M. Daniel Labaronne

Ça ne me choque pas !

Ah, quand même !

Oui, la productivité est une composante de la compétitivité et de l’attractivité de notre économie. Les salariés sont compétents et améliorent les process de production, car ils ont été bien formés par l’ensemble de nos écoles et universités ; grâce à eux, les investissements directs étrangers sont rentables. C’est l’objet du capitalisme, ne vous en déplaise.La proposition de loi enrichit l’arsenal de mesures existantes en instaurant des outils aussi techniques qu’indispensables. Elle crée les conditions nécessaires à la croissance des PME, en leur permettant de diversifier leur base d’investi…

La proposition de loi de notre collègue Alexandre Holroyd dont je tiens à saluer la qualité s’inscrit pleinement dans la continuité de la politique économique que nous menons depuis 2017. Le texte examiné aujourd’hui est le fruit d’un large consensus entre le Sénat et notre assemblée.Permettez-moi de rappeler ses objectifs : améliorer l’attractivité de la place de Paris ; inciter aux introductions en Bourse pour offrir aux entreprises une indépendance stratégique par le financement boursier ; accélérer la dématérialisation pour simplifier nos échanges internationaux ; moderniser le droit pour …

Ben voyons !

Nous n’avons pas de conseils à recevoir de votre part !

Mais non ! Mais non !

Comme le rappelait tout à l’heure le Premier ministre, la France est, pour la cinquième année consécutive, le premier pays d’accueil des investissements directs étrangers en Europe. Elle continue de faire la course en tête : en 2023, plus de 1 194 projets d’investissement ont créé de l’activité et près 40 000 emplois sur le territoire national. La France est leader dans onze secteurs d’activité sur quinze, ce qui est tout à fait exceptionnel. C’est vrai par exemple dans le domaine des équipements industriels, de l’agroalimentaire et du matériel de transport. La France se réindustrialise : on a…

Ne peut-on se féliciter qu’un texte aussi audacieux, qui rendra d’énormes services, soit sur le point d’être adopté ? C’est un texte de modernisation et de simplification, qui facilite le recours au marché des capitaux pour le financement de nos entreprises (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour la croissance, pour l’emploi et pour le rayonnement de l’économie française.Je me réjouis à l’idée que nombre d’étudiants en sciences de gestion réfléchiront à ces questions et s’attelleront à la rédaction de thèses à propos du texte que nous avons voté. Nous pourrons ainsi consulter de…

Nous sommes très heureux d’arriver au terme de l’examen de cette proposition de loi et nous voulons féliciter le rapporteur qui l’a défendue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Ce texte représente une grande avancée pour nos entreprises. Arrêtons-nous un instant sur tous les progrès qu’il amène : il facilite l’introduction en bourse de nos TPE, PME, start-up et entreprises de taille intermédiaire (ETI), permet aux fonds communs de placement d’accompagner les entreprises cotées, assouplit les modalités d’augmentation du capital, lève les obstacles au développement des sociétés …

Il s’agit en réalité d’une concession que nous avons faite au Sénat : la durée de l’habilitation sera, à sa demande, de six mois pour la transposition des règlements Mica et TFR.

Je suis très étonné par ce qui vient de se passer. J’étais, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, le responsable pour l’Assemblée de l’article 6. Nous avions trouvé en CMP un compromis avec le Sénat concernant la durée d’habilitation. Je ne comprends pas bien votre position, chers collègues du groupe LR.

…qui nous a permis d’accéder à toutes les revues scientifiques internationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.)

Puisque nous parlons des rapports, je souhaite rappeler qu’avec d’autres collègues députés, j’avais signé un courrier que notre collègue de La France insoumise Hadrien Clouet avait adressé à la présidente de l’Assemblée nationale pour demander que notre institution s’abonne à des publications scientifiques disponibles en version numérique.Désormais, nous avons donc accès à une base de données en ligne où nous pouvons trouver 618 revues scientifiques, dont 109 revues d’économie et de gestion. Certaines de ces revues françaises très prisées ont déjà commencé à publier des articles sur cette prop…

Évidemment !

Très bien !

Très bien !

Oh là là !

Eh oui !

Très bonne loi !

C’est le cas !

Cela n’a rien à voir !

Cependant, ils hésitent à se tourner vers les marchés financiers, de peur de perdre le contrôle de leur entreprise. Nous avons entendu leurs préoccupations légitimes ; cette proposition de loi y répondra. Elle vise en effet à créer les conditions nécessaires à la croissance de nos PME, à simplifier les procédures de financement et celles des échanges commerciaux internationaux, à favoriser les occasions d’investissement des épargnants français et à dématérialiser les outils de financement des échanges internationaux.Le groupe Renaissance votera donc pour cette proposition de loi, qui provoquer…

Comment cela ? Bien sûr que si !

…nous ont fait part de leurs difficultés à obtenir un financement adéquat de leur croissance, les banques étant parfois un peu frileuses.

…le nombre des emplois et les recettes fiscales. Cette perspective devrait vous ravir, cher collègue !Cette proposition de loi nous offre la chance de renforcer la compétitivité de notre économie, en particulier en matière de financement du développement des entreprises. En effet, de nombreux chefs d’entreprises – que vous rencontrez, comme nous –…

…intéressant, soutenu, au cours duquel nous avons examiné 121 amendements, dont la moitié ont été adoptés. Grâce à ce texte, nous allons simplifier le financement de nos entreprises, soutenir l’innovation et renforcer l’attractivité de notre pays par l’investissement, ce qui aura pour effet de développer la croissance économique,…

Nous devons continuer d’agir avec détermination et audace en faveur des TPE, PME, ETI et start-up, qui sont les moteurs de notre économie. Tel est précisément l’objet de la proposition de loi – et je remercie notre rapporteur pour son initiative – que nous avons adoptée en commission des finances, après un débat riche…

La France doit fournir à nos TPE – très petites entreprises –, PME, ETI et start-up un environnement propice à l’investissement, à l’innovation et à la compétitivité, pour qu’elles puissent véritablement prospérer. C’est avant tout une question de souveraineté.Depuis 2017, l’action de notre majorité a fait de la France la nation la plus attractive pour les investissements directs étrangers en Europe, et ce pour la quatrième année consécutive.Nous avons su saisir l’occasion du Brexit pour attirer à Paris les plus grands établissements financiers de la planète, et nous devons nous en féliciter. …

Mais vous avez omis de dire que l’AMF soutient les orientations de la proposition de loi, dont certaines résultent d’évolutions européennes et qui trouvent en partie leur source dans les travaux du Haut Comité juridique de la place financière de Paris. Cet organisme a étudié l’impact des différentes mesures reprises dans le texte. L’AMF a indiqué que la proposition de loi prévoyait des garde-fous bienvenus et préconisés par le Haut Comité, dont vous n’avez pas parlé. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. M…