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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 11/07/2023 | L'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 11/07/2023 | L'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 11/07/2023 | L'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 11/07/2023 | L'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 10/07/2023 | L'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 10/07/2023 | L'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |