Mme Pascale Boistard

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et Lorraine » les mots : « , Lorraine et Champagne-Ardenne ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots : « et Picardie ».

-A l'alinéa 4, après le mot: "Lorraine" ajouter les mots: "et Champagne-Ardenne" -A l'alinéa 10, supprimer les mots: "Champagne-Ardenne" -A l'alinéa 10, avant les mots: "et Picardie" ajouter les mots: "Basse-Normandie et Haute-Normandie et Nord-Pas de Calais" -supprimer

-A l'alinéa 4, après le mot: "Lorraine" ajouter les mots: "et Champagne-Ardenne" -A l'alinéa 10, supprimer les mots: "Champagne-Ardenne" -A l'alinéa 10, avant les mots: "et Picardie" ajouter les mots: "Nord-Pas de Calais" -supprimer l'alinéa 13

-A l'alinéa 4, après le mot: "Lorraine" ajouter les mots: "et Champagne-Ardenne" -A l'alinéa 10 , supprimer les mots: "Champagne-Ardenne" -A l'alinéa 10, avant les mots: "et Picardie" ajouter les mots: "Nord-Pas de Calais" -supprimer l'alinéa 13

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: 1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: 1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: 1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: 1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: 1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la dat

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural peuvent, sous réserve du I de l’article L. 143‑7, exercer leur droit de préemption en cas d’aliénation à titre onéreux de la majorité ou de la totalité des parts sociales ou actions de socié

Rétablir l’alinéa 47 dans la rédaction suivante : « 6° Hormis la seule participation financière au capital d’une exploitation, toute participation dans une exploitation agricole, soit directe, en tant que membre, associé ou usufruitier de droits sociaux, soit par une personne morale interposée, de

À l’alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers ».

Toute opération de renouvellement urbain doit être accompagnée d’un travail sur l’histoire du site concerné. Un décret détermine la part du coût total de l’opération consacrée à ces actions.