Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ; ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l’objectif d’affectation actuellement inscrit à l’article L1 du code rural (et supprimé par la réécriture proposée par cet amendement), de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.