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Amendement n° CE21 Sans sort

Mme Chantal Jourdan SOC-Aet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Après la première occurrence du mot : « à » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « garantir une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les essais relatifs au traitement phytosanitaire par drone à une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Johnny Hajjar, Philippe Naillet, Dominique Potier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.