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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La partie du fonds de roulement expressément provisionnée par les chambres de commerce et d’industrie en vue d’un investissement déjà engagé en 2014, est exonérée du prélèvement exceptionnel prévu au présent article. Les modalités d’application de cette exonération sont précisées par voie règlementaire. ».
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non votants | Répartition |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC Socialiste, républicain et citoyen | Contre | 289 | 0 | 30 | |||
| UMP Union pour un Mouvement Populaire | Pour | 197 | 8 | 0 | |||
| UDI Union des démocrates et indépendants | Pour | 30 | 2 | 0 | |||
| ECOLO Écologiste | Pour | 18 | 1 | 0 |
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.
En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.
| RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | 17 | 2 | 0 |
| GDR Gauche démocrate et républicaine | Contre | 15 | 0 | 1 |
| NI Non inscrit | — | 9 | 0 | 0 |