Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL108 Sans sort
Mme Pascale Boistard —et 3 cosignataires· PO59051· déposé le 8 juillet 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 86
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
-A l'alinéa 4, après le mot:
"Lorraine"
ajouter les mots:
"et Champagne-Ardenne"
-A l'alinéa 10 , supprimer les mots:
"Champagne-Ardenne"
-A l'alinéa 10, avant les mots:
"et Picardie"
ajouter les mots:
"Nord-Pas de Calais"
-supprimer l'alinéa 13
Exposé sommaire
Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte, qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.