Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC38 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante :
« 5° Organisent une meilleure communication, recourant à des méthodes innovantes, autour de réalisations et de concours d’architecture pour les étudiants ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d’architecture, votée en 1 ère lecture par l’Assemblée nationale et supprimée par le Sénat.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Pouzol, Régine Povéda, Marcel Rogemont, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.