Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 5472 Tombé
Mme Chantal Jourdan SOC-Aet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2024· sort le 21 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 3658
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin de porter la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d’ici le 1 er janvier 2030 ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire dans la loi l'objectif initialement fixé dans le code rural supprimé par le Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.