Séance du 26/09/2023· Planification écologique
Mille cinq cents euros !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mille cinq cents euros !
Quelle honte !
Des amateurs !
Revenons à l’origine de ce changement de nom : rembobinons le fil et rappelons-nous que cette proposition vient d’une phrase prononcée un soir de campagne dans une émission de télévision par un candidat – le Président sortant – pour faire le buzz en annonçant le changement de nom de Pôle emploi en France Travail. En fait, ce n’est que cela, et ce n’est inscrit dans ce projet de loi que pour cette raison. Heureusement que toutes ses allocutions et tous les buzz créés sur tant de sujets ne sont pas gravés dans le marbre de la loi… car si c’était le cas, on ne saurait plus à quel saint se vouer s…
Il est brillant !
Excellent ! Il sait de quoi il parle !
« Délinquance », voilà un mot que vous connaissez bien…
Un État stratège, qui définit, qui oriente, qui assume, qui assure la souveraineté nationale est attendu par de nombreuses filières. C’est vrai dans l’industrie, d’autant plus qu’elle tend à diminuer ses émissions de carbone, mais aussi dans l’agriculture, l’armement ou l’énergie. Nos débats depuis une heure et demie sur ces nombreux amendements montrent que cette attente est partagée sur tous les bancs. Le débat houleux en commission sur l’article 1er bis A qui avait été supprimé, par défaut, nous permet maintenant, après avoir débattu de ces questions en parallèle, de converger vers une réda…
Il y a deux ans et demi, nous adoptions ici la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, dont l’article 44 permet aux préfets de recourir à des participations du public par voie électronique sur des dossiers importants concernant le territoire de leurs administrés. Nous entendons les arguments de ceux qui souhaitent la suppression de l’article 2, mais nous comprenons aussi ceux de la majorité, qui souhaite maintenir une procédure allant plus loin que l’article 44 de la loi Asap. Madame la rapporteure, monsieur le ministre délégué, j’aimerais que vous nous exp…
Et M. Pauget !
Comme d’habitude !
Il est donc important que le projet de loi prévoie un outil de lutte contre les friches. Ça permettra au moins d’avancer. (M. Sébastien Jumel applaudit.)
Oui, c’est très bien, mais c’est insuffisant pour couvrir l’ensemble des besoins. En outre, ce fonds s’adresse principalement aux collectivités, et non aux entités privées. Ainsi, à 200 mètres de chez moi, une usine Nestlé a fermé en 2020, laissant 15 000 mètres carrés de bâtiments vides. Auparavant, elle investissait 2 à 3 millions d’euros pour la maintenance, mais seulement 700 000 euros ont été alloués à la revitalisation du site – autant dire rien.
Monsieur le ministre délégué, je vous l’ai déjà dit en commission la semaine dernière, l’angle mort le plus important de ce texte, c’est la lutte contre les délocalisations. Or cet article, introduit en commission, abordait le problème, même si ce n’est que du bout des doigts. C’est pourquoi il est important.Dans nos territoires, de nombreuses industries ont fermé et laissent des friches, ce qui leur permet au passage de défiscaliser, grâce aux bâtiments vides. Or, à part le fonds friches, créé par le plan de relance…
Il a raison !
Ce sont surtout des autoentrepreneurs !
Eh oui !
Va-t-on citer les familles des policiers ?
Ils se sont reconnus !
Laissez-le en retraite !
Exactement !
…le groupe LR demande un rejet ferme et définitif de toute ratification et votera donc cette proposition de résolution afin de préserver, plus que jamais, le système de production français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Travert applaudit également.)
…donner les moyens financiers et matériels aux agriculteurs d’anticiper les conséquences du réchauffement climatique.Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur étant absolument contraire à ces trois objectifs,…
Par conséquent, il est urgent de sauver la filière agricole avec trois priorités : garantir un jeu commercial à armes égales avec nos partenaires européens et internationaux afin que les produits importés soient soumis aux mêmes règles de production que les produits français ; exiger la réciprocité pour assurer l’équité du jeu concurrentiel et…
En trois ans, près de 1 200 nouveaux pesticides ont d’ailleurs été autorisés au Brésil, dont 193 contenant des substances interdites au sein de l’Union européenne. Les instances européennes ont relevé de nombreuses défaillances dans les contrôles sanitaires effectués dans plusieurs pays du Mercosur. Or l’accord prévoit des mesures d’allègement des contrôles sanitaires en dépit des scandales à répétition qui ont notamment secoué le Brésil et mis en lumière un système de contrôle corrompu. L’asymétrie dans les conditions de production, en l’absence de mesures miroirs, conduirait à une situation …
Cette ratification entraînerait une concurrence déloyale pour les éleveurs européens. (Brouhaha.) L’entrée de telles quantités de viandes produites à bas coût, bénéficiant d’une réduction de droits de douane et de contingents tarifaires, ne ferait qu’empirer la situation. (Mme Danièle Obono s’exclame.)En outre, les antibiotiques de croissance sont autorisés en Amérique du Sud, ainsi que de nombreux produits phytosanitaires dont l’usage est interdit dans l’Union européenne. Ainsi, en 2020, 27 % des ingrédients actifs utilisés au Brésil étaient interdits au sein de l’Union européenne.
Entre les parcs d’engraissement ou feed-lots brésiliens et Martine à la ferme, il y a l’agriculture française et nous devons la protéger ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Maxime Minot et Mme Emmanuelle Anthoine s’exclament.)
Regardez au Brésil : les bêtes sont parquées dans douze mètres carrés par tête !
Les Soulèvements de la Terre sont à l’origine des destructions à Sainte-Soline et, le week-end dernier, de celle des cultures sans pesticides de maraîchers. Notre agriculture ne peut être bafouée jour après jour par cette bande de punks à chien, mêlés à des soixante-huitards nostalgiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – Mme Danièle Obono, M. Matthias Tavel et Mme Sandrine Rousseau s’exclament.)
Son application est encore provisoire car le Sénat ne s’est pas prononcé. Qu’attend le Gouvernement pour demander l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat ?Chaque jour, l’agriculture française est attaquée par les bien-pensants, incapables de voir plus loin que le bout de leur nez ! Ils s’en prennent à une filière respectueuse, exigeante, mais affaiblie.