Mme Sophie Mette

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Gironde (9e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 13 septembre 1959 à Montauban · Sans profession déclarée · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2024	Écrite n°18198	Actions gouvernementales face à la sensibilité chimique multiple santé	Santé et prévention	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18060	Contrôle technique des deux roues cycles et motocycles	Transports	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18046	Baisse du financement du réseau CMA chambres consulaires	Entreprises, tourisme et consommation	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°17035	Modification du taux de TVA pour les pratiques sportives taxe sur la valeur ajoutée	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16895	Rachat de l'électricité énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15543	Refus des parents de personnes mineures souhaitant être vaccinées santé	Santé et prévention	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15349	Jeunes aidants dépendance	Personnes âgées et personnes handicapées	Répondu 19/03/2024
23/01/2024	Orale n°502	Moratoire pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB) transports ferroviaires	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 31/01/2024
21/11/2023	Écrite n°13135	Mesures pour adapter la délivrance des médicaments à la quantité prescrite pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13101	Création d'un registre national des cancers maladies	Santé et prévention	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12917	Demande de précisions concernant l'article 53 du PLF 2024 personnes handicapées	Solidarités et familles	Répondu 19/03/2024
14/11/2023	Écrite n°12845	Éligibilité des entités engagées dans des contrats de performance énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12253	Délivrance des médicaments à la juste prescription pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12238	Sociétés civiles et Ma Prim'Rénov logement : aides et prêts	Transition énergétique	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12163	Doublement des franchises médicales assurance maladie maternité	Comptes publics	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11880	Mise en œuvre de l'avenant 33 et alignement des rémunérations professions de santé	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11763	Écoles nationales supérieures d'architecture françaises et changement climatique enseignement supérieur	Culture	Répondu 26/03/2024
03/10/2023	Écrite n°11762	Disfonctionnement de la plateforme « Mon Master » enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10605	Loi visant à conforter le respect des principes de la République et EAD enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
11/07/2023	Écrite n°10005	Portes de garage à fermeture automatique sécurité des biens et des personnes	Ville et logement	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9536	Biens exposés au risque inondation liés au retrait du trait de côte catastrophes naturelles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 12/09/2023
16/05/2023	Écrite n°7931	Statut de déchet pour les broyats de déchets de bois issus de déchets verts déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7753	Saturation des refuges animaliers animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/06/2023
04/04/2023	Écrite n°6950	Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives,contrat EESPIG impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6919	Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/03/2023	Écrite n°6812	Allocations d'enseignements et retraite retraites : fonctionnaires civils et militaires	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 30/05/2023
28/02/2023	Écrite n°5983	Délivrance des cartes d'identité et des passeports papiers d'identité	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
28/02/2023	Écrite n°5919	Accès privilégié au foncier des ressourceries et recycleries économie sociale et solidaire	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
21/02/2023	Orale n°198	Prolongement de la LGV Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax (GPSO) transports ferroviaires	Transports	Répondu 01/03/2023
10/01/2023	Écrite n°4581	Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/03/2023
13/12/2022	Écrite n°4034	Reconnaissance du covid-long maladies	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
06/12/2022	Écrite n°3840	Cigarettes électroniques « Puff » et santé des mineurs santé	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
06/12/2022	Écrite n°3746	Open Badge et Parcours Sup enseignement supérieur	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/04/2023
29/11/2022	Écrite n°3610	Attribution des AJPP pour les personnes en recherche d'emploi prestations familiales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/01/2023
29/11/2022	Écrite n°3480	Organisation d'évènements culturels en parallèle des JO 2024 arts et spectacles	Intérieur et outre-mer	Répondu 03/01/2023
18/10/2022	Écrite n°2378	Retraite : pénibilité du métier d'agent de police retraites : fonctionnaires civils et militaires	Intérieur et outre-mer	Répondu 22/08/2023
18/10/2022	Écrite n°2353	Police : généralisation de l'armement et retraite police	Intérieur et outre-mer	Répondu 27/06/2023
18/10/2022	Écrite n°2352	Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles police	Intérieur et outre-mer	Répondu 28/02/2023
18/10/2022	Écrite n°2328	Reconnaissance de la fibromyalgie maladies	Santé et prévention	Répondu 22/11/2022
11/10/2022	Écrite n°2154	Les " oubliés du Ségur " professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
11/10/2022	Écrite n°1996	Aide à l'investissement pour les lignes à granulation bois et forêts	Transition énergétique	Répondu 19/09/2023
27/09/2022	Écrite n°1665	Trains de nuit transports ferroviaires	Transports	Répondu 27/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1636	TUC dans le calcul des droits à la retraite retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 15/11/2022
27/09/2022	Écrite n°1594	Accès aux loisirs et séjours - personnes majeures en situation de handicap personnes handicapées	Personnes handicapées	Répondu 18/10/2022
09/08/2022	Écrite n°665	« Motif n°4 » de refus de l'instruction en famille enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 18/04/2023
02/08/2022	Écrite n°578	Lutte contre les noyades en piscine publique sécurité des biens et des personnes	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 01/11/2022
02/08/2022	Écrite n°496	Quelle reconnaissance du métier d'ambulancier ? fonction publique hospitalière	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 27/12/2022
02/08/2022	Écrite n°474	Les conditions de travail des Atsem en France enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/10/2022
02/08/2022	Écrite n°419	Labellisation des médias audiovisuels locaux audiovisuel et communication	Culture	Répondu 24/01/2023
02/08/2022	Écrite n°410	Aide alimentaire européenne et lots infructueux associations et fondations	Europe et affaires étrangères	Répondu 09/05/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.