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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Monique Rabin a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 83 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, elle s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 13 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 106 sur 577 pour le nombre de dissidences). 76 amendements déposés, dont 20 adoptés (rang 334 sur 577), 100 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 16/07/2013 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 02/12/2014 | La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. | Abstention | Contre |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 14e | Loire-Atlantique (9e) | 20 juin 2012 | 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017 | Suppléant | 8 décembre 2016 → 16 décembre 2016 |
| 14e | Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI | Membre | 4 décembre 2015 → 31 décembre 2015 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Vice-Président | 8 octobre 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Mission d'évaluation et de contrôle | Rapporteur | 5 mars 2015 → 3 décembre 2015 |
Rejeté |
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). | Abstention | Contre 29 dissidents | Rejeté |
| 06/02/2015 | L'amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) | Abstention | Contre 1 dissident | Rejeté |
| 16/12/2014 | L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). | Abstention | Pour 1 dissident | Adopté |
| 20/10/2014 | L'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). | Abstention | Contre 2 dissidents | Rejeté |
| 28/06/2016 | L'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 15/07/2014 | L'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). | Abstention | Contre 3 dissidents | Adopté |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives | Suppléant | 19 novembre 2014 → 18 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 | Titulaire | 9 juillet 2014 → 23 juillet 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises | Membre | 3 juillet 2014 → 19 décembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence | Titulaire | 15 mai 2014 → 10 juin 2014 |
| 14e | Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | Vice-Président | 30 avril 2014 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France | Membre | 16 avril 2014 → 30 octobre 2014 |
| 14e | Mission d'évaluation et de contrôle | Rapporteur | 5 février 2014 → 5 mars 2015 |
| 14e | Mission d'évaluation et de contrôle | Membre | 15 janvier 2014 → 3 décembre 2015 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Secrétaire | 31 octobre 2013 → 14 janvier 2015 |
| 14e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 19 octobre 2013 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 | Titulaire | 10 juillet 2013 → 16 juillet 2013 |
| 14e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |