Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL4 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
2° »
Nouvelles régions
Anciennes régions
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
Alsace ; Lorraine ; Champagne-Ardenne
Aquitaine-Poitou-Charentes
Aquitaine ; Poitou-Charentes
Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne ; Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne ; Franche-Comté
Bretagne
Bretagne
Centre-Limousin
Centre ; Limousin
Picardie
Picardie
Ile de France
Ile de France
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Languedoc-Roussillon ; Midi-Pyrénées
Nord-Pas de Calais
Nord-Pas de Calais
Basse Normandie-Haute Normandie
Basse Normandie ; Haute Normandie
Pays de la Loire
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Provence-Alpes-Côte d’Azur
«
Exposé sommaire
Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s’appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte, qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.