Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 54 Non soutenu
M. Jean-Pierre Barbier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 10 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« À défaut d’un accord de branche, les facteurs... ( le reste sans changement ). ».
Exposé sommaire
Même objet que l’amendement précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.