Mme Chantal Jourdan

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « garantir une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. »

À l’alinéa 8, substituer aux mots :  « peuvent être » ; les mots : « sont ».

Supprimer les alinéas 7 à 14.

L’article premier est ainsi rédigé : « Une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 5 à 11.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Un module consacré à l’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur les propriétés physiques, chimiques et biologiques d

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols, essentielle pour répondre aux enjeux d’atténuation et d’adaptation et pour améliorer le potentiel agronomique des parcelles, à l’exception des par

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce module comprend également une évaluation de la qualité et de la santé des sols ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Un module d’analyse environnementale qui permet d’évaluer la résilience du projet d’installation ou de transmission face aux conséquences du changement climatique, sa capacité à contribuer à l’atténuation de celui-ci, ainsi qu’à la préservation de la biodivers

À l’alinéa 6, après le mot :  « celui-ci, » insérer les mots : « ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont la gestion durable des haies »

À l’alinéa 6, supprimer le mot :  « notamment »

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ».

À l’alinéa 4, après le mot : « agroécologie », insérer les mots : « et d’agriculture biologique, ».

Compléter l’alinéa 34 par les mots :  « notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ; ».

À l’alinéa 23, après le mot : « territoriales, », les mots : « d’enrayer le zéro pâturage, l’élevage en cage, et de développer l’élevage herbager, plein air et pâturant ».

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage » insérer les mots : « herbager, plein-air et pâturant ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots :  « herbager, plein air et préservant le pâturage ; ».

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et la structuration de leurs débouchés jusqu’au consommateur, notamment dans la continuité des objectifs du programme Ambition bio 2027 ; »

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1 er janvier 2025, une expérimentation visant à soutenir la création et la diffusion de projets innovants de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires est menée auprès des or

À l’alinéa 17, après le mot : « production » insérer les mots :  « , en particulier par la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « pédoclimatiques », insérer les mots : « , à la biodiversité ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « peut comporter » le mot :  « comporte ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la réalisation de certains modules d’évaluation pourrait conduire à moduler certaines aides publiques ou à en conditionner le bénéfice. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5°  bis Sa capacité à développer la production de fruits et légumes, par une augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations et d’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulation des marchés, une répartition de la ressource e

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :  « 5° Sa capacité à assurer le maintien d’un élevage bovin durable en France afin d’enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage, d’assurer l’approvisionnement des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « alimentaire en viandes des Français, » les mots : « des Français en produits issus d’élevage durables dans tous les lieux de consommation ainsi que la structuration de ces débouchés, »

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ».

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer l’alinéa 1.

À l’alinéa 27, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux ».

Après l’alinéa 37, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Les modalités de compensation, de suivi, d’évaluation et de contrôle de ces mesures dans les années consécutives à leur mise en œuvre ; « 5° Les critères d’une gestion durable de la haie mentionnée à l’article L. 412‑21 ; « 6° Les condi

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 3° Les modalités d’évaluation des impacts environnementaux des projets de destruction de haies. »

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « et en particulier des intérêts protégés par les dispositions de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement. »

Au début de l’alinéa 30, ajouter les mots : « Après avoir mis en œuvre le principe d’action préventive, »

Supprimer l'alinéa 25.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État, l’autorité administrative compétente peut indiquer » les mots : « qui ne saurait être inférieur à mois, l’autorité administrative compétente indique, le cas échéant, »  II. – En conséquence, après le même alinéa 10,

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’altération de la multifonctionnalité de la haie est analysée selon les modalités fixées par le décret visé à l’article L. 412‑26. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , notamment au regard de l’altération de la multifonctionnalité de la haie »

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fixé par un décret en Conseil d’État », les mots : « de deux mois »

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Le bois issu des haies peut faire l’objet d’une valorisation énergétique. La valorisation économique des haies gérées durablement, notamment sous forme d’incitations fiscales, est inscrite et évaluée dans les différentes politiques publiques

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « : habitat naturel d’espèces animales et végétales notamment pour les auxiliaires de cultures, corridor écologique au sens de l’article L. 371‑1, amélioration de la qualité et de l’infiltration de l’eau dans le sol répondant aux enjeux de l