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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 63 séance | 09/12/2016 | Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain | Article 47 Au début, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Au premier alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, après la seconde occurrence du mot : « du », est inséré le mot : « second ». » | Rejeté |
| 62 séance | 09/12/2016 | Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain | Article 47 Rédiger ainsi cet article :
« L’article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est abrogé. » | Rejeté |
| CL12 po59051 | 01/12/2016 | Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain | Article 42 Le I de l’article L. 5218‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La seconde phrase est supprimée ;
2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, les communes continuent d’exercer les compétences qui n’avaient pas été transférées à ces établissemen | Non soutenu |
| CL9 po59051 | 01/12/2016 | Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain | Article 42 Au b du 2° du I de l’article L. 5217‑2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « création, aménagement et entretien de la voirie » sont supprimés. | Non soutenu |
| CL8 po59051 | 01/12/2016 | Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain | Article 40 L’article 54 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est abrogé. | Non soutenu |
| 33 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 11 Rédiger ainsi cet article :
« Le III de l’article 125 de la loi n° 83‑1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « sapeurs-pompiers professionnels de tous grades des services d’incendie et de secours », sont remplacés par les mots : « ag | Sans sort Irrecevable |
| 32 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 10 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article sont également applicables aux agents appartenant ou ayant appartenu à l’un des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels, exerçant ou ayant exe | Sans sort Irrecevable |
| 31 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 2 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« définis par le décret en Conseil d’État prévu à l’article 15‑14 »
les mots :
« , tels que définis au premier alinéa de l’article L. 434‑8 du code de la sécurité sociale, ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substi | Rejeté |
| 30 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 2 À l'alinéa 7, substituer au mot :
« souscrit »
les mots :
« peut souscrire ». | Rejeté |
| 29 séance | 25/11/2016 | Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires | Article 2 À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de la surveillance et du contrôle »
les mots :
« du suivi administratif et financier ». | Sans sort Irrecevable |
| I-162 séance | 13/10/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 2 I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les deux occurrences du nombre : « 74 » sont remplacées par le nombre : « 72 ».
II. – La perte de recette pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du c | Rejeté |
| 419 séance | 11/03/2016 | Environnement : reconquête de la biodiversité | Article 51 quaterdecies À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2017 »
la date :
« 1 er janvier 2018 ». | Tombé |
| 409 séance | 26/11/2015 | Budget : loi de finances rectificative 2015 | Article 12 Supprimer cet article. | Rejeté |