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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Dominique Bussereau a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 23 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 34 sur 577 pour le nombre de dissidences). 140 amendements déposés, dont 4 adoptés (rang 261 sur 577), 74 questions et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec SRC que ses votes concordent le plus (0 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/12/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). | Abstention | Contre 10 dissidents | Adopté |
| 16/04/2013 | Le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. | Abstention | Contre 18 dissidents | Adopté |
| 28/01/2014 | La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit |
| Abstention |
| Contre 19 dissidents |
Adopté |
| 17/09/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. | Abstention | Contre 22 dissidents | Adopté |
| 02/12/2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Abstention | Pour 23 dissidents | Rejeté |
| 09/10/2012 | L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre 27 dissidents | Adopté |
| 11/10/2016 | Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) | Abstention | Contre 29 dissidents | Adopté |
| 09/12/2014 | Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). | Abstention | Contre 30 dissidents | Adopté |
| 25/11/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). | Abstention | Contre 33 dissidents | Adopté |
| 23/01/2013 | L'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). | Abstention | Contre 37 dissidents | Adopté |
| 04/12/2013 | L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | Abstention | Contre 79 dissidents | Adopté |
| 23/07/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral | Abstention | Contre 85 dissidents | Adopté |
| 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juillet 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 14 décembre 2010 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 27 novembre 2012 |
| 14e | R-UMP Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 novembre 2012 → 15 janvier 2013 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 16 janvier 2013 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 avril 2016 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 23 mars 2016 → 29 avril 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer | Titulaire | 18 octobre 2012 → 15 novembre 2012 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 28 juin 2012 → 22 mars 2016 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 15 décembre 2010 → 19 juin 2012 |