c’est la seule bonne nouvelle dans tout cela ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Depuis plusieurs jours, les habitants de mon département, le Pas-de-Calais, sont frappés par de terribles inondations qui font suite à des précipitations inédites.Au nom des Républicains, je tiens à leur témoigner notre soutien le plus absolu. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Nous remercions les services de l’État, les forces de l’ordre et de secours, les élus locaux et les citoyens qui œuvrent chaque jour pour limiter les dégâts et mettre en sécurité les personnes, les animaux et les biens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem.)Aujourd’hui, alors que nous vivons sous la menace de nouvelles précipitations et de nouvelles crues, l’heure est à l’entraide. Demain, nous devrons panser nos plaies et protéger notre territoire de nouvelles inondations. Confronté à ces deux défis, l’État ne peut se dérober.Le fonds de solidarité nationale annoncé par le Président de la République ce matin constitue une première étape. Toutefois, cela ne suffira sans doute pas à répondre aux besoins immédiats de tous ceux qui sont frappés par la montée des eaux, et ne sera efficace que si les assurances débloquent rapidement les fonds.Depuis plusieurs années, avec les élus locaux, nous vous alertons au sujet de la situation catastrophique des wateringues, essentiels pour évacuer les eaux du polder. Ce système souffre d’un sous-investissement chronique depuis la mise en place de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), qui a entraîné un désengagement de l’État. En nous privant de la solidarité nationale, elle a fait reposer le poids de la prévention des risques d’inondation exclusivement sur les contribuables locaux.En réponse à ces alertes, nous n’avons obtenu de la part du Gouvernement qu’ignorance ou mépris.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). C’est ce mépris que nous payons aujourd’hui.Face à l’ampleur de la catastrophe qui nous frappe, mes concitoyens sont exaspérés. Les bouleversements climatiques, la brutalité des précipitations, la montée du niveau des océans mettent à mal le système d’évacuation des eaux à la mer. Sans investissements massifs, nous aurons à subir de nouvelles inondations – demain ou après-demain.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Nous demandons donc la création d’un fonds exceptionnel d’investissement, financé par l’État, afin de construire de nouveaux ouvrages de retenue et d’installer de nouvelles pompes de rejet à la mer, en particulier dans le Calaisis, de curer les canaux et les wateringues et de consolider les berges.
M. Pierre-Henri Dumont (LR). Allez-vous répondre au cri de désespoir des habitants et des élus de mon département ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure. Je suis très surprise par vos propos et que vous ayez pu avoir l’impression que nous vous ignorions ou vous méprisions. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Au nom du Gouvernement et de vous tous, je tiens à exprimer mon soutien aux sinistrés qui ont subi la succession d’intempéries frappant le Pas-de-Calais. Je vais compléter les réponses que j’ai faites aux députés qui m’ont déjà interpellée à ce sujet – vous les avez certainement écoutées attentivement.
Mme Dominique Faure. Les services de l’État ont mené de nombreuses opérations d’évacuation en amont pour limiter le nombre de blessés et les conséquences humaines de cette catastrophe (M. Maxime Minot s’exclame) : pas moins de 1 391 personnes ont été évacuées. Je salue la mobilisation remarquable des sapeurs-pompiers qui ont procédé à ces interventions.