Mme Sophie Mette

L’amendement no 4537 !

Ce sous-amendement adopté par la commission des affaires économiques vise à rappeler l’importance de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), et de la stratégie nationale pour la biodiversité dans nos politiques agricoles et alimentaires. Nous devons encourager une agriculture productrice qui soit la plus respectueuse possible de la biodiversité et de l’environnement.

Il rappelle la contribution de la sylviculture aux objectifs énoncés par l’article 1er.

Ce sous-amendement d’appel tend à insérer le terme « sylviculture », qui ne figure pas dans le texte. La production de bois se trouve en amont de plusieurs filières, telles que la viticulture, par le biais des piquets de vigne, l’élevage, par les clôtures, ou l’arboriculture, par les piquets nécessaires aux arbres fruitiers. En aval, l’utilisation de la résine ou de la sève, notamment de pin ou de bouleau, permet de réaliser des bonbons ou des produits de détox. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Le groupe Démocrate remercie à nouveau Mme la rapporteure d’avoir défendu la proposition de loi du sénateur Olivier Vial, présent dans les tribunes du public. Dans la chambre haute, ce texte a été conçu, travaillé et adopté dans un esprit de consensus. Il est court mais efficace, vecteur de simplification et de bon sens pour les élèves en situation de handicap.Grâce à ses qualités, il a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. La dernière version du texte propose l’ajout d’un article 3, précisant qu’il entrera en vigueur à la rentrée scolaire proch…

Que l’on approuve ou non le dispositif que vous proposez, deux constats peuvent être collectivement partagés : d’une part, la qualité des travaux que vous avez menés est incontestable ; d’autre part, vous avez mis en lumière des réalités indiscutables, parfois méconnues ou impensées, voire considérées comme futiles.En réalité, l’apparence capillaire peut révéler une époque, une civilisation, des conventions sociales, si bien que de multiples mouvements sociaux se sont traduits par des révoltes capillaires. Coupe afro lors des mouvements des droits civiques, cheveux courts pour les femmes dans …

Les députés du groupe Démocrate souhaitent à nouveau vous remercier, cher Yannick Chenevard, pour le dépôt de cette proposition de loi transpartisane. Comme en commission, je commencerai par saluer et remercier les 250 000 bénévoles de la sécurité civile pour leur action. (Mme Maud Gatel applaudit.) Chacun a pu constater l’aide essentielle fournie par l’ANPS, l’Association nationale des premiers secours, par le Centre français de secourisme et de protection civile, par le Secours catholique et j’en passe, lors de la pandémie du covid-19. Mais même en-dehors des crises, leur action constante as…

La lutte contre les dérives sectaires est un combat que l’ensemble des élus et les membres du Gouvernement doivent mener afin de mieux protéger les victimes, toujours plus nombreuses et toujours plus en détresse. Elle ne tend en aucun cas à stigmatiser les pratiques dites non conventionnelles ni la recherche du bien-être, encore moins à entraver la liberté d’accepter ou de refuser un traitement médical spécifique ou de choisir un autre type de traitement, liberté essentielle à la maîtrise de son propre destin et à l’autonomie personnelle, comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’ho…

Elle instaure une obligation de signalement pour les dirigeants de clubs, ainsi qu’une interdiction d’occuper cette fonction en cas de comportement nocif. Ces mesures de bon sens sont nécessaires.Bien sûr, nous savons que ce texte ne réglera pas tout. À nous, législateurs, d’essayer d’en faire le meilleur outil possible, de suivre sa bonne application technique, en liaison avec les éducateurs et les dirigeants de l’ensemble des clubs sportifs de France, et d’en assurer l’efficacité.Nous regrettons que les dispositifs retenus soient trop limités. Il y aurait tellement à faire ! Je ne citerai qu…

L’année dernière, l’Assemblée nationale a lancé une commission d’enquête relative aux défaillances dans le mouvement sportif, au sein de laquelle nous avons travaillé de manière transpartisane. Nous avons mis en place un cadre qui a permis de lever le voile sur bien des injustices et des drames dans le milieu sportif français. L’écho de cette commission d’enquête a dépassé ces murs. Avec effarement, les Français ont suivi nombre de révélations de harcèlement, de violences et de violences sexuelles. J’ai partagé ce sentiment d’effroi en découvrant à quel point les bourreaux, notamment les bourr…

Faute d’avoir obtenu des réponses depuis 2017, je me permets de vous interpeller, madame la ministre déléguée, au sujet des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB). Réalisés dans le cadre du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), ils soulèvent des questions critiques quant à leur utilité et leur impact fiscal.À la demande de huit parlementaires girondins, SNCF Réseau a récemment fourni le graphique de circulation présentant le trafic prévu en 2032 sur les voies concernées. Ce graphique montre, sans contestation possible, que les capacités des voies existantes entre Bordeaux …

Tout d’abord, permettez-moi de remercier le Gouvernement d’avoir soumis ce texte au Parlement. Il prévoit des actions concrètes sur un sujet si important pour le bien-être et la dignité des Français : le logement. Partout dans le monde, le logement est au cœur des enjeux sanitaires et d’accès à l’emploi, du défi environnemental et des fractures tant territoriales que sociales. Thématique omniprésente dans l’esprit de nos concitoyens et condition de leur bien-être, il est trop souvent source d’inquiétude et de frustration, d’autant que le secteur traverse une crise grave. Les drames liés au log…

Le sport est le terrain de jeux où les différents piliers de la société se rejoignent de manière remarquable. Un exemple édifiant de cette capacité de mobilisation est l’enthousiasme suscité par la récente Coupe du monde de rugby et sa gestion exemplaire ; nous aspirons tous à renouveler un tel succès cet été, et c’est précisément l’objectif que vise le budget qui nous est présenté.Cent ans après 1924, la France s’apprête à accueillir une nouvelle édition des Jeux olympiques. Ceux-ci sont une chance exceptionnelle d’avancer pour renforcer la place des enjeux sportifs, qui mêlent santé, égalité…

C’est avec une solennité particulière que je me tiens aujourd’hui devant vous, alors que notre assemblée a l’honneur de légiférer sur l’histoire de la France. Il s’agit toujours d’événements particuliers, surtout lorsque l’on aborde la période de l’occupation de notre pays par l’Allemagne nazie, surtout lorsqu’il s’agit de restitution de biens culturels.C’est bien cela dont il est question : rendre aux ayants droit les œuvres qui ont été spoliées entre 1933, date d’arrivée au pouvoir d’Adolf Hitler, et la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945. C’est une affaire de justice élémentaire, et …

Sous la législature précédente, grâce à l’impulsion d’Emmanuel Macron, nous rendions au Bénin et au Sénégal des œuvres d’art qui leur avaient appartenu. En l’état actuel, la sortie de ce type de bien des collections publiques sur l’initiative de l’État doit nécessairement être autorisée par la loi.Le groupe Démocrate, que j’ai l’honneur de représenter aujourd’hui, regrettait la multiplication des textes à cet effet. Déjà, nous défendions l’idée d’une loi-cadre qui apporterait une procédure lisible aux restitutions. Celles-ci ne doivent pas simplement dépendre du bon vouloir d’un décideur, mais…

En adoptant en 2022 la première loi de restitution des biens culturels spoliés, nous avions franchi un cap important. Aujourd’hui, le projet de loi-cadre inscrit définitivement la volonté française de réparer les spoliations commises par le régime nazi et pendant l’Occupation, dans la droite ligne du discours prononcé par Jacques Chirac le 16 juillet 1995. La mission de recherche de la provenance des œuvres, confiée à la CIVS, est essentielle.Les députés du groupe Démocrate sont fiers de voter ce texte. Nous remercions tous ceux qui y ont travaillé, afin qu’il soit voté aujourd’hui. Je le répè…

…et d’outre-mer, démontrant l’unité et l’efficacité françaises. D’autres ont voyagé depuis la Suisse, la Grèce, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Pologne et la Roumanie, rappelant l’importance de la solidarité européenne, sans cesse convoquée par les grands événements de l’Histoire. C’est pour moi une énième occasion de rendre un hommage toujours mérité à nos sapeurs-pompiers, et de les remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, HOR et LR.)En tant qu’oratrice du groupe Démocrate, ensuite. Je me félicite, à ce titre, du travail accompli, particulièrement de son aspect t…

C’est avec solennité et une émotion non dissimulée que je prends la parole devant vous pour évoquer la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ; je le fais à plus d’un titre.En tant que députée de la Gironde, tout d’abord, car cette zone fut la plus violemment touchée par les incendies historiques de l’été 2022 : 30 000 hectares ont disparu, les sols expulsent encore des fumées et le quotidien de bien des citoyens a été bousculé à jamais. Quand ce sont les paysages que vous avez toujours connus qui partent en fu…

Je souhaite tout d’abord remercier Alexandre Holroyd de nous donner l’occasion de débattre de ce sujet hautement important de la formation de nos architectes. Son rapport, rendu dans le cadre du Printemps de l’évaluation, s’appuie également sur les travaux du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, auquel il a pu demander des éléments grâce à la réforme de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances) que nous avons adoptée avec la loi organique du 28 décembre 2021. C’est un exemple du véritable renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement sur l…

Ma question s’adresse à Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. En France, il est un domaine qui pèse 19 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Il repose sur seulement 150 000 professionnels et 60 000 entreprises qui, pour leur grande majorité, sont individuelles. Je fais référence aux 281 métiers d’art qui font la fierté de notre pays dans le monde entier.Vous venez d’annoncer le déploiement d’une stratégie nationale en faveur des métiers d’art, inédite dans ce secteur puissant, que tous les Français connaissent grâce à notre patrimoine si varié. Les savoir-faire français en matière d…

Il vise à supprimer la mention à l’article 25 d’un périmètre s’agissant de l’exemption de l’indemnité compensatrice de défrichement dans le cas de travaux effectués dans le cadre de l’application d’un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale. En effet, l’absence d’espaces intermédiaires régulièrement entretenus grâce aux activités pastorales et aux éleveurs augmente les risques de propagation d’incendies accidentels des zones habitées vers les massifs forestiers. Il est donc nécessaire d’encourager la réouverture et l’entretien régulier de milieux ouverts aux limites de ces massifs.Dans…

Nous avons constaté un vide juridique concernant les 42 000 kilomètres de voies de défense des bois et forêts contre l’incendie créées par les associations syndicales autorisées (ASA) dans le massif des Landes de Gascogne et qui peuvent donc être remises en cause à tout moment par les propriétaires successifs. L’objet du présent amendement est de reconnaître légalement l’activité et les travaux réalisés par des associations syndicales autorisées de défense des forêts contre l’incendie dans les massifs forestiers qui en sont dotés. Il s’agit également de conforter l’assise légale des travaux d’…

Cet amendement de mon collègue Erwan Balanant concerne le recrutement des pompiers volontaires. Il est primordial d’établir un état des lieux des dispositifs incitatifs en vigueur. Nous pourrions ainsi identifier les lacunes et les mesures envisageables, comme la création de contrats d’apprentissage ou de contrats d’alternance, pour les jeunes travaillant en entreprise.

Vous voulez rétablir l’article 20 bis dans sa rédaction issue du Sénat, qui prévoit la pérennisation d’un taux réduit de la TVA de 10 % pour certains travaux sylvicoles, ce qui n’est pas opportun. En supprimant cet article, la commission des finances n’a pas supprimé ce taux réduit, qui existe depuis 2000.Nous partageons tous le diagnostic de nos collègues sénateurs sur le fait que les travaux donnant droit à ce taux réduit de TVA sont « nécessaires à l’entretien d’espaces forestiers de première importance dans un contexte de lutte contre le changement climatique et participent précisément à l…

Ensuite, la formule « augmenter le puits de carbone » n’est pas rigoureuse. Enfin, votre « amélioration de l’habitat » ne s’accompagne d’aucun critère de mesure.

Votre amendement, qui entend subordonner le bénéfice du Defi forêt à l’engagement à contribuer à des objectifs environnementaux, n’est pas vraiment opérant. J’y serai défavorable si vous le maintenez.Il prévoit que le crédit d’impôt bénéficie aux contribuables s’engageant en faveur du stockage de carbone et de la conservation de l’habitat forestier. Or une telle rédaction n’est pas opérationnelle pour diverses raisons. Tout d’abord, vous ne dites rien de la forme que prendrait cet engagement – il pourrait n’être qu’une simple attestation sur l’honneur –, ce qui est contradictoire avec les autr…

…pour dire qu’il serait bon d’accélérer l’entrée dans un mode d’exploitation favorable à l’environnement, mais compte tenu des modifications apportées par l’article 16 de la proposition de loi, qui abaisse à 20 hectares le seuil d’obligation d’élaboration des documents de gestion durable et habilite le préfet à l’abaisser encore, je vous propose de ne pas retenir l’amendement.Quand nous aurons adopté ce texte, 25 000 nouveaux plans de gestion pourraient arriver sur le bureau des différents centres régionaux de la propriété forestière, ce qui implique à chaque fois de trouver un gestionnaire et…

Sur le principe, je suis d’accord…

Votre amendement vise à réduire de trois à deux ans le délai pour faire agréer un plan simple de gestion sur les parcelles acquises pour bénéficier du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt. Il est exact que le respect d’un PSG contribue grandement à la protection de la forêt contre le risque d’incendie.

Il vise à rétablir l’article 20, relatif au dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt, le Defi forêt, dans sa version issue du Sénat : il comprend notamment le débornage de la mesure, la suppression du plafond de 25 hectares, une liste non opérationnelle des travaux éligibles et une entrée en vigueur qui, reposant sur l’expiration d’un délai variable et non sur une date, est inopérante.Le Defi est un outil utile et il n’est pas question de revenir dessus ; au contraire, nous l’avons simplifié et nous en avons élargi le champ à l’automne dernier, à l’initiative de notre coll…