Loi de financement de la sécurité sociale 2018 · PLFSS pour 2018
Amendement n° AS224 Sans sort
M. Frédéric Barbier LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.