M. Jean-Pierre Barbier

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :  « par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, de l’économie et du budget, » II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « par l’arrêté précité ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, de l’économie et du budget ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « par l’arrêté précité ». III. – En conséquence,

I. – Après la dernière occurrence du mot : « médicament » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « substitué sur le conditionnement extérieur dudit médicament et sur l’ordonnance ». II. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer les mots : « et d’information du prescripteur à l’occasion de

À l’alinéa 4, après le mot : « dépenses », insérer les mots : « , l’organisation de la filière pharmaceutique »

Supprimer cet article.

Après le mot : « prescripteur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « a autorisé la possibilité de cette substitution, par une mention expresse portée sur la prescription sous forme exclusivement manuscrite ; en l’absence de cette mention, le pharmacien ne pourra pas procéder à la substituti

Le chapitre IV du titre I er du livre I er de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6114‑6 ainsi rédigée : «  Art. L. 6114‑6.  – Le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion conclu entre l’agence régionale de santé et l’établissement de santé visé à l’ar

Supprimer cet article.

Un protocole d’accord est conclu, avant le 1 er  septembre 2014, entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Mutualité sociale agricole et le Régime social des indépendants et les principales sociétés de contre-visites médicales. Ce protocole vise à améliorer la co

Supprimer cet article.

Le Gouvernement remet avant le 15 avril 2014 un rapport au Parlement sur l’évolution des effectifs hospitaliers publics précisant notamment l’évolution du nombre d’équivalents temps plein (ETP) hospitaliers, médicaux, paramédicaux et administratifs, par rapport à l’évolution de la population et par

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « 1 er janvier 2017 sont fixées par décret, après consultation des organisations professionnelles patronales et des instances du groupement d’intérêt public « modernisation des déclarations sociales ». ».

I. – À la fin de l’alinéa 26, substituer au taux : « 0,2 % » le taux : « 0,13 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits

I. – Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 : « le conditionnement extérieur dudit médicament. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 23, après le mot : « biologique », supprimer les mots : « et d’information du prescripteur à l’occasion de cette substitution ».

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 162‑14‑1 », insérer la référence : « , L. 162‑16‑1 ».

Supprimer cet article.

« Un protocole d’accord est conclu, avant le 1 er septembre 2014, entre la CNAMTS, la MSA et le RSI et les principales sociétés de contre-visites médicales. Ce protocole vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs en matière de contrôle des arrêts de travail dans le cadre du dispos

Après l’article L. 6114‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6114‑6 ainsi rédigé : «  Art. L. 6114‑6. - Le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion conclu entre l’agence régionale de santé et l’établissement de santé visé à l’article L. 6114‑1 comprend obligatoirement d

Après le troisième alinéa de l’article L. 1432‑2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au moins une fois par an, il rend compte au ministre chargé de la santé des réorganisations de l’offre de soins qui ont été engagés dans les secteurs sanitaire et médico-socia

Le Gouvernement remet avant le 15 avril 2014 un rapport au Parlement sur l’évolution des effectifs hospitaliers publics précisant notamment l’évolution du nombre d’équivalents temps plein (ETP) hospitaliers, médicaux, paramédicaux et administratifs, par rapport à l’évolution de la population et par

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « 1 er janvier 2017 sont fixées par décret, après consultation des organisations professionnelles patronales et des instances du groupement d’intérêt public « modernisation des déclarations sociales » . » .

Supprimer l’alinéa 4.

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux deux alinéas précédents », les mots : « à l’alinéa précédent ».

Supprimer cet article.

I. - A la fin de l'alinéa 26, substituer au taux: « 0,2 % », le taux: « 0,13 % ». II. - « Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale ainsi que pour l’Etat sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 5

« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Remplacer le taux « 0,2 % » par le taux « 0,13 % » et compléter l'alinéa par : r a j o u

A l’alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ».

I. – La confédération française des retraités, association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association, a pour but la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et personnes âgées ou de leurs ayants droit. II. – La conf

Supprimer cet article.

Après le mot : « femmes », insérer les mots : « , tout en tenant compte du nécessaire maintien dans l’emploi des femmes ».

I. – À l’alinéa 2, après la référence : « L. 4162‑3 », insérer la référence : « et de l’article L. 4162‑18 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « entre » le mot : « entrent ».

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de rationalisation des différents régimes de cessation anticipée d’activité dans le sens d’une mise en cohérence avec le dispositif du compte personnel de prévention de la

Au début de la première phrase de l’article L. 351‑1‑1 du code de la sécurité sociale, sont insérés les mots : « Jusqu’au 1 er  janvier 2025, ».

Substituer aux alinéas 69 et 70 les trois alinéas suivants : « 1° Une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans des conditions fixées par décret ; « 2° Une contribution de l’État au titre des personnels des personnes publiques employés dans les conditions

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

Supprimer les alinéas 48 et 49.

Après le mot : « salarié », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 : « . Ce refus doit être justifié par une impossibilité due à l’activité économique de l’entreprise. ».

À l’alinéa 23, substituer au nombre : « 52 » le nombre : « 57 ».

Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 22 : « détermine les conditions d’utilisation des points inscrits au compte. Il fixe le barème de points spécifique à chaque utilisation du compte en priorisant le 1° puis le 2° du I. Il précise les conditions et limites dans lesquelles

Le 22 ème alinéa de cet article est ainsi rédigé : « III. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’utilisation des points inscrits au compte. Il fixe le barème de points spécifique à chaque utilisation du compte en priorisant le 1° puis le 2° du I. Il précise les conditions et

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.

Après le mot : « employeur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « informe le salarié de la déclaration le concernant mentionnée à l’alinéa précédent. »

I. – À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , sur la base de la fiche mentionnée à l’article L. 4161‑1 » . II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Un décret fixe les modalités selon lesquelles la déclaration par l’employeur est réalisée. ».

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il précise également la période minimale d’exposition permettant la validation de points. ».

I. – Après la référence : « L. 4161‑1 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « ouvre droit à l’attribution de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité dans des conditions définies par un accord national de branche. Cet accord fixe les modalités de prise en compte de la pé

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « À défaut d’un accord de branche, les facteurs... ( le reste sans changement ). ».