M. Frédéric Barbier

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1 A° Après le premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131‑1 doivent signer un contrat d’engagement républicain avec

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. – En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : «  a du 1°, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence : « du  a  du 1° ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un « Plan national pour l’accompagnement et la reconversion des emplois industriels du secteur automobile utilisant des énergies fossiles ». Le « Plan national » prévoit : 1° Un état des li

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 4 insérer l'alinéa suivant : « 3° L’identification des territoires et des emplois particulièrement affectés par la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles, comme prévu au 2° du II du présent article, pour ét

I. – Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° Après le même III, il est inséré un III  bis ainsi rédigé : « III bis . – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d’invalidité perçues par les p

I. – Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « I  bis . – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des III  bis et III  ter ainsi rédigés : « III bis . – Par dérogation au I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 %

I. – Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « I  bis . – Après le même III du même article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, sont insérés des III  bis et III  ter ainsi rédigés : « III bis . – Par dérogation aux I et II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 5 % les

I. – La deuxième colonne du tableau du 1 de l’article 977 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° À la troisième ligne, le nombre : « 0,50 » est remplacé par le nombre : « 0,55 ». 2° À la quatrième ligne, le nombre : « 0,70 » est remplacé par le nombre : « 0,80 » 3° À la cinquième lign

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « 5°  (nouveau)  Du nombre de contrats de travail temporaires conclus pour les établissements de moins de 50 salariés, de 50 à 299 salariés et de 300 salariés et plus. »

Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants : «  d bis ) Après le III, est inséré un III  bis ainsi rédigé : « III bis . – Par dérogation au I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d’invalidité perçues par les person

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «  Art. L. 345-8 . – Les modalités d’application du présent chapitre sont définies par décret ».

Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : «  d  bis ) Après le premier alinéa du 2° du III sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de 6,6 % les pensions de retraite et les pensions d’invalidité perçu