Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite) Les horticulteurs utilisent leurs serres à la fois pour produire et pour commercialiser leurs végétaux. La vente directe de leur production ne devrait pas entraîner une pénalisation fiscale de surfaces qui demeurent affectées à une production agricole. Or les serres peuvent représenter des surfaces considérables, dont l’imposition peut se traduire par des taxes foncières particulièrement élevées, voire par de lourds redressements fiscaux.Avec le dispositif actuel, l’exonération dépend d’une décision de chaque collectivité : deux exploitations exerçant la même activité peuvent donc être traitée…
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Nous proposons d’étendre le dispositif TODE aux entreprises de travaux agricoles, dans la mesure où les ETA participent pleinement au cycle de production agricole, interviennent dans les semis, les récoltes et de nombreuses autres opérations indispensables au fonctionnement de nos exploitations. Cet amendement poursuit trois objectifs : rétablir une équité de traitement, soutenir l’emploi saisonnier et préserver la compétitivité de notre agriculture.
Séance du 08/10/2026· Explications de vote L’accès à une eau potable de qualité est un droit essentiel, une condition indispensable à la dignité, à la santé et à la vie quotidienne de nos concitoyens. Pourtant, plusieurs territoires ultramarins sont confrontés à des difficultés d’approvisionnement en eau potable. Cette situation ne peut être considérée comme une fatalité. Elle appelle l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés. En votant pour cette proposition de résolution, nous réaffirmons notre attachement à l’égalité entre les territoires et à la solidarité nationale. Les députés de la Droite républicaine la voteront. (Applau…
Séance du 08/10/2026· Discussion générale Dans notre pays, l’accès à l’eau potable ne devrait jamais dépendre du lieu où l’on habite.Pourtant, en 2026, cette évidence n’est toujours pas une réalité pour une partie de nos concitoyens ultramarins. Dans ces territoires, l’accès à l’eau demeure marqué par les coupures, les pertes sur les réseaux et l’insuffisance des infrastructures.À Mayotte, la crise de l’eau de 2023 a révélé une situation particulièrement grave : près de 30 % de la population n’avait pas accès directement à l’eau potable avant même le passage du cyclone Chido. Le rapport d’information du Sénat souligne également que le…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote L’innovation plutôt que la décroissance ; la souveraineté plutôt que la dépendance ; la responsabilité politique plutôt que les postures politiciennes.Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine ne votera pas cette motion de censure. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La France a besoin d’un État qui protège les Français et réponde à la crise.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote La France doit se préparer au changement climatique, adapter ses infrastructures, protéger ses citoyens les plus fragiles, investir dans son énergie, renforcer sa sécurité civile et produire davantage chez elle. Mais elle ne le fera ni dans le désordre ni dans l’instabilité. Elle ne le fera pas avec des postures, avec des motions de censure à répétition. Elle le fera avec des choix clairs : le nucléaire, la réindustrialisation, le soutien à notre agriculture.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Voilà ce qui nous sépare, chers collègues écologistes ! Vous proposez une écologie qui affaiblit la France. Nous défendons une politique environnementale qui s’appuie sur les forces de notre pays.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Quel est le résultat ? Nous produisons moins ici et nous importons davantage. Nous imposons toujours plus de normes à nos agriculteurs tout en remplissant nos rayons de produits qui ne respectent ni nos normes environnementales ni nos exigences sanitaires.Quel est le bilan écologique de cette logique ? Il est catastrophique. La France possède l’une des agricultures les plus exigeantes du monde. Avec son industrie nucléaire, elle dispose d’un atout sans équivalent pour décarboner son économie. Son industrie est alimentée par l’une des électricités les plus décarbonées au monde.Produire en Franc…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote …de bloquer tous les grands projets d’infrastructures, d’ajouter toujours davantage de procédures, d’interdictions, de contraintes administratives à ceux qui créent de la richesse dans notre pays.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Or que faites-vous ? Vous proposez de multiplier les contraintes sur ceux qui produisent dans notre pays, de compliquer la vie de nos agriculteurs, d’empêcher la construction de nouveaux sites industriels,…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Votre contradiction ne s’arrête pas là. Quelle est la première cause d’émission de CO2 dans notre pays ? En 2024, la moitié de notre empreinte carbone provenait des seules importations. Parmi ces importations, celles venues d’Asie émettent autant de gaz à effet de serre que les émissions directes de tous les ménages français. Cela signifie que la première mesure à prendre pour préserver le climat est de favoriser la production en France.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Un réacteur nucléaire sera toujours plus utile au climat qu’une motion de censure.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote …le nucléaire. Vous avez demandé et obtenu la fermeture de centrales. En agissant ainsi, vous avez combattu une énergie pilotable, décarbonée et souveraine ; une énergie qui nous permet précisément de sortir des hydrocarbures, d’électrifier nos transports, notre industrie et nos logements, de produire sans dépendre du gaz russe ou du pétrole du Moyen-Orient.Combien de temps perdu ? Combien d’années perdues dans des débats idéologiques, alors que le reste du monde poursuit sa course à l’énergie ? La vérité est simple : la transition écologique passera par plus d’électricité et d’industrie élect…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Très bien. Pourtant, dans le même temps, vous avez passé des décennies à combattre l’un des plus grands atouts de la France pour décarboner son économie :…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote En effet, mes chers collègues écologistes, il existe chez vous une contradiction majeure. Depuis des années, vous expliquez que la lutte contre le réchauffement climatique est la priorité absolue.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Et puisqu’il est question d’écologie et d’environnement, parlons-en sérieusement.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Est-ce qu’un gouvernement renversé rafraîchira une salle de classe, protégera mieux notre agriculture et donnera davantage de moyens à nos pompiers pour lutter contre les incendies de forêts ? Évidemment, non. Les Français attendent des solutions, non une nouvelle crise politique.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Nous voilà revenus aux pires heures de la IVe République. L’intérêt du pays s’efface devant les manœuvres des partis.Mes chers collègues, la France n’a pas besoin d’une crise politique supplémentaire. Alors même que d’autres épisodes de chaleur arrivent, notre pays a précisément besoin d’un État au rendez-vous pour protéger les Français.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Dix-huit motions de censure en deux ans !
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Depuis juillet 2024, c’est la dix-huitième motion de censure déposée dans cet hémicycle.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Elle est grave pour nos forêts, qui subissent en ce moment des incendies dévastateurs, malgré les efforts remarquables de nos pompiers. Elle est grave pour les élus locaux, qui, partout sur le territoire, doivent adapter leurs communes à des épisodes climatiques de plus en plus intenses.Oui, la France doit se préparer davantage. Nous devons adapter nos écoles, nos hôpitaux et nos Ehpad. Nous devons renforcer nos moyens de sécurité civile, mieux protéger nos forêts et mieux gérer la ressource en eau. Nous devons faire de l’adaptation au changement climatique une priorité.Précisément parce que l…
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Elle est grave pour nos agriculteurs, qui voient leur bétail et leurs cultures souffrir.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Elle est grave pour les enfants dans nos écoles, pour les soignants et les patients dans nos hôpitaux.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote Je l’affirme avec force : la canicule est un sujet grave. Elle est grave pour les personnes âgées, en particulier les plus isolées.
Séance du 06/07/2026· Discussion et vote La gauche écologiste demande aujourd’hui de renverser le gouvernement au motif de son inaction face à la canicule. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 30/06/2026· Cumul emploi-retraite Alors que nous débattons à nouveau du recul de l’âge de départ à la retraite, il serait opportun de laisser celles et ceux qui veulent continuer de travailler la possibilité de le faire.
Séance du 30/06/2026· Cumul emploi-retraite Monsieur le ministre du travail et des solidarités, je souhaite vous interroger sur les conséquences de la réforme à venir du cumul emploi-retraite pour les retraités modestes et l’économie des territoires ruraux. Le cumul emploi-retraite, c’est un complément de revenus souvent indispensable pour les retraités à faible pension, qui doivent faire face à un coût de la vie, de l’énergie, de la santé ou du logement en constante hausse. C’est particulièrement vrai dans ma circonscription du Haut-Doubs, où se loger et se soigner devient de plus en plus difficile.Le cumul emploi-retraite, c’est aussi…
Séance du 24/06/2026· Mesures de soutien aux familles Une société qui ne prend plus soin de ses familles compromet son avenir. Or les résultats du dernier baromètre de l’Union nationale des associations familiales sont particulièrement préoccupants, puisque 50 % des familles jugent insuffisant le soutien de l’État durant les années qui suivent la naissance d’un enfant. C’est 10 points de plus qu’en 2024.L’augmentation du coût de la vie – notamment de l’énergie – et le reste à charge des modes de garde pèsent sur le pouvoir d’achat de nombreux ménages, obligés de faire des choix difficiles pour équilibrer leur budget. Dans certaines régions, comme…
Séance du 30/05/2026· Après l’article 27 Les périmètres de captage d’eau potable, notamment les périmètres rapprochés, imposent aux agriculteurs des contraintes durables. En outre, ces obligations ont des incidences directes et pérennes sur leur activité économique. Le régime actuel d’indemnisation n’est pas adapté : il repose sur un versement unique, alors même que les contraintes imposées sont pérennes. Le présent amendement vise, dans le cadre d’un rapport remis au Parlement, à évaluer les modalités actuelles d’indemnisation, afin d’étudier la possibilité d’une indemnisation mieux dimensionnée, au bénéfice de l’exploitant en place…
Ces affirmations infondées ont alimenté la contestation et la méfiance parmi les éleveurs et le grand public. La gestion de la DNC a ainsi montré la nécessité absolue de renforcer les moyens de l’État pour mieux anticiper et prévenir d’éventuelles prochaines épizooties. L’article 15 est indispensable : il permettra au gouvernement de se doter de nouveaux outils pour faire face aux crises sanitaires dont la récurrence augmente, notamment dans le domaine animal. En habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour mettre en œuvre rapidement les décisions des Assises du sanitaire animal…