« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je considère qu’il ne nous appartient pas d’affecter en priorité les crédits alloués dans le cadre de l’ETS, que ce soit au vélique tout à l’heure ou aux infrastructures portuaires maintenant.
J’invite mes collègues à suivre l’avis défavorable de Mme la rapporteure. Nous sommes tous d’accord pour dire que le montant des crédits ETS était insuffisant et que le gouvernement a eu tort de le réduire dans le dernier PLF. À cet égard, madame la ministre, je trouve un peu fort de café qu’après avoir raboté l’engagement dans ce domaine – fixé initialement à 90 millions, avant de descendre à 70 millions, puis d’arriver à 55 millions qui seront, peut-être, 30 millions demain –, le gouvernement vienne nous dire comment il faut utiliser cette somme !
Il n’a pas dit ça !
Exactement !
Et vous voudriez les priver des crédits alloués dans le cadre de l’ETS ? Ce serait la double peine pour ces compagnies qui financeraient un dispositif dont elles ne pourraient pas ensuite profiter pour développer des modes décarbonés de transport. Franchement, c’est fort de café. Ce n’est pas ainsi que nous soutiendrons le développement de la filière maritime dans notre pays.
Vous êtes en train de dire que le marché du carbone européen devrait profiter en priorité ou exclusivement à la propulsion vélique ; mais qui finance cette taxe européenne ? Ce sont les armateurs, les compagnies maritimes. Pour la Brittany Ferries, le coût s’élève à 40 millions d’euros, et à 20 millions pour la Méridionale. Or ces compagnies ne peuvent pas se permettre de répercuter le coût des taxes carbone sur les billets vendus aux passagers car elles ne seraient plus compétitives dans un marché très concurrentiel et elles perdraient des clients.
Les amendements no 18 et 23 proposent eux aussi de supprimer une disposition introduite grâce à l’adoption d’un amendement défendu par nos collègues de La France insoumise en commission. L’article 3, qui porte sur le suramortissement vert, n’est en réalité qu’une duplication du droit existant à destination de la propulsion vélique. Il nous semble plus cohérent de conserver la rédaction initiale du texte et les modalités qui existent déjà, pour les appliquer à cette filière. L’intérêt premier du texte est de soutenir les objectifs de décarbonation du secteur des transports ; la rédaction initia…
C’est le même amendement et la même argumentation, à une précision près : la disposition que le groupe LFI a tenu à introduire en commission serait contraire au droit européen, qui interdit de réserver une aide publique à des équipements produits en France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui ! Il faut au moins respecter le droit communautaire.Encore une fois, nous parlons du lancement d’une filière responsable qui participera à la décarbonation du secteur des transports, et il nous semble qu’introduire de nouvelles contraintes dès le départ présente un risque. Nous pr…
Bravo !
Eh oui !
Comme cela est rappelé dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) se sont fixé l’objectif de neutralité carbone du secteur à l’horizon 2050. C’est pourquoi il y a urgence à développer les filières alternatives à la propulsion fossile. Dans cette perspective, la filière vélique a plus que jamais des atouts à faire valoir. Alors que le cadre réglementaire est conçu pour des navires fonctionnant à l’énergie fossile, le présent texte vise à structurer cette filière émergente en reconnaissant juridiquement les navire…
Cette réponse n’est pas satisfaisante. Elle est identique à celle que nous fait Mme la ministre de l’agriculture depuis des mois. Vous semblez considérer que la situation n’est pas si grave que cela et que nous avons besoin de l’importation des tomates marocaines pour répondre aux besoins du marché français, les producteurs nationaux ne parvenant pas à répondre à la demande. Peut-être, mais nous ne nous battons pas à armes égales. Je le répète, le coût horaire brut d’un ouvrier serriste français est de 12 euros, contre 90 centimes au Maroc. Nous ne pouvons pas laisser faire cette concurrence d…
Depuis plusieurs mois, j’interpelle le gouvernement sur la question de l’importation massive de tomates marocaines et les difficultés que cela représente pour les producteurs français de tomates. Je pense tout naturellement aux producteurs de Bretagne, première région productrice en France, et notamment aux plus importants producteurs de mon département : La Sica et Savéol, des coopératives aux pratiques exemplaires.Pour ces producteurs, le constat est sans appel : 50 % de tomates cerises importées, c’est une triple peine, des prix d’achat écrasés, des volumes d’invendus qui augmentent et surt…
Et avec quel argent ?
Face à une telle situation qui, je le sais, vous mobilise pleinement, il est nécessaire de créer les conditions d’attractivité durable pour ce métier, ce qui passe par une revalorisation des salaires, et sans doute par une révision des critères de recrutement.Quelles actions comptez-vous mener dans les semaines et les mois à venir pour répondre aux attentes des agents pénitentiaires ?
…de 100 places modulaires à Brest, encore faut-il le personnel pour les encadrer.Aujourd’hui, les surveillants en poste, dont je salue l’engagement et l’abnégation devant la représentation nationale (M. Sylvain Maillard applaudit), sont contraints d’effectuer des heures supplémentaires ! Tous ont du mal à concilier vie professionnelle et vie privée, y compris familiale.Ne nous leurrons pas : il existe un vrai problème d’attractivité du métier d’agent pénitentiaire.
Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.Hier, de nombreuses maisons d’arrêt étaient à nouveau bloquées par des agents pénitentiaires. La raison, nous la connaissons tous : la difficulté pour eux d’exercer au mieux leur profession dans un contexte de surpopulation carcérale et de sous-effectifs chronique. Le taux d’occupation global des prisons dans notre pays atteint aujourd’hui plus de 137 %, et il manquerait environ 5 000 postes, tous corps confondus, dans l’administration pénitentiaire. Je me suis moi-même rendu hier matin à la maison d’arrêt de Brest, dans ma…
Madame la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, je voudrais attirer votre attention sur deux réglementations récentes concernant la pêche de loisir, la plaisance. La première est 100 % européenne : c’est l’obligation de s’inscrire sur l’application RecFishing. La seconde est 100 % française : c’est la décision de fixer un quota de pêche de maquereaux par jour et par pêcheur.Je vous ai déjà interpellée, avec seize de mes collègues députés, à la suite de l’annonce d’un quota initialement fixé à cinq maquereaux par jour et par pêcheur. Je me félicite que l’arrêté publié au Journal o…
Ça y est, le grand rendez-vous démocratique des élections municipales vient de s’achever ; les Français ont choisi pour six ans les élus qui vont les représenter dans les 35 000 communes du pays ; des élus qui, l’intérêt général chevillé au corps, vont maintenant s’atteler à faire vivre la démocratie locale et à mettre partout en œuvre les services publics et les équipements publics de proximité, au service de leurs habitants. Je voudrais, ici même, au nom de la représentation nationale, saluer ces milliers de femmes et d’hommes qui, depuis dimanche dernier, sont à pied d’œuvre pour gérer le q…
C’est faux !
Ah ! Tout de même !
Eh oui !
Très clair !
La commission a émis un avis défavorable sur cette demande de rapport.
Avis défavorable. Les débats en commission ont montré que la question de la rétrocession de ces deux atolls ne faisait pas consensus en Polynésie.
La commission a émis un avis défavorable. Il ne semble pas opportun que le gouvernement français établisse un rapport sur la question des essais nucléaires en Algérie. Que pourrait apporter un tel rapport ? Mme Voynet a demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la question des essais nucléaires en Algérie. Pourquoi pas, mais avis défavorable à la demande d’un rapport.
Je remercie les uns et les autres de s’être exprimés et d’avoir salué la qualité des travaux de la commission d’enquête sur les essais nucléaires, dont notre proposition de loi est directement issue. Enfin, Mereana Reid Arbelot et moi-même saluons de nouveau votre unanimité autour de notre proposition de loi, puisque tous les groupes se sont exprimés en sa faveur. La question de la reconnaissance des victimes des essais nucléaires en Polynésie ne fait donc plus débat au sein de l’Assemblée nationale : c’est d’ores et déjà une très bonne nouvelle et une reconnaissance pour toutes les victimes. …
La proposition de loi que nous vous présentons aujourd’hui avec ma collègue Mereana Reid Arbelot est un texte ambitieux. Je me félicite qu’il ait été adopté la semaine dernière à l’unanimité par la commission de la défense : cela dit beaucoup du chemin parcouru s’agissant de la reconnaissance des victimes des essais nucléaires.En effet, si la politique d’essais nucléaires menée en Polynésie de 1966 à 1996 a permis à la France d’accéder au rang de puissance nucléaire, elle a aussi créé, de manière indiscutable, un risque sanitaire et humain, une situation dont l’État est à l’origine mais subie …
Eh oui !
Vous avez raison de souligner l’engagement très fort des policiers brestois, sur le terrain, tous les jours, et d’évoquer les opérations qu’ils mènent avec succès. Si j’ai bien compris votre réponse, deux policiers rejoindront le commissariat de Brest en 2026. Vous imaginez ma déception : je suis à peu près certain que leur arrivée ne suffira même pas à compenser les départs en retraite. J’espère que cette copie pourra être revue et je sollicite de vous ou du ministère de l’intérieur un rendez-vous rapide, car je ne peux pas me satisfaire de votre réponse. Deux policiers en renfort à Brest en …