Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2081 Sans sort
M. Frédéric Barbier LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Rodrigue Kokouendo, Jacques Maire, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Isabelle Rauch, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.