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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Loïc Dombreval a pris part à 18 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 260 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 161 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 27 dissidences (96,6 % de loyauté, rang 288 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 40 % des réunions où il était convoqué (rang 405 sur 652). 278 amendements déposés, dont 42 adoptés (rang 257 sur 663), 100 questions et 136 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec MODEM que ses votes concordent le plus (90 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/07/2019 | L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). | Abstention | Pour 90 dissidents | Adopté |
| 06/10/2020 |
| L'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). |
| Contre |
| Pour 133 dissidents |
Adopté |
| 05/11/2020 | L'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. | Abstention | Contre 9 dissidents | Rejeté |
| 18/07/2017 | L'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). | Pour | Contre 9 dissidents | Rejeté |
| 14/10/2020 | L'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). | Pour | Contre 11 dissidents | Rejeté |
| 29/01/2021 | L'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). | Pour | Contre 12 dissidents | Rejeté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Alpes-Maritimes (2e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes | Rapporteur | 21 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes | Titulaire | 14 octobre 2021 → 18 novembre 2021 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 2 février 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 13 janvier 2021 → 1 février 2021 |
| 15e | Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles | Vice-Président | 22 janvier 2020 → 29 juillet 2020 |
| 15e | Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles | Membre | 16 janvier 2020 → 29 juillet 2020 |
| 15e | Mission d'information sur les agrocarburants | Membre | 18 juillet 2018 → 22 janvier 2020 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 29 juin 2017 → 12 janvier 2021 |