M. Joël Aviragnet

Quelle honte !

Dans ce cas, organisez la table ronde que l’on vous demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Bonne nouvelle !

Monsieur le ministre de l’industrie, il y a dix jours, je vous interrogeais dans cet hémicycle sur l’avenir de Fibre Excellence. Votre réponse n’a malheureusement pas dissipé les inquiétudes ; au contraire, elle les a renforcées. Beaucoup y ont vu le signe d’un renoncement de l’État face à la menace qui pèse sur cette entreprise stratégique.Depuis, les choses ont évolué. Jeudi dernier, sur le site de Saint-Gaudens, des centaines de salariés, de représentants syndicaux, d’élus locaux, de parlementaires et d’acteurs économiques se sont rassemblés pour exprimer leur refus d’une prétendue fatalité…

Je voudrais souligner l’importance de ce texte pour notre souveraineté, sur laquelle le président de la République a d’ailleurs insisté lorsqu’il s’est rendu dans l’Ariège, fin avril. Le problème de la souveraineté industrielle se pose en cas de graves difficultés, en l’absence de repreneur ou quand l’État se retrouve seul. Nous l’avons encore constaté hier, dans la réponse du ministre concernant les usines de Fibre Excellence, dont l’une se trouve à Saint-Gaudens, dans ma circonscription.À la veille de l’arbitrage du tribunal de commerce, le 17 juin, l’État doit jouer son rôle, en protégeant …

C’est la première fois que notre assemblée examine cette proposition de loi en séance publique après son adoption il y a un an en commission. Ce texte proposé par nos collègues du groupe GDR vise à renforcer la solidarité envers les retraités aux revenus modestes en luttant contre le non-recours à l’Aspa. Aujourd’hui, les héritiers de ces bénéficiaires doivent rembourser les sommes perçues au titre de l’Aspa au moment de la succession lorsqu’elle dépasse 107 615 euros. Ce système pénalise les classes moyennes, notamment les petits propriétaires, très nombreux dans le monde rural, ceux qui ont …

Toujours dans le même esprit, il vise à garantir le maintien d’un niveau minimal de ressources aux demandeurs d’emploi indemnisés qui seraient visés par une saisie administrative.La rédaction initiale de l’article permettait à France Travail de retenir la totalité des allocations à venir en cas de fraude, sans garantir le maintien d’un niveau minimal de ressources au bénéficiaire. Cette mesure a été jugée disproportionnée par le Conseil d’État, au motif qu’elle portait atteinte au principe de sauvegarde des moyens d’existence reconnu par le code du travail et par la jurisprudence.Le présent am…

Il s’agit d’un amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés.On voit bien, à travers ce débat, que c’est le caractère intentionnel ou non de l’acte qui soulève une difficulté. Nous souhaitons restreindre le champ d’application de l’article aux seules « manœuvres frauduleuses intentionnelles ». Tel est l’objet de cet amendement.

On parle beaucoup dans ce texte de la fluidité des systèmes d’information, des garanties dont ils sont entourés, etc. Quoi qu’il en soit, que l’on choisisse d’aborder le sujet avec légèreté ou agressivité, le fait est que nous sommes confrontés à un réel problème : les attaques informatiques se multiplient contre les administrations, les hôpitaux, et j’en passe. L’Assemblée nationale ferait bien de s’en saisir d’une manière ou d’une autre pour que l’on prenne enfin des mesures de nature à nous protéger. Sans cela, je crains que l’on n’aille vers de sérieuses déconvenues. J’en profite pour sign…

Quand je vois Mme Vidal défendre un amendement de suppression de l’article, comme nous, je bois du petit-lait ! C’est la preuve que quelque chose dysfonctionne. Cet article est complètement inadapté et n’a pas lieu d’être.Il en va de même pour l’ensemble de ce texte : vous avez du mal à répondre aux nombreuses questions qu’il pose. Nous venons d’évoquer la protection des données des assurés ; nous savons que ces données circulent, c’est un vrai problème. C’est de l’amateurisme, vous manquez de sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

Vous êtes visionnaire, madame la présidente ! Vous devez disposer d’une boule de cristal, sous la cloche. Je demande une suspension de séance. C’est la première pour le groupe socialiste.

Nous avons travaillé à cet amendement avec la Mutualité française. C’est donc que la mesure n’est pas appliquée. Je le maintiens.

En vertu du RGPD, les personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par les complémentaires santé sont destinataires d’informations sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités, ainsi que sur les droits dont elles disposent. Cet amendement, fruit d’un travail en commun avec la Fédération nationale de la mutualité française, tend à préciser que l’information individuelle et renforcée des assurés, des ayants droit et des professionnels de santé prévue par le présent article interviendra selon les mêmes modalités : via les contrats d’assurance et les règlements pour les ass…

Ce qui n’est pas raisonnable, c’est que si peu de personnes décident du contenu d’un texte qui a une incidence sur la vie des gens.

Les collègues vont me trouver un article. (Sourires.)

Eh bien, l’article 52, si vous voulez.

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, peu importe. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cela fera bientôt dix ans que je suis député.

Nous souhaitons limiter le nombre de professionnels ayant accès aux données de santé des assurés, mais force est de constater que si cet accès est limité aux seuls médecins-conseils, cela risque d’entraîner des difficultés opérationnelles. Nous proposons de préciser les choses en prévoyant que tous les professionnels de santé au sens du code de la santé publique – y compris, donc, les sages-femmes et les infirmières – puissent avoir accès à ces données sensibles.

Oui, monsieur le président.

Il vise à protéger les données à caractère personnel des attaques cyber provenant non seulement de pays tiers mais aussi d’acteurs privés.Un amendement du groupe socialiste adopté en commission avait précisé que la protection des données contre un accès extérieur devait également valoir à l’égard de « tout autre acteur privé » – nous venons d’en débattre. En effet, il est fréquent que les cyberattaques de pays tiers soient opérées par l’intermédiaire d’un proxy ou d’autres formes d’entreprises privées plutôt que directement par les services étatiques.L’amendement no 44 tend à préciser l’alinéa…

Jeune éducateur, j’ai vu des enfants tondus parce qu’ils avaient des poux ; après ma formation, qui nous apprend à accompagner les enfants avec bienveillance et en y associant les familles, je pensais ne plus revoir ce genre d’actes. Quand je vois cette vidéo, je suis effondré. Le pire n’est pas la tondeuse, mais la posture de cet enfant torse nu, bras repliés sur lui-même, dans un réflexe de protection et de soumission face à l’humiliation qu’il subit.Comment en sommes-nous arrivés là ? D’abord parce que l’on ne trouve plus de professionnels diplômés. Les vocations se font rares : qui accepte…

Je voudrais d’abord assurer de mon soutien les agriculteurs du Comminges et du Savès.Hier matin, la présidente de la région, Carole Delga, et moi étions dans ma circonscription, à Touille, chez Gilles, dont le troupeau a été abattu. Il faut maintenant qu’il soit indemnisé dans les trois mois et sans conditions ; on lui a pris ses vaches, on lui rend son argent ! J’étais hier soir avec la ministre et les éleveurs : je vous le dis et le redis, madame la ministre de l’agriculture, si l’on n’associe pas les éleveurs d’Occitanie à l’élaboration des protocoles, on n’y arrivera pas.Par ailleurs, mada…

Depuis plus de dix ans que je suis élu, je suis interpellé, comme beaucoup d’entre nous, par des habitants de ma circonscription au sujet de l’accès aux soins – de plus en plus difficile – et de la baisse du nombre de médecins. Ils sont toujours plus nombreux à m’interpeller et les réponses apportées sont toujours les mêmes – elles n’en sont pas réellement.Depuis dix ans, j’entends parler de régulation et je me bats pour qu’on arrive à l’instaurer. Depuis dix ans, ceux qui s’y opposent mobilisent toujours les mêmes arguments, qui ne reposent jamais sur des études ni sur un quelconque rapport. …

Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de l’inaction ; la situation est trop grave. Les Français n’accepteraient pas la lâcheté ni le confort du statu quo.Mes chers collègues, écoutez nos concitoyens, entendez leur détresse et agissons ! Agissons en votant cette loi. Agissons en rétablissant l’article 1er, afin que le dispositif cohérent et ambitieux prévu initialement puisse s’appliquer. Combattons les déserts médicaux, loin des postures partisanes et dans le seul intérêt des Français. De la sorte, nous leur serions utiles et nous réaliserions ce pourquoi chacun d’entre nous s’est engagé …

Je salue aussi l’abnégation des membres du groupe transpartisan, qui se sont mobilisés chaque semaine depuis trois ans, et qui ont mis leurs divergences de côté pour produire ce que la politique peut faire de mieux : servir l’intérêt général. Cette nouvelle méthode doit nous inspirer, car elle permet au Parlement d’examiner enfin, ce soir, une proposition de loi pour mettre fin aux déserts médicaux. Nous nous apprêtons peut-être à connaître un moment phare de notre vie parlementaire. Si ce texte venait à être adopté, nous prouverions aux Français que nous les écoutons, que nous sommes sensible…

Je commencerai par remercier Guillaume Garot pour son combat en faveur de l’accès aux soins, qu’il mène depuis une dizaine d’années.

Pour la population, il importe que le processus aille jusqu’à son terme, que le sujet revienne devant le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

…et que vous transmettrez au Parlement l’accord qu’ils concluront éventuellement, même si celui-ci implique le retour à l’âge légal de 62 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Stéphane Peu applaudit également.)