M. Daniel Labaronne

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Indre-et-Loire (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 16 juillet 1955 à Paris · Retraité de l'enseignement supérieur · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/04/2024	Écrite n°16974	Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16523	Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF formation professionnelle et apprentissage	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16393	Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16266	Suite données à l'avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024) enfants	Justice	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16212	Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15901	Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15753	Situation du secteur du transport routier transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15487	Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants personnes handicapées	Santé et prévention	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15173	Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap personnes handicapées	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15086	Nouvelles modalités de reclassement du personnel de l'éducation nationale enseignement	Éducation et jeunesse	Répondu 02/04/2024
06/02/2024	Écrite n°14808	Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile assurance maladie maternité	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/01/2024	Écrite n°14537	Entreprises de fabrication alimentaire et de vente touristique travail	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 16/04/2024
23/01/2024	Écrite n°14394	Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13854	Les perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État État	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
12/12/2023	Écrite n°13610	Trajectoire de financement des CTRE et SRA consommation	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 11/06/2024
12/12/2023	Écrite n°13600	Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers chasse et pêche	Biodiversité	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12879	Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche » impôt sur le revenu	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12719	Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon maladies	Santé et prévention	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12430	Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12427	Délai de publication du décret d'application - allocataires IUFM retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/12/2023
03/10/2023	Écrite n°11792	Accès au logement des agents publics fonctionnaires et agents publics	Transformation et fonction publiques	Fin de mandat
12/09/2023	Écrite n°11259	Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales mer et littoral	Mer	Fin de mandat
25/07/2023	Écrite n°10322	Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 03/10/2023
11/07/2023	Écrite n°9840	Fiche CEE (certificat d'économie d'énergie) RES-EC-104 énergie et carburants	Transition énergétique	Fin de mandat
16/05/2023	Orale n°348	Situation des salariés de Place du Marché emploi et activité	Industrie	Répondu 24/05/2023
18/04/2023	Écrite n°7213	Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des officiers mariniers accidents du travail et maladies professionnelles	Anciens combattants et mémoire	Répondu 11/07/2023
14/03/2023	Écrite n°6203	Indemnisation des victimes des essais nucléaires français anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6202	Spiritourisme et obligation de licence IV alcools et boissons alcoolisées	Santé et prévention	Fin de mandat
07/03/2023	Écrite n°6142	Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques patrimoine culturel	Culture	Répondu 09/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5451	Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité cycles et motocycles	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
14/02/2023	Écrite n°5430	Non remboursement par l'Assurance maladie des injections contre l'arthrose assurance maladie maternité	Santé et prévention	Fin de mandat
13/12/2022	Écrite n°4048	Fin de la dérogation d'utilisation d'azote pour la préservation du patrimoine patrimoine culturel	Culture	Répondu 21/03/2023
13/12/2022	Écrite n°3916	Application de l'assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensions bâtiment et travaux publics	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 20/06/2023
06/12/2022	Écrite n°3671	Dénomination des protéines animales de synthèse agroalimentaire	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 29/08/2023
13/09/2022	Écrite n°1280	Petits transporteurs et répercussion de la surcharge carburant transports routiers	Transports	Répondu 20/12/2022
30/08/2022	Écrite n°955	Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 31/01/2023
23/08/2022	Écrite n°904	Temps de présence en classe des Atsem enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 08/11/2022
16/08/2022	Écrite n°870	Encadrement de la médiation animale professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
09/08/2022	Écrite n°800	Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole catastrophes naturelles	Intérieur et outre-mer	Répondu 06/12/2022
02/08/2022	Écrite n°424	Système de « caution » des distributeurs automatiques d'essence banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/07/2023
02/08/2022	Écrite n°408	Caractère agricole de la pêche professionnelle en eau douce aquaculture et pêche professionnelle	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 28/03/2023
	Au Gouvernement n°1818	Attractivité de la France industrie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 08/05/2024
	Au Gouvernement n°780	LUTTE CONTRE LA FRAUDE finances publiques	Comptes publics	Répondu 12/04/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.