Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° AC39 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rétablir l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« 8° Participent à la formation continue des architectes tout au long de leurs activités professionnelles ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d’architecture, votée en 1 ère lecture par l’Assemblée nationale et supprimée par le Sénat.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sandrine Doucet, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Colette Langlade, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Pouzol, Régine Povéda, Marcel Rogemont, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.