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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 487 séance | 13/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 39 ter Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le 3° de la section II est supprimé ». | Sans sort Irrecevable |
| 254 séance | 13/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 50 septies Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 253 séance | 13/12/2016 | Budget : loi de finances 2017 | Article 50 sexies Supprimer cet article. | Non soutenu |
| AC39 po419604 | 11/03/2016 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 17 bis Rétablir l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« 8° Participent à la formation continue des architectes tout au long de leurs activités professionnelles ; ». | Retiré |
| AC38 po419604 | 11/03/2016 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 17 bis Rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« 5° Organisent une meilleure communication, recourant à des méthodes innovantes, autour de réalisations et de concours d’architecture pour les étudiants ; ». | Adopté |
| AC37 po419604 | 11/03/2016 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 17 bis Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 4° Assurent par des cours obligatoires au sein des écoles d’architecture la maîtrise d’au moins une langue étrangère au niveau professionnel ; ». | Adopté |
| AC379 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 17 Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l’éducation, il est inséré un article L. 752‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 752‑2 . - Les écoles d’architecture ont pour mission d’assurer la formation initiale ou continue tout au long de la vie des architectes.
« Les établissements peuvent notamm | Adopté |
| AC299 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 17 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Favoriser et promouvoir l’accès aux monuments artistiques et aux musées pour les étudiants en art ; ». | Retiré |
| AC298 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 17 Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l’éducation est inséré l’article L. 752-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 752-3 - Les écoles d’architecture sont placées sous la cotutelle du ministère de la culture et de la communication d’une part, du ministère de l’enseignement supérieur et de la rec | Retiré |
| AC297 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 17 Chapitre VI
Les écoles d’architecture de l’enseignement supérieur | Retiré |
| AC296 po419604 | 11/09/2015 | Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine | Article 17 Au chapitre II du titre V du livre VII du code de l’éducation il est inséré un article L.752-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 752-2 . – Les établissements qui assurent une préparation à l’entrée dans les écoles d’architecture peuvent être agréés par l’État s’ils satisfont à des conditions d’organisat | Retiré |
| CL20 po59051 | 02/05/2014 | Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant | Article 17 Au deuxième alinéa après le mot : « parentale, » insérer les mots : « et dans les cas où la séparation n’est pas liée à des situations de violences avérées ». | Retiré |
| CL17 po59051 | 02/05/2014 | Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant | Article PREMIER Substituer à la référence : « 372 » la référence : « 372 alinéa 1 er ». | Retiré |
| 1188 (Rect) séance | 06/09/2013 | Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové | Article 3 Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant :
« Il est restitué dans un délai maximal d’un mois à compter de la remise des clés par le locataire, lorsque l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des | Adopté |