Mme Sophie Mette

Rédiger ainsi l’alinéa 12 :  « Les contrats d’objectifs et de moyens conclus avec la société France Médias Monde et la société ARTE-France sur le fondement de l’article 53 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée dans sa rédaction antérieure à la présente loi continuent de s’appliquer jus

I. – Supprimer les alinéas 4 à 7. II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :  « la société mentionnée » les mots : « les sociétés mentionnées ». III. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. IV. – En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « au

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Médias » insérer les mots : « , France Médias Monde ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliénas 10, 12, 13 et 14.

I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :  « , France Médias Monde ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :  « est nommé »  les mots :  « et celui de la société France Médias Monde sont nommés ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et de la société France Médias Monde ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « Cette société » les mots : « Ces sociétés ». III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mo

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 371‑3 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :  « Dans les académies d’outre-mer, l’enseignement des langues et cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans les écoles maternelles et élémentaires. « Un décre

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis En orientant les politiques alimentaires dans le respect de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat définie au III de l’article L. 1, et de la stratégie nationale biodiversité ; ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La sylviculture, en ce qu’elle contribue à assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle des bois et forêts, participe aux objectifs du présent II. »

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « la sylviculture, ».

1° Les alinéas 39 et 40 sont supprimés 2° Après l’alinéa 43, insérer les alinéas suivants : « III.  La société nationale de programme France Médias Monde, société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, a pour mission de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française

Aux alinéas 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « , aux synergies entre les territoires ainsi qu’entre les États membres de l’Union européenne ; »

À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot : « arbres » insérer les mots : « , des alignements d’arbres intra-parcellaires »

Substituer à l’alinéa 24 les deux alinéas suivants : « La structure de conseil et d’accompagnement choisie par la personne ayant un projet d’installation réalise un état des lieux des compétences et, si elle l’estime nécessaire au regard de cet état des lieux, conçoit et propose un parcours de form

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « III. – Les acteurs constituant le réseau font l’objet d’un contrôle du respect de la mise en œuvre des missions qui leur sont confiées. Les modalités de ce contrôle sont définies par décret. »

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « , aux synergies entre les territoires ; »

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :  « Ils offrent également un éventail plus large d’enseignements de spécialité au niveau du baccalauréat général. »

L’État renforce l’investissement et la participation de la France dans les programmes européens de recherche et d’orientation de l’élevage.

À l’alinéa 22, après le mot : « agricole, » insérer le mot : « sylvicole, ».

À l’alinéa 13, après le mot :  « agricole » insérer les mots :  « et sylvicole ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « assurer la souveraineté alimentaire » les mots :  « la protection de la souveraineté alimentaire et à la décarbonation de l’économie ».

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « et de l’aquaculture » les mots :  « , de l’aquaculture et de la sylviculture ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « alimentaire » insérer les mots :  « ou la décarbonation de l’économie ». III. – En conséquence, audit alinéa, su

Compléter cet article par les 6 alinéas suivants : « 4° Après l’article 44‑1, est inséré un article 44‑2 ainsi rédigé : «  Art. 44‑2.  – Restructuration du modèle opérationnel et organisationnel « La société France Médias est restructurée pour répondre aux défis de l’ère numérique et aux attentes

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le déploiement des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre, de la télévision numérique terrestre en ultra haute définition et de

À l’alinéa 3, après le mot : « conventions » insérer les mots :  « , rendues publiques dès leur signature, ».

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Celui-ci est rendu public. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « rend », insérer le mot : « public ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots : « , et de tout autre personne qu’elle jugerait nécessaire ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et l’autre disposant d’une expérience significative au sein de l’audiovisuel privé ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « et l’autre est chargée de veiller dans la mise en œuvre des missions de France Médias au dialogue et au respect des acteurs de l’audiovisuel privé, et en particulier des acteurs locaux ; ».

Le Gouvernement remet au Parlement, deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conséquences de la holding et de la fusion précitées sur les personnels issues des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. Le rapport compo

Le second alinéa de l’article 45 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 précitée est complété par les mots : « dans le respect des garanties statutaires de cette société résultant du traité du 2 octobre 1990 instituant une chaîne culturelle européenne ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « aquacole et halieutique »  les mots : « aquacole, halieutique et sylvicole ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du ou des établissements publics d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » les mots : « des établissements ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Bachelor Agro » les mots : « licence professionnelle agro-environnementale ».

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 813‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 813‑12 ainsi rédigé : «  Art. L. 813‑12 . – Les établissements d’enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l’article L. 813‑10

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 812‑4 est ainsi rédigé :  « Art. L. 812‑4. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du mini

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :  « Ils offrent également un éventail plus large d’enseignements de spécialité au niveau du baccalauréat général »

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :  « Il s’agit également d’incubateurs agricoles, fournissant des espaces locatifs équipés et un accompagnement entrepreneurial et agronomique, destinés en particulier aux entreprises agricoles à petite échelle ; »