Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5439 Rejeté
Mme Chantal Jourdan SOC-A· Séance publique· déposé le 17 mai 2024· sort le 17 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3892
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« agroécologie »,
insérer les mots :
« et d’agriculture biologique, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.