M. Julien Dive

Cette fois-ci, nous ne nous opposerons pas à ce texte, en raison du travail qu’il reste à faire dessus, mais puisque le Gouvernement a choisi de saucissonner les enjeux plutôt que de concevoir une grande loi de programmation, nous le mettons en demeure d’inscrire dans l’agenda politique de l’été et de la rentrée de véritables lois agricoles sur la fiscalité, sur la simplification, sur le foncier, sur le partage de la valeur et sur les phytosanitaires, de manière à donner à nos paysans les moyens de produire. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Nous avons adapté l’entretien des haies aux réalités départementales, rendant les régulations plus flexibles et les adaptant aux conditions locales. Enfin, nous avons réduit les délais de contentieux pour les bâtiments agricoles et d’élevage, accélérant ainsi les procédures et réduisant les incertitudes pour les agriculteurs.Ces mesures sont le reflet de notre engagement à rendre l’activité des agriculteurs plus viable et, dans le prolongement de notre travail, nous comptons sur les sénateurs du groupe LR, en particulier Laurent Duplomb, pour faire adopter en seconde lecture un texte efficace.

C’est grâce à nous que le diagnostic des sols, qui aurait ouvert la voie à des contentieux incessants à l’initiative d’ONG militantes, a été supprimé. À l’article 12, nous avons mis fin aux GFAI, empêchant ainsi la financiarisation des terres agricoles. Nous avons créé les bases du droit à l’erreur, dépénalisant les erreurs non intentionnelles dans les travaux agricoles, pour les protéger des sanctions disproportionnées. Nous sommes fiers d’avoir fait adopter un amendement visant à valoriser les agricultrices, afin de leur faciliter l’accès au statut de cheffe d’exploitation, à la formation co…

Il faut choisir : défendre le monde agricole ou se perdre dans des querelles dogmatiques.Les discussions se sont éternisées, nous faisant perdre un temps précieux. La nature même des débats soulève des interrogations. Voulons-nous réellement nourrir nos populations nationales ou préférons-nous continuer à importer massivement ? Souhaitons-nous vraiment nous confronter aux enjeux alimentaires mondiaux ?Les débats que nous avons eus ont révélé au grand jour les positions des uns et des autres. Certains font le choix de défendre la souveraineté alimentaire, d’autres celui de diviser le monde agri…

Cinq semaines nous étaient données pour centrer la discussion sur l’installation et le renouvellement des générations, et pour améliorer un texte très incomplet pour tout ce qui concerne la souveraineté, l’autonomie et la pérennité de notre agriculture. Pourtant, j’ai constaté avec amertume que certains, ici, semblaient plus enclins à s’opposer aux agriculteurs qu’à les soutenir.

Il s’agit de donner au préfet la responsabilité de fixer, dans son département, la période d’interdiction de travaux sur les haies. C’est du bon sens.

Oui, en Corrèze ou dans les Côtes-d’Armor.

La simplification, c’est aussi l’adaptation à la réalité des territoires. La météorologie, les périodes de nidification ou de migration des oiseaux ne sont pas les mêmes dans l’Hérault, dans l’Aisne, dans le Haut-Rhin…

Comme je l’ai souligné dans mon propos introductif, lors de la discussion générale, cette loi n’est ni une loi de programmation ni une loi d’orientation : c’est seulement une loi portant sur l’installation, insuffisante pour répondre à toutes les revendications des agriculteurs.Le texte ayant été reporté et saucissonné pour traiter isolément certains aspects du problème – la fiscalité, le foncier ou encore les modèles économiques, il m’a semblé qu’il fallait adapter le titre du texte à son contenu réel. Cela dit, je préfère retirer mon amendement au profit d’un autre défendant un titre évoquan…

Il vise à demander un rapport portant sur un volet qui ne figure pas dans le texte : le volet social, en particulier l’enjeu de la fin de carrière et du départ à la retraite des agriculteurs et des exploitants.D’après un rapport établi par un ancien député, Olivier Damaisin, 30 % des agriculteurs sont dans une situation qui les expose à un risque de suicide. Il s’agit d’étudier, dans le rapport demandé par cet amendement, les possibilités d’accompagnement des cédants, en particulier ceux qui se trouvent dans une situation de grande précarité. Cet accompagnement pourrait prendre la forme d’un d…

Que ce soit à l’occasion de la crise agricole de janvier ou de l’examen de ce projet de loi, nous en revenons régulièrement au problème que constitue pour les agriculteurs la surtransposition des normes européennes. L’emploi du terme de surtransposition est contesté sur les bancs de la gauche ; il n’en reste pas moins que l’interprétation des directives et l’application des règlements européens conduisent parfois à étendre la portée des normes européennes quand elles sont transposées dans le droit français, ce qui crée ce sentiment. Nous demandons donc au Gouvernement de nous remettre un rappo…

Cette question aura du moins eu le mérite d’apporter un peu de bonne humeur à nos débats. Pour ma part, je ne me moque pas : tous les sujets méritent d’être abordés dans cet hémicycle. Si je ne suis pas en faveur de ces amendements, je ne les dédaigne pas pour autant : ils nous permettent d’être un peu avant-gardistes. Lors de l’examen de la loi Egalim du 18 octobre 2021, nous avions ainsi tous voté en faveur de l’amendement « Tricatel », qui visait notamment à interdire la viande de synthèse dans la restauration collective.Il n’y avait pourtant en France ni viande de synthèse, ni projet tenda…

Vous non plus !

Je me réjouis qu’une vraie solidarité s’exprime pour accompagner les éleveurs contraints par l’autorité administrative d’abattre leurs élevages dans ces situations. Cependant, cette solidarité est un peu égratignée par l’imposition de l’indemnisation versée aux éleveurs.Je sais qu’il existe un équivalent de cette indemnisation pour les grandes cultures, par exemple les viticultures : c’est l’ISN, l’indemnité de solidarité nationale, prise en charge à 90 % par l’État et à 10 % par les assurances. Aussi aimerais-je vous demander, monsieur le ministre – car je ne m’en souviens plus moi-même – si,…

L’une des premières décisions que j’ai prises lorsque j’ai été élu maire en 2014 – avant d’être élu député – a été de replanter des haies au bord des chemins ruraux de ma commune, pour les protéger mais aussi parce que je suis convaincu – et je ne suis pas le seul à l’être sur ces bancs – de l’utilité de la haie en tant qu’infrastructure environnementale et agricole. La haie est utile en agriculture à plusieurs titres : tout d’abord, elle permet de protéger les insectes auxiliaires qui jouent un rôle agricole essentiel, ainsi que les petits gibiers qui sont utiles pour l’agriculture mais aussi…

C’était transpartisan !

Le guichet unique, c’est l’Arlésienne. On en parle partout, pour régler les problèmes qui se posent dans le milieu de l’industrie ou de l’économie ou, plus simplement, pour faciliter le quotidien de nos concitoyens. Nous avons voté, à l’article 8, la création d’un guichet unique par l’intermédiaire du réseau France Services agriculture, mais celui-ci aurait pour seule vocation d’aider les agriculteurs à s’installer. Ce n’est pas la même chose qu’ouvrir un guichet unique pour faciliter les démarches administratives, répondre aux sollicitations, simplifier les demandes d’aide, etc. Les viticulte…

Comme il y a plusieurs amendements identiques, je laisserai mes collègues les défendre car je voudrais répondre à Mme Batho, même si elle s’est absentée. Elle n’a pas du tout compris l’objet de l’amendement no 826, qui visait à encourager l’agriculture biologique, en transition ou certifiée Haute Valeur environnementale. Elle s’oppose à ce que soit favorisée l’utilisation de produits phytopharmaceutiques autorisés en agriculture biologique – il en faut bien –, et s’inscrit ainsi à rebours de la transition agroécologique que nous défendons.

Nous avons bien compris l’objectif du droit à l’essai introduit par l’article 1er. Déposé par ma collègue Virginie Duby-Muller, cet amendement vise à en assouplir l’encadrement afin qu’un associé qui se serait engagé dans cette logique ne se voie pas contraint par les conséquences d’une éventuelle rupture.

Ah, M. Léaument, quel agriculteur !

Mais l’amendement vise précisément le bio ! Écoutez un peu !

Soit ! Parlons du fond.

Monsieur le rapporteur, votre réponse est d’autant moins recevable qu’elle n’est même pas argumentée – vous vous contentez de nous inviter à débattre d’un autre texte !Ces amendements ne visent qu’à proroger la dérogation à l’interdiction de pulvériser par drone des produits pharmaceutiques de précision, dérogation autorisée par la représentation nationale à titre expérimental pour les années 2018 à 2021, dans le cadre de la loi Egalim, et qui devait faire l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).Le délai …

Oui !

Parce que le point en discussion n’est pas fondamental, peut-être ?

Cet amendement, soutenu par le groupe Les Républicains, reprend une disposition de la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, présentée par Antoine Vermorel-Marques. Elle a inspiré plusieurs des amendements que nous avions déposés en vue de l’examen en commission, avant qu’ils ne soient déclarés irrecevables. Fort heureusement, cet amendement a été retenu.Il répond à un acte manqué : l’article 44 de la loi Egalim 1 du 30 octobre 2018, qui interdit la vente de denrées alimentaires ne respectant pas la réglementation française, reste ino…

C’est tactique !

Ça sent la collusion !

Je tâche d’y voir clair. Les chemins ruraux publics sont sous la responsabilité des élus locaux. Ils doivent être entretenus. Le maire est d’ailleurs attaquable devant le tribunal administratif si le chemin rural, reconnu comme tel, n’est pas accessible à un randonneur, à un joggeur, ou à un agriculteur qui passe avec son tracteur.Votre amendement, en revanche, évoque les chemins privés. J’imagine que vous vouliez évoquer ceux qui font l’objet d’une servitude de passage, mais vous avez omis de le préciser.Quant aux autres chemins privés, quand bien même les randonneurs auraient pris l’habitude…

Auquel cas, il faut que ce soit affiché.