Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 29 Sans sort
M. Jean-Pierre Maggi RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de la surveillance et du contrôle »
les mots :
« du suivi administratif et financier ».
Exposé sommaire
Le présent amendement complète les buts de l’association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)en lui confiant le suivi administratif et financier de la nouvelle prestation.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.