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Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° 419 Tombé

M. Jean-Pierre Maggi RRDPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 51 quaterdecies · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2017 » la date : « 1 er janvier 2018 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose que l’interdiction de l’utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ne soit effective qu’à partir du premier janvier 2018 pour laisser aux acteurs socio-professionnels concernés un temps d’adaption avant l’interdiction.

Cosignataires

Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Thierry Robert, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.