Je n’y manquerai pas !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je n’y manquerai pas !
Les problèmes fonciers aux Antilles sont bien réels et font l’objet de nombreux travaux parlementaires, parmi lesquels un récent rapport sur le foncier agricole en outre-mer des sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Vivette Lopez. C’est notamment sur le fondement de celui-ci qu’en juillet 2023, le comité interministériel des outre-mer s’est engagé à résorber le désordre foncier et à rétablir le droit de propriété sur l’île.Le Gouvernement a tenu ses engagements, puisque la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opéra…
Depuis 2017, nous avons pris plusieurs mesures fortes contre la surpopulation carcérale, qui est un véritable enjeu. La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ont permis de favoriser les aménagements pour des peines inférieures ou égales à un an et de prohiber les peines inférieures à un mois.La lutte contre la surpopulation carcérale passe notamment par la lutte contre la récidive. Notre majorité a voté la création d’une libération sous contrainte de plein droit, en vigueur depu…
Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre la surpopulation carcérale. D’une part, nous poursuivons les transferts accélérés des condamnés vers des établissements pour peine disposant de places. À Paris, selon la direction interrégionale des services pénitentiaires, plus de 1 500 places sont vacantes. D’autre part, nous augmentons structurellement les capacités d’accueil des prisons. L’ambitieux programme immobilier prévoit la création de 15 000 places supplémentaires, ce qui contribuera à restaurer l’équilibre dans les établissements franciliens. Près de la moitié de ces établ…
Vous m’interpellez sur la situation des mineurs non accompagnés en attente d’évaluation et sur l’augmentation des demandes de mise à l’abri, laquelle met particulièrement en tension la métropole lyonnaise. En 2023, 19 370 décisions de placement ont été portées à la connaissance de la mission nationale mineurs non accompagnés (MMNA), leur nombre excédant de 31 % celui constaté en 2022.Le traitement de la situation des enfants isolés – français ou étrangers – est une priorité et doit le rester. Chacun de ces enfants doit être protégé, et le conseil départemental est l’organe compétent pour accue…
Madame la députée, je tiens tout d’abord à saluer votre engagement en faveur de la construction d’une nouvelle prison de 1 000 places dans votre département. La création de cet établissement permettra de soulager grandement les surveillants pénitentiaires de votre territoire, mais également de rendre effective la réponse pénale, tout en améliorant les conditions de détention.La lutte contre la surpopulation carcérale passe par la lutte contre la récidive, je me dois de le rappeler. Aussi le Parlement a-t-il voté la création d’un dispositif de libération sous contrainte de plein droit, en vigue…
L’académie de Paris est pleinement mobilisée, afin que tous les élèves et tous les personnels puissent envisager la prochaine rentrée scolaire le plus sereinement possible.Il faut bien le reconnaître : dans l’académie de Paris, le déclin démographique s’accélère depuis à peu près dix ans et affecte tous les niveaux d’enseignement, du premier degré jusqu’au post-bac. Structurel et non conjoncturel, il perdurera, ce que nous ne pouvons que déplorer.Les chiffres sont parlants : en dix ans, les classes du premier degré de l’enseignement public de l’académie de Paris ont perdu 30 000 élèves, ce qui…
Le système de santé français connaît depuis quelques années des prises de participation croissantes d’acteurs financiers. Celles-ci ont d’abord été observées dans des groupes d’établissements de santé et médico-sociaux privés, y compris dans le secteur de la biologie médicale. Nous les constatons désormais dans tous les types de structure de soins, prenant la forme de montages financiers complexes. Cette dynamique a fait l’objet d’une attention toute particulière du Gouvernement, de l’assurance maladie et de la représentation nationale.La commission des affaires sociales du Sénat mène une miss…
Le ministère de la santé et de la prévention est pleinement mobilisé pour faire progresser les connaissances et la prise en charge des adultes et des enfants atteints de symptômes prolongés post-covid. Vous l’avez rappelé, les enfants sont également concernés.En mai 2023, un comité de pilotage s’est réuni pour effectuer un premier bilan de la feuille de route dédiée à ce sujet. L’assurance maladie, en lien avec l’association Tous partenaires covid, a élaboré un dispositif visant à faciliter l’orientation initiale des patients et la préparation de la première consultation. Des cellules de coord…
Vous l’avez dit, monsieur Dubois, la crise du covid-19 a accentué les problèmes de santé mentale des Français, en particulier ceux de la jeunesse. Les établissements de santé font face à une hausse des demandes de soin, et les délais de prise en charge se sont allongés.Pour relever ces défis, le Gouvernement œuvre depuis plusieurs années à renforcer l’offre de soins en psychiatrie, en mobilisant des moyens financiers inédits. Nous avons augmenté de 32 % les dépenses d’assurance maladie finançant ces activités : elles sont passées de 9 milliards en 2020 à plus de 12 milliards en 2023. Nous appl…
Nous sommes attentifs à chaque territoire, et l’accès de tous, en toute sécurité, à des soins de qualité est notre priorité. Le groupe hospitalier de la Haute-Saône, seul établissement de santé public du département, est implanté sur quatre sites, dont celui de Gray, labellisé Hôpital de proximité. En semaine, le service d’imagerie du site de Gray repose sur un radiologue libéral, qui participe au service public ; en période de permanence de soins, un système de téléradiologie prend le relais.C’est un fait, le radiologue libéral refuse depuis peu de réaliser certaines tâches ; à la suite d’un …
…puisque la politique du handicap est une compétence partagée avec eux.Je note par ailleurs que nous devons trouver des solutions pour les personnes handicapées vieillissantes.Il n’existe pas une mais plusieurs solutions pour mieux accompagner les enfants en milieu scolaire, à l’université ou dans le monde professionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Cela permet d’éviter les errances médicales et les parcours chaotiques une fois ces enfants devenus adultes.J’ai entendu certains députés évoquer les 50 000 solutions pour les enfants et les adultes en situation de handicap. Sachez que nous leur consacrons 1,5 milliard, une somme – je tiens à le préciser – sanctuarisée sur plusieurs années. Cette somme permettra non seulement de financer un meilleur accompagnement des personnes, par exemple grâce au déploiement d’un service public du repérage et de l’accompagnement précoce, que j’ai déjà mentionné, mais aussi de trouver des solutions.Si j’ai é…
Nous avançons. Il y a quelques années encore, personne ne parlait d’autisme ni de troubles du neurodéveloppement. Grâce à la première, puis à la seconde, stratégie nationale, nous avons pu repérer, diagnostiquer et accompagner 70 000 enfants alors qu’en 2019, 150 enfants seulement avaient été diagnostiqués.
Je vous remercie pour cette question importante, posée à l’occasion d’une journée qui contribue à sensibiliser la société tout entière aux troubles du spectre de l’autisme, encore mal connus alors qu’ils concernent 1 % de la population.
Enfin, il nous faut insérer ces personnes dans la vie professionnelle. J’ai visité ce matin une très belle entreprise française fabricant du parfum à Aulnay-sous-Bois – je vous laisse deviner de quelle entreprise il s’agit. J’ai pu échanger avec quatre personnes autistes en insertion professionnelle. (Bruit sur les bancs du groupe LR.)
Pour être qualitatifs, il nous faut faire intervenir les professionnels du médico-social : orthophonistes et ergothérapeutes.Ces personnes peuvent aussi aller à l’université : il nous faut donc également une université inclusive. (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.) Je réponds, je réponds, ne vous inquiétez pas.
Il nous faut ensuite mieux accueillir les enfants au sein de l’école de la République. Nous allons déployer 380 classes adaptées pour les enfants atteints d’un TND.
Dans ce but, nous avons créé un service public gratuit de repérage et d’orientation afin d’éviter les errances médicales et, une fois le diagnostic posé, les parcours chaotiques.
…quelle place voulons-nous donner aux personnes souffrant d’un TND dans notre société ? Quel accompagnement voulons-nous leur garantir ? La stratégie nationale y répond par une approche globale. La société tout entière doit s’adapter pour leur donner la place à laquelle elles ont droit.Pour cela, nous devons mettre les personnes concernées au cœur de l’action publique.
Il a lancé cet automne la deuxième stratégie nationale 2023-2027 pour les TND, dotée de 680 millions d’euros ; pour mémoire, 550 millions d’euros avaient été alloués à la première stratégie.Vous évoquez le manque de place en structures spécialisées, toutefois une autre question doit être posée :…
Ce sujet est depuis longtemps une priorité pour le Président de la République.
Je n’y manquerai pas !
Je vous remercie pour votre question ; elle me donne l’occasion de vous indiquer que, d’après les informations qui m’ont été transmises – et contrairement à ce que vous venez d’affirmer –, le garde des sceaux a entre-temps apporté une réponse à vos deux sollicitations portant sur la maison d’arrêt de Rouen.Si la prison est nécessaire pour punir et pour protéger nos concitoyens, l’incarcération doit se dérouler dans des conditions dignes, ce à quoi le Gouvernement s’emploie chaque jour. Il y va de la bonne santé de notre démocratie, mais aussi du quotidien des agents pénitentiaires, qui font un…
Merci pour votre question qui me permet de rappeler que les étudiants polynésiens peuvent bénéficier d’une allocation attribuée par le territoire de la Polynésie française – aide qui, comme le système de bourses géré par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, repose sur des critères sociaux. Dans l’hypothèse où un étudiant polynésien aurait recours à la bourse accordée par le ministère tout en pouvant prétendre à une bourse plus élevée de la part de la Polynésie française, celle-ci verse une indemnité différentielle.Malgré l’existence de deux dispositifs distincts, nous a…
La réponse est effectivement « oui », madame la députée : je connais les difficultés que vous évoquez, d’autant que ma circonscription compte aussi des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vous avez raison : le remplacement des enseignants est absolument nécessaire et constitue une priorité pour le Gouvernement.
Encore une fois – je me répète –, la carte scolaire permet avant tout à l’éducation nationale de s’adapter à la réalité des territoires, qui sont en constante évolution sur le plan démographique ; c’est une réalité. Un travail continu est mené en lien étroit avec les élus des territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d’enseignement possibles.Dans un contexte de baisse démographique – que l’on peut certes déplorer –, les écoles publiques du premier degré des Hauts-de-Seine comptaient 14 420 élèves de moins, à la rentrée 2023, par rapport à la rentrée 2017, ce qui corre…
Le budget de l’éducation nationale et de la jeunesse pour 2024 est, je le rappelle, le premier budget de la nation, ce qui traduit parfaitement la priorité que le Gouvernement accorde à la formation des jeunes. Au niveau national, le second degré public devrait connaître une nouvelle baisse de 7 800 élèves – on peut le déplorer, mais c’est ainsi – à la rentrée 2024, ce qui représente une diminution des effectifs de 0,2 %. Malgré cela, 574 emplois seront créés à la rentrée 2024.Dans l’académie de Dijon, à laquelle vous connaissez mon attachement – comme vous, j’ai été élue dans le département d…
Contrairement à ce que vous dites, l’État n’abandonne pas les territoires ruraux et de montagne ; c’est vrai pour l’école, mais aussi pour toutes les autres politiques publiques. Dans un contexte de baisse démographique qui est factuel, les écoles publiques du premier degré des Hautes-Pyrénées ont accueilli 1 548 élèves de moins, à la rentrée 2023, par rapport à la rentrée 2017 : cela correspond à une diminution de 9,4 % des effectifs.Durant cette période, grâce à la priorité donnée par le Président de la République à l’école rurale et de montagne, votre département n’a connu que vingt-trois r…
Vous ne pouvez donc pas dire que nous n’avons rien fait.