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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° CL5 Tombé

Mme Pascale Boistard —et 1 cosignataire· PO59051· déposé le 7 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante: 1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant: 2° " Nouvelles régions Anciennes régions Lorraine-Champagne-Ardenne Lorraine; Champagne-Ardenne Alsace Alsace Aquitaine-Poitou-Charentes Aquitaine; Poitou-Charentes Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne; Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne; Franche Comté Bretagne-Pays de la Loire Bretagne; Pays de la Loire Centre-Limousin Centre; Limousin Picardie Picardie Ile de France Ile de France Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon; Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais Nord-Pas de Calais Basse Normandie-Haute Normandie Basse Normandie; Haute Normandie Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur "

Exposé sommaire

Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte, qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.

Cosignataires

Pascale Boistard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.