M. Sylvain Berrios

L’amendement no 1815 de M. Potier est intéressant, parce qu’il permet de conjuguer une urgence réelle eu égard à la situation médicale du patient et un délai de réflexion un peu plus long, ce qui paraît utile et nécessaire au moment de prendre une décision irréversible. C’est un amendement de bon sens, autour duquel nous pourrions nous retrouver.

À la demande des patients, lorsqu’ils souffrent de façon irrémédiable, il existe la sédation profonde et continue jusqu’au décès. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

En effet, ce n’est pas une question de critères ! La vraie question, c’est qu’on puisse donner la mort immédiatement. L’Assemblée nationale, la société française s’octroient le droit de donner la mort.

M. Vigier, M. Juvin ou M. Sitzenstuhl ont établi un parallèle entre la sédation profonde et continue, jusqu’au décès, et le principe d’euthanasie au cœur de nos débats. Scinder le texte est en soi un problème puisqu’il faut revenir au texte sur les soins palliatifs pour expliquer le bon sens de l’euthanasie.En quoi les critères définis par la loi Claeys-Leonetti diffèrent-ils de ceux que vous établissez ici ? Ne faut-il pas que la personne soit atteinte d’une affection grave et irréversible ? que le pronostic vital soit engagé à court terme ? que la souffrance soit réfractaire aux traitements …

Ça commence bien !

Bien sûr, vous pourrez opposer à mes propos des exceptions, mais notre devoir est de fonder la loi sur des généralités, non sur des exceptions. C’est pourquoi chacun est en droit d’exprimer des réserves sur ce texte. Je souhaite que le débat ait lieu dans les meilleures conditions, que nous puissions respecter les avis des uns et des autres, et que l’intime conviction de chacun puisse s’exprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Les heures de débat consacrées aux soins palliatifs ont rappelé combien il demeure difficile d’en offrir et d’en garantir l’accès à l’ensemble des Français. Tant que cet accès – ainsi que la possibilité d’une sédation profonde – ne sera pas effectivement assuré, je considère que la discussion de cette seconde proposition de loi restera prématurée.Notre devoir est de protéger les plus fragiles qui, au moment de mourir, ont besoin d’un accompagnement, que permettent précisément les soins palliatifs. S’occuper des plus fragiles, est-ce leur donner la mort ? C’est en somme la question sous-jacente…

Si, comme vient de le dire notre collègue, ce texte est équivalent à la loi Claeys-Leonetti, à quoi bon le voter ? (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)

Vous dites que nous sommes trumpistes mais vous semblez, vous, assez poutinistes : ceux qui veulent museler l’information.

Tout cela est vraiment très petit.

Enfin, comme vient de le montrer l’orateur précédent, ce texte vous aura servi à salir un ministre de la République.

Vous ignorez cela et ce texte, au fond, piétine le monde journalistique dont nous avons bien besoin, alors que les fake news sont de plus en plus nombreuses.

L’Assemblée nationale s’honore-t-elle à légiférer pour faire taire une seule personne ?Par ailleurs, ce texte traduit le mépris qui est le vôtre pour ceux qui font l’information – les journalistes. L’indépendance des journalistes ne réside pas dans le mode de gouvernance économique d’un journal mais dans leur déontologie et leur éthique.

Ce texte recèle ce que l’extrême gauche et la gauche peuvent faire de pire. Pour commencer, il essaie de bureaucratiser la libre entreprise. En outre – le silence de Mme la rapporteure est éloquent et permet aux uns et aux autres de faire tomber le masque –, il vise à contrôler l’information et fait comme s’il était normal de légiférer en désignant une seule personne, M. Bolloré. (Protestations sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Nous avons bien compris que la gauche et l’extrême gauche souhaitaient museler toute opinion qui ne soit pas marxiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour autant, ce texte doit être pris au sérieux. Au groupe Horizons, nous avons beaucoup de mal à nous caler sur ce texte, aussi muet que la rapporteure. Afin de comprendre où cette dernière veut en venir, nous demandons donc une suspension de séance.

…et que même pour présenter son amendement, certes rédactionnel, elle se contente de cette information. Honnêtement, cela devient vraiment difficile d’examiner ce texte.

Il est effectivement très compliqué de se retrouver dans ce texte, puisque la rapporteure ne souhaite jamais s’exprimer…

Il est dommage que, lors de notre débat, nous n’ayons pu nous rassembler, au lieu de nous invectiver. Mettre en cause les ministères de la justice et de l’intérieur, sans s’interroger sur l’action des maires à Grenoble, à Rennes, à Tours, à Poitiers, qui ont laissé tomber les quartiers et les habitants, qui ont créé la pauvreté pour ensuite venir l’instrumentaliser dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR), ce n’est pas acceptable !Nous partageons l’objectif du texte, et nous aurions pu avoir un débat digne. Je regrette qu’il ait été pollué par une extrême gauche …

Lors de la discussion générale, j’ai indiqué au nom du groupe Horizons & indépendants que nous serions attentifs au débat, comme nous l’avons été en commission où nous avons travaillé pour améliorer le texte. Nous vous avons rappelé qu’il était important de ne pas fragiliser l’existant. Nous avons d’ailleurs demandé au ministre de veiller à ce que les décrets d’application de la loi du 13 juin dernier puissent être pris rapidement, afin que ce que nous avons voté à l’Assemblée devienne effectif. Nous avons rappelé que l’agilité de l’État et des services des ministères de l’intérieur et de la j…

Eh oui !

L’orateur du groupe Écologiste et social a remis en cause de façon très virulente la politique de sécurité conduite ces dernières années. Alors que nous sommes réunis pour une journée consacrée aux priorités de ce groupe, nous sommes nombreux à avoir été surpris par l’inversion radicale de ses priorités.Le vote des étrangers aux élections locales, dont vous espérez le suffrage, à défaut de celui des Français, est désormais relégué en dernière position de votre ordre du jour et – surprise ! – vous présentez à présent en première position une proposition de loi pseudo-sécuritaire pour lutter con…

C’est bien dommage ! (Sourires.)

Tout d’abord, j’adresse une pensée à l’enseignante poignardée à Sanary et remercie le ministre de ses mots très justes, ce matin. Nos enseignants, comme tous les agents publics, sont les vigies de la République ; nous leur devons une solidarité sans faille, en toute occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Il en va de même pour nos forces de l’ordre. En vingt-quatre heures, neuf policiers ont été blessés à cause de refus d’obtempérer. Ces derniers ont augmenté de 11 % l’an dernierC’est un refus de l’autorité de l’État qui se propage …

Et en français, ça donne quoi ?

On fait quoi alors ? !

Ils sont pro-Gafam !

Excellent, monsieur le ministre !

Il est en campagne !

Ce n’est pas comme ça que vous gagnerez Le Havre !

C’est de la provocation !