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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | N° | Objet | Résultat | Pour | Contre | Abst. | Dissidents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28/01/2014 | 774 | La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). | Adopté | 361 | 149 | 19 | 19 |