Mme Pascale Boistard

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Somme (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 4 janvier 1971 à Mont de Marsan · Cadre du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/07/2014	Écrite n°61154	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 05/08/2014
08/07/2014	Écrite n°59096	champ d'application chômage : indemnisation	Affaires sociales	Fin de mandat
24/06/2014	Écrite n°58248	stages ; travaux dangereux travail	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/08/2014
17/06/2014	Écrite n°57314	missions ; compétences ; pérennité chambres consulaires	Économie, redressement productif et numérique	Fin de mandat
03/12/2013	Écrite n°44744	fonction publique ; pénibilité ; prise en compte professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/03/2014
25/06/2013	Écrite n°30634	cigarettes non combustibles ; rapport ; propositions santé	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 24/09/2013
18/06/2013	Écrite n°29947	terrains synthétiques ; impact environnemental ; études sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 30/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29933	voies rapides ; pratiques dominicales sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
11/06/2013	Écrite n°29029	maisons départementales des personnes handicapées ; fonctionnement handicapés	Handicapés	Répondu 24/09/2013
04/06/2013	Écrite n°28686	riverains ; maison d'arrêt d'Amiens système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
04/06/2013	Écrite n°28685	riverains ; maison d'arrêt d'Amiens système pénitentiaire	Intérieur	Fin de mandat
04/06/2013	Écrite n°28391	circuits courts ; prise en compte marchés publics	Agroalimentaire	Répondu 06/08/2013
04/06/2013	Écrite n°28274	fonctionnement ; moyens ; Abbeville établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/06/2013	Écrite n°28214	effectifs de personnel ; perspectives ; académie d'Amiens enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 11/03/2014
04/06/2013	Écrite n°28154	tarifs énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
04/06/2013	Écrite n°28132	bien-être animal ; mises aux normes élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/06/2013
07/05/2013	Orale n°289	fonds de modernisation ; crédits ; répartition établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 15/05/2013
30/04/2013	Écrite n°25283	pigeons ; prolifération ; lutte et prévention animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/03/2014
30/04/2013	Écrite n°25261	développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
23/04/2013	Écrite n°25193	services d'insertion et de probation ; missions ; moyens système pénitentiaire	Justice	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°24636	mise en oeuvre ; modalités ; calendrier élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/06/2013
23/04/2013	Écrite n°24550	mesures législatives ; perspectives commerce et artisanat	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 20/05/2014
23/04/2013	Écrite n°24468	organisation de la production ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
16/04/2013	Écrite n°24309	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 23/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24213	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
16/04/2013	Écrite n°24021	perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
16/04/2013	Écrite n°23956	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
16/04/2013	Écrite n°23936	origine des produits consommation	Agroalimentaire	Répondu 07/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23823	souffrance au travail ; lutte et prévention travail	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
09/04/2013	Écrite n°23615	point ; revalorisation pensions militaires d'invalidité	Anciens combattants	Répondu 07/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23430	repas ; qualité ; réglementation enseignement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23377	prix ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/06/2013
	Au Gouvernement n°1472	Goodyear ; emploi et activité ; Amiens industrie	Redressement productif	Répondu 19/12/2013
	Au Gouvernement n°1224	Goodyear ; emploi et activité ; Amiens industrie	Redressement productif	Répondu 23/10/2013
	Au Gouvernement n°496	Goodyear ; emploi et adtivités ; Amiens industrie	Redressement productif	Répondu 06/02/2013
	Au Gouvernement n°89	mise en oeuvre ; Amiens aménagement du territoire	Ville	Répondu 12/09/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.