L’origine d’un produit est pour le consommateur français aussi importante que son prix et influe de manière déterminante sur la décision d’achat.Madame la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, je vous sais sensible à ce sujet et aux enjeux de souveraineté alimentaire. Vous annonciez la semaine dernière vouloir renforcer la qualité de l’information donnée au consommateur et créer un origine-score.Pourriez-vous revenir sur ce dispositif que vous comptez développer en lien avec le ministre de l’agriculture Marc Fesneau et qui doit répondre à des exigences é…
…se retrouvent sur les étals français en se réclamant d’une provenance française alors qu’à y regarder de plus près, les mentions affichées sur les étiquettes sont souvent douteuses.Nous le savons, et l’affluence lors de l’ouverture du Salon de l’agriculture le prouve : les Français soutiennent nos agriculteurs, souhaitent être informés de ce qu’ils mangent et veulent promouvoir une consommation de produits français.
La récente mobilisation des agriculteurs a une nouvelle fois mis au jour des pratiques douteuses en matière d’étiquetage des produits agricoles. Malgré plusieurs dispositifs visant à garantir les informations sur l’origine des produits, les agriculteurs ont fait remonter de nombreux exemples d’aberrations d’étiquetage qui révèlent un manque de rigueur et de traçabilité. Prenons l’exemple d’une caissette de viande bovine en provenance de l’Union européenne emballée le 25 janvier 2024 et portant le logo du label Viande bovine française : cette même étiquette peut aussi préciser que l’origine de …
Séance du 05/12/2023· Discussion générale Il contribuerait au rayonnement touristique et au développement économique de mon territoire.Le dispositif prévu par cette proposition de loi nous semble pertinent et encadré. Notre groupe votera donc en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 05/12/2023· Discussion générale Toutefois, les règles appliquées par les casinos permettent de prévenir de tels risques bien mieux que celles relatives aux jeux d’argent disponibles en ligne ou dans les bureaux de tabac. En outre, le contrat conclu avec la commune leur impose de prévoir un programme de prévention de l’abus des jeux. L’élargissement des conditions envisagé par cette proposition de loi ne vient pas modifier le caractère limitatif et encadré du régime en vigueur, tant pour l’installation de ces établissements que pour leurs activités. Il s’agit avant tout de corriger une inégalité territoriale en permettant à d…
Séance du 05/12/2023· Discussion générale Cette proposition de loi vise à élargir les critères régissant l’installation des casinos dans les communes françaises afin d’étendre l’autorisation aux villes de Saumur et d’Arnac-Pompadour.L’installation d’un casino fait l’objet d’une forte régulation : aux conditions territoriales s’ajoute un système de double autorisation municipale et nationale. Pour les communes concernées, l’implantation d’un tel établissement représente un enjeu économique et financier important et les effets sur l’attractivité du territoire sont considérables.La présence d’un casino apporte aux communes, outre les rec…
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers· rapporteur pour avis Un dernier mot pour remercier l’ensemble des personnels de la gendarmerie rencontrés lors de mon déplacement en Guyane ainsi que les personnels de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) que j’ai auditionnés à mon retour.
Séance du 31/10/2023· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers· rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées À compter de la fin de cette année, les premières des 239 nouvelles brigades de gendarmerie annoncées par le Président de la République seront installées. Globalement, le rapporteur pour avis des crédits de la gendarmerie que je suis est plutôt satisfait au vu des crédits budgétaires affectés cette année au programme 152 de la mission Sécurités… Mais je ne suis pas non plus un rapporteur pour avis béat, et j’aurai l’occasion de revenir sur les points sur lesquels j’estime que nous devons nous montrer vigilants.Un rapporteur pour avis satisfait, disais-je. En 2024, les crédits de la gendarmerie…
Il convient de saluer l’avancée que constitue la création d’un régime d’autorisation relatif aux activités d’études préalables à la pose ou à l’enlèvement d’un câble ou d’un pipeline sous-marin en mer territoriale. L’autorisation nécessaire devra prendre en compte les incidences que peuvent avoir ces activités sur, entre autres domaines, la protection de l’environnement ou des biens culturels maritimes, ce que nous saluons également.Cependant, il importe de préciser ce qu’on entend par « incidences […] sur la protection de l’environnement ou des biens culturels maritimes ». Il faut se rapporte…
Il est retiré.
L’article 7 est simple. Il présente l’importance d’une actualisation de la LPM. Nous devons ici saluer la qualité des échanges et des travaux menés en commission, qui ont permis d’enrichir l’article grâce à des amendements pertinents. Nous nous accorderons tous à dire qu’il était important de renforcer et d’affirmer le rôle du Parlement, à qui il incombe de vérifier l’adéquation entre les objectifs fixés par le texte, les réalisations et les moyens alloués, à la lumière d’une possible évolution du contexte géopolitique et économique mondial.Le groupe Démocrate encourage le vote de cet article …
Comme chacun de nous, nos forces armées ont besoin de carburant pour pouvoir maintenir leurs capacités opérationnelles. Il est important que les armées puissent bénéficier de mesures financières appréciées selon l’évolution du prix constaté des carburants opérationnels. Il est donc déterminant de préciser l’ensemble des vecteurs législatifs auquel il est possible de recourir pour traiter en gestion les écarts avec les hypothèses budgétaires relatives au prix des carburants opérationnels. Je vous demande donc, chers collègues, de bien vouloir voter cet amendement.
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire portant sur les dérèglements climatiques et les conflits, a été créée. Dans le cadre de ses travaux, elle propose plusieurs recommandations, afin d’accélérer l’adaptation des armées, perçue comme insuffisante. S’il faut saluer le fait que, ces dernières années, le ministère a intégré cette dimension – je pense notamment à la stratégie ministérielle « Climat & défense » –, de nombreux efforts restent encore à fournir. La question climatique doit être considérée comme une véritable stratégie.Le présent amendement vise à préciser, dans l…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Bien vu !
Séance du 02/05/2023· Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025 En 2018, les parlementaires de la précédente législature adoptaient un texte qui reconnaissait, suivant les différentes recommandations passées, que les temps, le contexte géopolitique et la résurgence des conflits aux portes de l’Europe demandaient un effort supplémentaire en matière de défense.Cette décision, qui mit un terme à plus de trente ans de réduction continue de l’effort de défense, permettra de porter le budget de la défense nationale à 2 % du PIB dans deux ans. Si le chemin est long et qu’il est impossible de corriger en une dizaine d’années des décennies de baisse, nous défendons…
Séance du 11/04/2023· Infirmiers libéraux Très juste !
L’article 12 du projet de loi fait état de l’importance de la protection de la biodiversité et des objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. L’article 1er E mentionne également l’importance de la protection de la biodiversité, mais oublie de mentionner les objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. Cet amendement vise donc à mettre en cohérence l’article 1er E avec l’article 12.
Nous avons déjà beaucoup parlé de l’article 3. Son examen prioritaire aurait évité des malentendus.
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l’implantation d’éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu’il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l’acceptabilité s’ajoute une question de santé publique. Not…
Séance du 06/12/2022· Programme Petites Villes de demain L’ambition d’améliorer la qualité de vie dans les petites communes et les territoires ruraux a conduit au déploiement du programme Petites Villes de demain. Lancé par le Gouvernement en 2021 et animé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, il regroupe 1 646 communes de moins de 20 000 habitants et vise à renforcer les moyens des élus tout au long de leur mandat.Les élus ont encouragé de nombreuses actions et les premières réalisations concrètes sont visibles. La définition des stratégies de territoire est en voie d’achèvement et la priorité doit aujourd’hui être donnée à la rech…
Séance du 06/12/2022· Programme Petites Villes de demain Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Séance du 04/11/2022· Discussion et vote Eh oui !
Séance du 19/10/2022· Article 25 et débat sur le prélèvement européen Jaloux ! (Sourires.)
Collusion ! Collusion !
Moi je ! Moi je ! Moi je !