Et l’agriculture normande ! (Sourires.)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et l’agriculture normande ! (Sourires.)
Ça rase gratis !
La situation au Moyen-Orient connaît une escalade majeure : les attaques de l’Iran contre les infrastructures énergétiques dans le Golfe, condamnées par la France et plusieurs de ses partenaires, font peser une menace directe sur la sécurité du détroit d’Ormuz, point de passage stratégique pour une part essentielle des approvisionnements en pétrole, en gaz. Nous ne faisons plus face à une simple tension géopolitique mais à une désorganisation durable des marchés mondiaux de l’énergie ; des dizaines de sites énergétiques majeurs de la région ont été touchés, leur production, notamment s’agissan…
Le signal est particulièrement violent pour nos éleveurs, qui respectent les normes les plus exigeantes au monde, pour nos bouchers, qui valorisent ces productions locales, et pour l’ensemble des filières d’élevage déjà fragilisées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Dans nos communes rurales, la boucherie est souvent l’un des derniers commerces alimentaires de proximité. Elle emploie des apprentis et fait vivre les centres-bourgs.Pouvez-vous nous garantir que la transition alimentaire que vous promouvez se construira avec les filières d’élevage françaises et leurs artisans, e…
Je sais Mme la ministre de l’agriculture mobilisée toute cette semaine, comme beaucoup d’entre nous : elle a raison d’être aux côtés de nos filières à arpenter les allées du Salon international de l’agriculture.Alors que ce Salon a ouvert ses portes samedi dernier, éleveurs et artisans bouchers-charcutiers ont pris connaissance de la circulaire relative à la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025-2030. Ce document prévoit que, pour répondre aux enjeux nutritionnels et environnementaux, « la limitation de la consommation de viandes et de charcuteries [… doit se …
La proposition de loi de notre collègue Pierre Cazeneuve présente certes un caractère ciblé et technique mais elle sera utile à de nombreux territoires. Elle a pour objet d’étendre et de renforcer le droit de préemption des communes en matière de locaux commerciaux. Ce droit de préemption avait été créé par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Il avait alors pour objectif de lutter contre la tertiarisation des centres-villes. Cet outil s’est ensuite avéré utile pour conserver une diversité commerciale en centre-ville en évitant que ne s’y concentrent d’autres ac…
J’espère que nous saurons aujourd’hui nous retrouver, par-delà nos avis qui peuvent être très divergents sur les dispositions de la loi dite Duplomb, afin que cet examen inédit d’une pétition en séance soit un exercice démocratique parfaitement réussi et à la hauteur des attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Cette réintroduction est l’objet principal de la contestation exprimée par la pétition, même si celle-ci demandait aussi une consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit, ainsi que « la révision démocratique des conditions dans lesquelles [cette loi] a été adoptée ».Malgré la décision du Conseil constitutionnel, le nombre sans précédent de signatures reçues par cette pétition au mois de juillet 2025 a conduit la commission des affaires économiques à s’en saisir rapidement. Son bureau a donc décidé, le 2 septembre, qu’elle lui serait présentée afin…
…avant qu’un accord, intervenu le 30 juin en commission mixte paritaire, recueille cette fois un vote favorable, non seulement du Sénat, mais aussi de l’Assemblée, le 8 juillet, veille du dépôt de la pétition.Peu après ce dépôt, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 7 août 2025, a déclaré contraires à la constitution plusieurs dispositions de cette proposition de loi. Tel était le cas notamment de la partie de son article 2 qui permettait une réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes.
Cette pétition porte sur une loi qui a suscité de vives oppositions, mais aussi connu un parcours inhabituel : adoptée par le Sénat le 27 janvier 2025, elle était rejetée par l’Assemblée nationale le 26 mai, en raison de l’adoption d’une motion de rejet préalable,…
…a pour objet principal de s’opposer à la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite Duplomb (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie et Mme Céline Thiébault-Martinez applaudissent également), du nom de l’un des deux sénateurs qui, avec M. Franck Menonville – ne l’oublions pas –, en était initialement l’auteur.Je tiens tout d’abord à saluer cette innovation dans notre fonctionnement démocratique, madame la présidente ; si plusieurs de nos commissions avaient déjà pu examiner des pétitions, cela n’avait encore …
Nous voici réunis pour discuter, pour la première fois en séance publique, d’une pétition, déposée le 10 juillet dernier, qui a suscité une mobilisation particulièrement forte, puisque plus de 2,1 millions de nos concitoyens l’ont signée. Cette pétition, dont le premier auteur est une étudiante de 23 ans,…
Il ne nous suffit pas de voter les lois ; encore faut-il nous assurer qu’elles sont réellement appliquées. Cela semble aller de soi mais, dans la pratique, les choses sont parfois plus compliquées. Si elles n’étaient pas appliquées, si elles étaient impuissantes à traduire la volonté des représentants du peuple, cette impuissance pourrait nourrir l’incompréhension, voire la défiance, de nos concitoyens. Ce serait démocratiquement inacceptable.Trop de lois nécessitant des mesures réglementaires peuvent se perdre dans les sables de la complexité normative et administrative – certains d’entre nou…
Ce texte est très attendu. Il est assez technique mais il doit permettre enfin à l’hydroélectricité, un atout majeur de notre pays, d’être sécurisée juridiquement pour que ses installations puissent se moderniser et se développer. Cette forme de production électrique a l’avantage d’être par nature renouvelable, fiable et flexible. Pilotable, elle contribue à la stabilité de l’ensemble de notre réseau électrique. Elle est un atout considérable pour notre pays, dont la géographie se prête à ses installations. L’hydroélectricité représente d’ailleurs près de 13 % de la consommation électrique fra…
Monsieur le ministre, les hasards du calendrier font que nous étions ensemble hier, dans ma circonscription, pour traiter de l’érosion côtière, et c’est précisément sur ce thème que je souhaite vous interroger.Il n’est donc plus nécessaire de vous présenter les défis auxquels nous devons faire face, puisque vous avez pu les découvrir hier aux côtés de tous les élus locaux, avec lesquels vous avez échangé afin de connaître leurs intentions et de constater leur mobilisation contre l’érosion du trait de côte.Vous le savez, comme tout le littoral centre ouest, celui des communes de la côte ouest d…
Comme votre discours !
Ce sont des députés ou des vidéastes ?
Quelle honte !
Toujours parfait !
Comment comptez-vous renforcer ces dispositifs et quels partenariats prévoyez-vous de développer à cette fin ?Comment, enfin, les dispositifs dédiés à l’enfance et à la jeunesse dans les quartiers populaires s’inscrivent-ils dans cette démarche globale d’inclusion et de formation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Je sais votre attachement – au-delà même de vos fonctions actuelles – à la construction d’une politique de la ville qui promeut l’égalité des chances et combat les assignations à résidence qui touchent encore de trop nombreux jeunes de nos quartiers.Pouvez-vous nous rappeler à quelles actions votre ministère s’est effectivement engagé, notamment en matière d’inclusion, de formation et d’autonomie professionnelle de la jeunesse des quartiers prioritaires ? Je pense, en particulier, au déploiement des « bus de l’entrepreneuriat » ou encore aux CitésLab – deux dispositifs dont vous avez récemment…
Madame la ministre déléguée en charge de la politique de la ville, vous avez été à l’origine de plusieurs initiatives fortes visant à promouvoir l’inclusion économique et sociale dans les quartiers prioritaires.
Pas tous !
Nous avions proposé des alternatives !
Le test PME est mort !
L’envie d’avoir envie !
Défavorable.
S’agissant des deux premiers amendements, il ne faut pas assouplir l’obligation d’une étude d’impact car nous avons besoin de ce dispositif. De plus, votre proposition est contraire au droit européen : nous ne pouvons déroger à la directive européenne sur l’évaluation des incidences environnementales, qui fixe le seuil à 25 hectares. Avis défavorable.Avec votre troisième amendement, vous proposez que lorsque plusieurs autorités sont sollicitées dans le cadre d’une demande minière, le silence gardé par l’une d’elles vaille acceptation. J’y suis défavorable pour deux raisons. Si plusieurs autori…
Avis favorable au sous-amendement et favorable aux amendements identiques, sous réserve que le sous-amendement soit adopté.
Défavorable.