Mme Sandrine Le Feur

J’entends que les mesures ne sont peut-être pas bien calibrées. Je souhaite en tout cas que l’on engage un travail de fond sur la lutte contre l’artificialisation des sols, notamment des terres agricoles. D’une part, c’est notre souveraineté alimentaire qui est en jeu. D’autre part, 50 % du PIB mondial dépend de la biodiversité. Autrement dit, nous ne pourrons pas maintenir notre économie sans préserver la biodiversité. Or l’artificialisation des sols est une des causes de la perte de biodiversité. Il importe de préserver la nature parce qu’elle nous rend gratuitement des services économiques.

Je considère qu’il a été défendu. J’aimerais qu’aboutissent certaines des propositions issues des nombreuses auditions et des travaux que Constance de Pélichy et moi avons menés. Elles font l’objet d’un large soutien, puisque la mission d’information a débouché sur le dépôt d’une proposition de loi transpartisane. Celle-ci a vocation à donner aux élus locaux des outils fiscaux pour une bonne application du dispositif ZAN.

Ces amendements visent à réduire des inégalités et s’inscrivent pleinement dans l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN). Il arrive que des particuliers achètent des terrains agricoles qui, du fait de l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU), deviennent constructibles et prennent de la valeur. Ces situations, amenées à se multiplier, créent des disparités croissantes, au détriment d’autres propriétaires qui n’ont pas bénéficié d’une telle évolution. (MM. Inaki Echaniz et Jacques Oberti applaudissent.)

Il s’inspire des recommandations de la mission d’information sur l’artificialisation des sols, qui a souligné les inégalités économiques entre les propriétaires dont les terrains deviennent constructibles et ceux dont les terrains restent inconstructibles en raison d’une décision d’urbanisme qui leur échappe.Nous proposons donc de fusionner et de remplacer les taxes sur les plus-values des terrains devenus constructibles, en supprimant les exonérations liées à la durée de détention, en appliquant la taxe dès que la plus-value dépasse deux fois le prix d’acquisition et en portant le taux maxima…

Il est issu du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols, que j’ai rédigé avec Constance de Pélichy. La mesure que nous défendons vise à donner davantage de moyens aux collectivités pour atteindre les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols.

Les agences de l’eau financent les agriculteurs afin qu’ils puissent honorer les contrats portant sur des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et opérer la transition agricole. Depuis deux ans, elles connaissent des difficultés de trésorerie du fait que la RPD n’a pas été augmentée. Dans la continuité des amendements précédents, cet amendement prévoit d’augmenter la RPD afin d’honorer les Maec et de permettre la transition agricole sur les territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Le malus n’est pas une contrainte. C’est un levier essentiel pour réussir la transition automobile : il envoie un signal clair et prévisible, qui permet à nos entreprises d’investir, d’innover et de rester compétitives, dans une industrie mondiale où la course aux véhicules propres est déjà lancée.Si nous renonçons à cet outil, nous affaiblirons nos constructeurs au lieu de les accompagner. En effet, le malus oriente la demande vers les véhicules moins polluants, soutient nos filières industrielles et protège à long terme le pouvoir d’achat des ménages, avec des véhicules plus économiques à l’…

Il vise à prendre trois mesures clés pour assurer concrètement la transition écologique et la préservation des terres agricoles. La première, c’est l’exonération totale de taxe foncière pour les terres sous baux ruraux environnementaux ou contrats ORE – obligation réelle environnementale. C’est un signal fort pour encourager les pratiques vertueuses. La deuxième, c’est la hausse de l’exonération à 50 % pour les propriétaires engagés dans la gestion durable, sans exclure les usages traditionnels. Le troisième, c’est l’exonération des revenus de fermage pour soutenir les agriculteurs et facilite…

Il vise à maintenir l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zone humide. Alors que nous savons que les zones humides sont les meilleures alliées de la biodiversité, pour la lutte contre les inondations, pour la préservation de la ressource en eau et pour le stockage de carbone, supprimer cet avantage fiscal serait un contresens écologique majeur.La mission parlementaire sur l’artificialisation des sols, dont les conclusions font consensus, a insisté sur la nécessité d’adapter notre fiscalité pour protéger les espaces naturels agricoles et forestiers. En maintena…

Je veux d’abord redire mon soutien et mon respect aux agriculteurs parce qu’ils nourrissent la France et font vivre nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Le Rassemblement national prétend les défendre mais, en réalité, il leur ment. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Quitter la PAC ou s’y opposer, ce serait priver nos exploitants de 9 milliards d’euros par an, soit la moitié de leur revenu. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et SOC.) Fermer nos fr…

Je retire l’amendement.

Il s’agit d’une mesure de justice sociale et de cohérence écologique. Nos concitoyens subissant de plein fouet l’augmentation du coût de la vie et de l’énergie, nous leur proposons de proroger un dispositif concret qui a fait ses preuves : la prise en charge par les employeurs de 75 % des frais de transports publics. Cette mesure soutiendra immédiatement le pouvoir d’achat, mais aussi la transition écologique : en incitant les salariés à utiliser les transports collectifs et les mobilités douces, nous réduirons notre dépendance à la voiture individuelle et aux énergies fossiles. C’est un réel …

Il vise à répondre à deux urgences : l’urgence sociale du logement et l’urgence écologique de la lutte contre l’artificialisation des sols. Alors que des familles cherchent un toit, des milliers de logements restent vides depuis plus de cinq ans. Il est absurde de laisser cette situation perdurer. Par cet amendement, nous proposons un crédit d’impôt clair, simple et ciblé, fixé à 25 % des dépenses engagées pour remettre en état des logements vacants – dans la limite de 150 000 euros de travaux – là où les besoins sont les plus criants : centres-villes, bourgs ruraux, territoires faisant l’obje…

…c’est compromettre notre souveraineté énergétique, creuser notre dépendance aux énergies fossiles importées, aggraver notre retard dans la lutte contre le changement climatique et offrir aux pays exportateurs de pétrole un cadeau qu’ils n’auraient même pas osé demander à la France.Alors que le vote solennel de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 est prévu cet après-midi, comment comptez-vous protéger… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe EPR applaudissent cet…

Il n’y a ni vision ni responsabilité ; il n’y a qu’un rejet dogmatique du progrès. Affaiblir les énergies renouvelables aujourd’hui,…

…voilà que ceux qui prétendent porter la voix du vrai peuple signent un texte qui l’attaque lui, son travail et ses perspectives.Ce populisme est un poison pour le pays !

L’avenir de centaines d’entreprises et de milliers de salariés, souvent de territoires ruraux ou périurbains, est compromis par cette décision :…

Ce vote pourrait déclencher l’un des plus grands plans sociaux découlant du vote des députés : il y va de 80 000 emplois dans les filières de l’éolien, du solaire, de la méthanisation et de l’hydroélectricité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

C’est rare, un désastre aussi complet qui pénalise tout le monde !

Ses défenseurs ont réussi un coup de maître : provoquer une catastrophe écologique, économique, industrielle et sociale !

Grâce au vote commun de la droite et de l’extrême droite, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui prévoit l’arrêt de tous les nouveaux projets de développement des énergies renouvelables en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Jeudi dernier, une nouvelle étape, historique dans ce qu’elle a de destructeur, a été franchie.

J’associe à ma question notre collègue Jean-Luc Fugit, président du Conseil supérieur de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Quand l’écologie figure à l’ordre du jour de nos débats, c’est sans l’enthousiasme d’avant que je prends place dans cet hémicycle, mais la poitrine serrée : je sais qu’on va reculer, encore ; depuis des mois, les abandons écologiques se succèdent ; aucun dispositif n’est épargné, ni les zones à faibles émissions ni l’objectif zéro artificialisation nette.

Chacun prendra comme il l’entend le rappel de cette donnée : la pollution de l’air, ce sont 40 000 morts par an. C’est important et nous devons donc lutter contre cette pollution.

Ne vous attendez donc pas à des remerciements de la part des élus locaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)

Chacune et chacun doit prendre conscience de ce qui est en train de se passer : les élus locaux ont investi du temps et dépensé beaucoup d’argent pour mettre leurs documents d’urbanisme en conformité avec la loi. Presque toutes les régions ont achevé ce travail. Et pourtant, avec le détricotage en cours de l’objectif ZAN, ils vont devoir tout recommencer.

Sachez que le Finistère compte beaucoup d’élus locaux, en particulier ruraux, et que je les côtoie : aucun ne m’a dit qu’il voulait remettre en cause le ZAN. Par ailleurs, chers collègues qui êtes si attachés à la sécurité, vous devriez prendre conscience que l’artificialisation des sols est un enjeu de sécurité pour nos concitoyens, compte tenu des dégâts qu’elle entraîne – les inondations, les sécheresses, les canicules provoquent en effet des décès ! (Mêmes mouvements.) Nous devons protéger nos concitoyens et donc conserver cet objectif zéro artificialisation nette. (Applaudissements sur pl…

À cette occasion, plusieurs d’entre eux ont précisé qu’ils n’étaient pas opposés au ZAN mais qu’ils avaient besoin d’outils, notamment fiscaux, pour pouvoir l’appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Ce n’est pas très beau de déformer mes propos d’hier soir, cher collègue. J’ai dit que j’avais mené des auditions d’élus locaux dans le cadre d’une mission…

Chers collègues, vous étiez les bienvenus à ces auditions et je ne vous y ai pas vus ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Tous les élus, donc, sont au travail et terminent la mise à jour de leurs documents d’urbanisme. Ils nous ont demandé de la stabilité et des outils – notamment des outils fiscaux – pour les accompagner. Donnons-leur cette stabilité en votant ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et UDR.…