M. Frédéric Barbier

Les entreprises étrangères n’hésitent plus à s’installer dans notre pays, redevenu le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers. La France est de retour ! (Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.)La présence de ces entreprises soutient l’emploi et bénéficie à l’ensemble du territoire : quelle est donc la stratégie du Gouvernement en vue de conserver et d’accroître cette attractivité retrouvée, autrement dit d’inciter d’autres entreprises encore à investir dans notre pays et à s’y installer durablement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La réindustrialisation de nos territoires est en route. Dans la friche industrielle d’Hérimoncourt, au cœur de ma circonscription, le groupe allemand Welp, spécialisé dans le blindage de véhicules et que nous avions démarché, a confirmé son implantation : elle sera effective dans quelques semaines.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.L’industrie française représente 3,2 millions de salariés et 260 000 entreprises : c’est dire son importance au sein de notre économie. Durement touchée par une crise sanitaire sans précédent, elle a pu compter sur le soutien sans faille du Gouvernement, avec un plan de relance inédit de 100 milliards d’euros ; toutefois, l’exécutif n’avait pas attendu cet épisode pour faire de la reconquête industrielle l’une de ses priorités.Voici maintenant trois ans que nous travaillons en étroite collaboration avec vous et vos service…

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de ces propos rassurants. Quelques collègues députés et moi-même avons alerté Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur, sur les mesures à prendre aux frontières afin de protéger notre inox. Je mise également sur la filière hydrogène : le pays de Montbéliard, l’un des territoires les plus industrialisés de France, est à l’avant-garde dans ce domaine, et je crois beaucoup en son développement. Je souhaite que nous soyons en mesure d’associer Aperam au plan hydrogène de toutes les façons possible. Si la production d’aciers inoxydables très …

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur les opérations d’optimisation des coûts auxquelles se livrent actuellement de grands groupes industriels comme Aperam. Implantée notamment à Pont-de-Roide-Vermondans, dans ma circonscription, cette filiale d’ArcelorMittal figure parmi les principaux producteurs européens d’aciers inoxydables de précision. Le savoir-faire exceptionnel, spécifique, des salariés de cette usine est largement reconnu au sein de leur secteur industriel : pour avoir travaillé quelques années dans le pays de Montbéliard, vous le savez aussi bien qu…

Si nous voulons nous engager dans le développement durable, il faut aller vers le recyclage. Dans ma circonscription, on m’a expliqué que Peugeot fermait le site historique d’Hérimoncourt pour lancer une grande plateforme de pièces détachées, issues du recyclage, à Vesoul – je ne dis rien, c’est en Franche-Comté. Or, aujourd’hui, en cherchant à avoir des pièces moins chères, on va encourager la production en dehors de notre territoire national, avec une main d’œuvre moins chère, plutôt que le recyclage. C’est un non-sens.Quitte à le faire, prenons le temps, ne l’intégrons pas, aujourd’hui, dan…

L’étude la plus récente dont nous disposons sur la libéralisation du marché de la pièce détachée fait état d’une économie réalisée de 5,80 euros, alors que le coût annuel moyen des pièces détachées sur un véhicule est d’environ 790 euros. On voit bien que l’intérêt est pour les assureurs, qui paient les pièces détachées nécessaires après des accidents.J’adhère au discours du Premier ministre lorsqu’il insiste sur la nécessité de s’engager dans la transition écologique et de tout faire pour laisser une planète vivable pour les générations à venir. Construire des pièces et ne pas les recycler es…

J’associe mon collègue Denis Sommer à mon intervention.Cet amendement de suppression vise à revenir sur la libéralisation du marché des pièces de rechange automobiles. À ce jour, 70 % des pièces protégées vendues en France sont fabriquées en France ; la fin, même progressive, de la protection des pièces de rechange automobiles aura des conséquences considérables sur la filière automobile. Cette libéralisation profitera à des entreprises situées hors de l’Union européenne, et plus particulièrement – comme d’habitude – aux grandes usines d’Asie du Sud-Est. Est-ce bien là ce que nous voulons ? Le…

M. Duvergé a estimé tout à l’heure qu’il faudrait que les usines soient, elles aussi, neutres en carbone. Je tiens à souligner que les représentants du personnel, les organisations syndicales et les chefs d’entreprise, que je rencontre souvent dans le territoire dont je suis élu, me disent : « Les amis, ne chargez pas trop la barque, car nous devons être compétitifs ! »Permettez-moi une anecdote, que je cite souvent : le président Tavares – dont je ne partage pas nécessairement toutes les idées lorsque nous nous rencontrons, ce qui du reste n’est pas si fréquent – me rappelait que, s’il n’avai…

Un mot, monsieur le président, avant d’indiquer si je retire ou maintiens l’amendement.Dans les troisième et quatrième circonscriptions du Doubs – j’associe bien évidemment Denis Sommer à cet amendement –, le secteur automobile emploie environ 35 000 personnes. Mais le Doubs n’est pas seul en cause : tous les bassins et territoires industriels automobiles seront nécessairement touchés. Je pense aux lignes échappement, carburation, refroidissement, qui équipent aujourd’hui l’ensemble des voitures et seront effectivement restructurées dans les vingt prochaines années.Madame la ministre, vous m’a…

Nous voyons bien que le débat tourne autour des délais jugés nécessaires pour adapter nos territoires industriels. Nous employons de nombreux termes techniques, et il importe de remettre de l’humain dans la discussion.Peu ou prou, deux millions de Français travaillent directement ou indirectement pour l’industrie automobile. Nous savons pertinemment que le déclin du moteur thermique et la montée en puissance du véhicule électrique détruiront de l’emploi sur l’ensemble de nos territoires. Nous savons également que la fabrication d’un véhicule électrique nécessite 40 % de main-d’œuvre en moins q…

Je suis élu d’un territoire de l’industrie automobile, Sochaux, où 2 000 voitures sont construites chaque jour, 500 000 chaque année.Bien sûr, nous devons réaliser cette transition écologique et favoriser la décarbonation des mobilités, mais M. Potier me semble un peu démagogue : on ne passe pas si facilement de 2050 à 2040 ! Il faut laisser à nos territoires, à nos industries, le temps de s’adapter. La recherche d’une meilleure qualité environnementale ne doit pas faire oublier les enjeux de l’emploi, les populations, les salariés, les familles. Ils ont besoin de comprendre le sens de notre a…

Nous examinons cet après-midi le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l’un entre la France et la Confédération suisse, l’autre entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.Ces accords, signés par la Confédération suisse le 27 septembre 2016 et par le Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2016, viennent renforcer la continuité et la complémentarité de l’offre de soins entre pays.Ces deux accords quasi identiques ont été examinés par la commission des affaires étrangères en février 2018. Il avait alors été décidé de su…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, avec une augmentation de 6,8 % des ventes de voiture au niveau mondial, le groupe Peugeot enregistre des résultats records et affiche sa grande forme. Nous devrions tous nous en réjouir pour l’emploi et pour l’activité économique de nos territoires. Vous imaginez alors mon indignation lorsque j’apprends par voie de presse, mercredi dernier, que Peugeot s’apprête à transférer, donc à supprimer dans ma circonscription, l’entière activité de son site d’Hérimoncourt, berceau historique de la marque. Cette commune de 3 700 habitants va perdre sa p…

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Compte tenus des actuels mouvements ayant lieu sur notre territoire, il est très important que nous puissions dès les prochains mois évaluer ces politiques en nous appuyant sur les départements, dont le rôle est capital, sur les élus de terrain que sont les maires et sur l’ensemble des partenaires qui accompagnent les personnes en difficulté.Il est en effet impératif que nous sachions si nos politiques sont efficaces et si elles satisfont les usagers. J’espère en particulier que nous pourrons disposer dans les collectivités locales de ca…

Madame la ministre, je souhaite vous interroger au sujet des mesures qui vont être prises suite à la présentation en septembre dernier des plans santé et pauvreté par le Président de la République. Ces plans ont reçu une large approbation des associations, pour l’un, et des professionnels de santé, pour l’autre.Le plan pauvreté prévoit de lutter contre les inégalités, de la petite enfance jusqu’à l’âge adulte. Il garantit au quotidien les droits fondamentaux des enfants et promeut la formation des jeunes ainsi qu’un accompagnement plus personnalisé. De plus, il replace l’activité et l’emploi a…

…sont autant de réformes qui me conviennent parfaitement.Pour ce qui est des retraités, je ne sais pas s’il faut aller jusqu’à parler de fracture entre les générations, mais il y a bien une distorsion, que j’avais déjà signalée l’an dernier. Il me semble que l’augmentation de la CSG de 1,7 point s’applique à partir d’un seuil trop bas. Dans mon territoire, par exemple, il est bas parce que les retraites sont modestes, les retraites de gens qui pourtant ont travaillé dur. S’il faut que le travail paie, il doit payer même quand on est à la retraite. J’ai dit l’an dernier que la hausse de 1,7 poi…

Il faut nous féliciter des débats de fond que nous avons eus aujourd’hui et qui m’ont fait plaisir. Je dis souvent qu’être député n’est pas forcément avoir le doigt sur la couture du pantalon, mais c’est savoir transmettre les messages de la population. On sait où va le Gouvernement ; les Français l’ont compris : il s’agit que le travail paie. J’ai porté, pour ma part, ce message pendant cinq ans. Je viens d’un territoire industriel, plus précisément de Sochaux, où les employés de l’industrie automobile travaillent beaucoup et dur, et ne sont pas toujours rémunérés à la hauteur de leurs effort…

J’irai dans le même sens. Le dernier rapport de l’INSEE sur un territoire qui m’est cher, la Bourgogne-Franche-Comté, rappelle que la mortalité est beaucoup plus forte sur les territoires ruraux pauvres faute de pouvoir accéder aux soins, ce qui n’est pas le cas sur les territoires urbains. Sur mon propre territoire, je constate que nombre de médecins partent en retraite. De fortes inquiétudes s’emparent des retraités, qui, sur les territoires ruraux, n’ont pas toujours accès non plus à des moyens de transport leur permettant d’aller chez un médecin en ville. J’ignore la solution qui doit être…

Cher Olivier Véran, 4 milliards, c’est le total des recettes procurées par la CSG. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez affirmé à l’instant que la proposition du Premier ministre, consistant à instituer un lissage, pour les retraités dont les revenus se situent juste au-dessus du seuil de 1 200 euros par mois, concernerait près de 300 000 retraités et coûterait environ 300 millions. Vous l’avez tous voté, ici ! Mais 300 millions divisés par 300 000, cela fait 1 000 euros par an. Le gain pour les retraités peut être estimé à 90 euros par mois. Comme je vous l’ai dit, ma propos…

Premièrement, je constate que mon amendement no 1502 est présenté comme n’ayant pas été soutenu, alors qu’il l’a été : je l’indique afin que ce soit corrigé. Je l’ai bel et bien défendu.Deuxièmement, j’ai écouté attentivement le rapporteur général, qui a affirmé que ma proposition coûterait 4 milliards.

L’an dernier, le MODEM a déposé un amendement au contenu identique. Il s’agit de rendre 1,7 point de CSG aux petites retraites, comprises entre 1 200 euros et 1 600 euros. Bien sûr, ce ne serait pas le Grand Soir pour les retraités en question, mais cela leur permettrait de toucher à nouveau 20 à 30 euros par mois en fonction de leur niveau de pension. Ce ne serait pas non plus insoutenable pour les finances de la France, étant donné les rentrées fiscales qu’elle connaît aujourd’hui. Mais, alors que le prix du fioul de chauffage est passé de 67 centimes le litre l’an dernier à 97 centimes, soi…

Il s’agirait de leur demander un peu plus au titre de la solidarité, pour redonner à nos retraités, j’y insiste, l’équivalent de 1,7 point de hausse de la CSG.

De quoi est-il question ? De quelque 300 millions d’euros. Or nous entendons leur redonner l’équivalent de cette hausse de 1,7 % de CSG, vu que l’inflation est repartie cette année et que le prix de l’énergie s’est envolé. D’accord avec Yolaine de Courson, je pense que nous pourrions faire ce geste grâce à un impôt qui rapporte beaucoup et que paient des gens qui n’ont pas de souci pour investir dans l’immobilier.

Cela va très bien, chère collègue, et je ne me permettrais pas de m’adresser à vous en vous demandant si vous allez bien ou pas ; alors de grâce, s’il vous plaît, laissez-moi m’exprimer.Dans tous nos territoires, nous avons entendu des gens nous reprocher d’être allé les chercher avec une hausse de 1,7 % de la CSG alors qu’ils ont des revenus modestes, de petites retraites.

Nous n’avons pas eu d’états d’âme, l’an dernier, pour faire un petit cadeau de 3 milliards d’euros, quand on est passé de l’ISF à l’IFI…

Je pense même qu’il faut lui donner un petit coup de pouce car actuellement personne n’est gêné pour investir dans l’immobilier puisque jamais on n’a vu les recettes d’un impôt ainsi doubler, en un an, par rapport à ce qui était prévu.

J’entends, pour certains, qu’il faudrait supprimer l’impôt sur la fortune immobilière pour en revenir à l’impôt de solidarité sur la fortune, pour d’autres qu’il faudrait modifier ce dernier. Or l’IFI devait rapporter 850 millions d’euros alors qu’il va rapporter 1,5 milliard d’euros en un an – j’ai donc tendance à considérer qu’il faut le maintenir.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, le tabac tue chaque année 78 000 personnes en France. Nous sommes tous concernés ; nous sommes tous touchés – ces personnes sont des proches, des amis, un membre de notre famille ou un collègue de travail.Madame la ministre, vous avez fait de la lutte contre le tabagisme, notamment chez les jeunes, votre cheval de bataille.Un arsenal de mesures a concouru à la baisse de la consommation que nous constatons aujourd’hui : mise en place d’un fonds de prévention ; augmentation de la prise en charge de 50 à 150 euros pour les substituts nicotiniques…

Monsieur le rapporteur général, le seuil était fixé à 1 200 euros de revenu fiscal, soit 1 400 euros nets.Mes chers collègues, nous allons voter par scrutin public, et l’on regardera dans quel sens vous aurez voté. Encore une fois, les retraités qui perçoivent jusqu’à 1 600 euros par mois sont des gens qui ont travaillé dur. Nous leur devons bien ça !Je propose ce geste parce que l’économie est en train de repartir. Je suis un élu responsable, je ne l’aurais pas fait sans cela. C’est pourquoi j’en appelle à votre sagesse, chers collègues : sur ce scrutin public, ne vous trompez pas. Il faut fa…