Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2460 Rejeté
Mme Chantal Jourdan SOC-Aet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2024· sort le 24 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« 3° Les modalités d’évaluation des impacts environnementaux des projets de destruction de haies. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.